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Procès Verbal - 2014 1455900288
Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune de Cheminot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 1455900288)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 10 février 2014 A 20 H 00
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)
PRESENTS : Claude LEROY, Gérard RICHARD, Michel LORRAIN, Yves PERRIN, Jean Claude LOMBARDIN, François HENOT, Nicolas LOUYOT, Sylvie SPIQUEL, Fabienne BRASTEL
ABSENTS EXCUSES : Carmélo DI MAIO, Catherine LEGAYE
Secrétaire de Séance : Yves PERRIN
Date de convocation : 03.02.2014
Délibération n°1 – Contrat d’architecte Maison Médicale :
Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat du cabinet d’architecture de l’A.C.A. (Atelier Création Architecture) agissant pour le compte de la SCI La Fontaine représentée par monsieur Seichepine qui prendra à sa charge tous les frais afférant à ce dossier. Délibération n°2 – Communauté de Communes du Sud Messin – réduction de compétence – compétence « PLUi » :
Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal valide la réduction de compétence de la Communauté de Communes du Sud Messin portant le retour de la compétence PLUi aux Communes membres.
Délibération n°3 – Rythmes scolaires :
Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal valide les nouveaux horaires suite à la réforme des rythmes scolaires, soit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h 30 à 11h45 et de 13h30 à 15h30 et le mercredi de 9h à 12h.
Délibération n°4 – Aménagement de la RD 5 à Longeville les Cheminot :
Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise le lancement de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de la RD 5 à Longeville les Cheminot.
Délibération n°5 – Délibération autorisant la commune à réaliser des dépenses d’investissement avant le vote du nouveau budget :
Après l’exposé du Maire et dans l’attente du vote du budget, le Conseil Municipal décide par anticipation l’engagement et le mandatement de nouvelles dépenses d’investissement dans la limite de 10% des crédits de l’année précédentes.
Les dépenses d’investissement s’élevaient à 213 490.78€ (hors chapitres 001 et 16) en 2013, soit un montant disponible de 21 349.08€
Délibération n°6 – USEP Moselle – demande de subvention année scolaire 2013/2014 :
Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise d’octroyer à l’USEP de la Moselle, une subvention d’un montant de 100€.
. Nom Prénom Fonction Signature
BRASTEL Fabienne CM
DI MAIO Carmélo CM ABSENT
HENOT François Adjoint
LEGAYE Catherine CM ABSENTE
LOMBARDIN Jean-Claude CM
LEROY Claude Maire
LORRAIN Michel Adjoint
LOUYOT Nicolas CM
PERRIN Yves CM
RICHARD Gérard Adjoint
SPIQUEL Sylvie CM