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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Cheminot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 1738351366)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUILLET 2024 à 20 heures
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)
Présents : TONDON Jean-Pierre, HENOT François, ALEXANDRE Philippe, KALIS Lionel, SCHMISSER Mickaël, MATHIEU Isabelle, GRANDJEAN Aurélie et BARTHEL Gérald
Absents Excusés : VINCENT Maria (pouvoir donné à HENOT François), JOLY Anne-Lise (pouvoir donné à Jean-Pierre TONDON), BELIN David, LORRAIN Christine, ROBIN Richard et MAILLARD Jean-Noël
Date de convocation : 05/07/2024
Approbation du PV du Conseil Municipal du 3 juin 2024
Madame Aurélie GRANDJEAN est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°13 – Désignation des candidats retenus à l’adjudication publique de la commune des lots n°1 et n°2 :
Il est rappelé au conseil municipal que le 5 juillet 2024 a été procédé, sous la présidence de M. François HENOT, Maire de la commune à la location du droit de chasse sur le ban communal de Cheminot des lots n°1 et n°2, en présence de 2 adjoints de la commune, d’un conseiller municipal, et de M. Benoît GAUTIER, Responsable du SGC de Metz.
Rappelle :
- Qu’après publication officielle dans le Républicain Lorrain en date du 23 mai 2024, il a été procédé à l’adjudication publique du droit de chasse sur le ban communal de Cheminot, aux conditions fixées d’après le cahier des charges arrêté par Monsieur le Préfet de la Moselle, le 20 avril 2023
- Qu’après lecture des conditions et de la description des lots mis en location faite aux amateurs assemblés, il a été procédé à l’adjudication ainsi qu’il suit :
L’enchère la plus élevée pour le lot n°1 de 1 600€ (mille six cent euros) ayant été faite par :
- M.BUZON Bernard, domicilié 42 rue de Nancy 54610 RAUCOURT, pour un loyer annuel de 1 600€, la chasse lui a été attribuée. La mise à prix pour le lot n°2 est de 800€, une enchère de 850€ ayant été faite par :
- M.GONNARD-MACE Sylvain, domicilié 24 rue de Granville 54000 NANCY, pour un loyer annuel de 850€, la chasse lui a été attribuée.
Monsieur Le Maire, précise au conseil qu’il convient :
- D’approuver le résultat de l’adjudication publique
- De valider le procès-verbal du 5 juillet 2024 portant sur l’adjudication publique de la chasse communale,
- D’accepter de louer les lots n°1 et n°2 aux adjudicataires susvisés ci-dessus - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le bail correspondant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Approuve le résultat de l’adjudication publique,
- Valide le procès-verbal du 5 juillet 2024 portant sur l’adjudication publique de la chasse communale,
- Accepte de louer le lot de chasse n°1 à M. BUZON Bernard, domicilié 42 rue de Nancy 54610 RAUCOURT, pour un loyer annuel de 1 600€.
- Accepte de louer lot de chasse n°2 à M. GONNARD-MACE Sylvain, domicilié 24 rue de Granville 54000 NANCY, pour un loyer annuel de 850€,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le bail avec l’adjudicataire pour la période 2024/2033.
A l’unanimité
La séance est levée à 20h15. CM du 11/07/2024
NOMS Prénoms Fonctions Signatures
ALEXANDRE Philippe Conseiller
BARTHEL Gérald 3ème adjoint
BELIN David Conseiller Excusé
GRANDJEAN Aurélie Conseillère
HENOT François Maire
JOLY Anne-Lise Conseillère Excusée
KALIS Lionel 4ème adjoint
LORRAIN Christine Conseillère Excusée
MAILLARD Jean-Noël Conseiller Excusé
MATHIEU Isabelle Conseillère
ROBIN Richard Conseiller Excusé
SCHMISSER Mikaël Conseiller
TONDON Jean-Pierre 1er adjoint
VINCENT Maria 2ème adjoint Excusée