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Document publié le Lundi 28 juin 2021
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Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
21 B 0228
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81751) / mardi 29 juin 2021 à 10:11 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
SOUTIEN DE LA MEL A LA COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI OPTEOS - AVENANT A LA CONVENTION 2021 POUR LE PROJET "MOODITA TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE - TZCLD" - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
La présente délibération répond aux enjeux prioritaires de l'emploi et du développement économique rappelés par le Président Damien Castelain lors de la présentation du projet métropolitain.
I. Contexte
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a acté, par délibération n°21 C 0056 votée au Conseil métropolitain du 19 février 2021, son projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET) qui poursuit l’ambition d’une économie durable, performante, solidaire et tournée vers l’emploi.
La présente délibération a pour objectif de proposer un soutien financier complémentaire à OPTEOS qui accueille un collectif de porteurs de projets développant, nommé Moodita, agissant pour l'accompagnement à l'émergence d'activité auprès des personnes privées d'emplois.
La proposition formulée par ce consortium s'inscrit en adéquation avec l'engagement de la MEL de rechercher et de mettre à disposition des personnes privées d'emploi des outils d'incubation d'activités nouvelles et durables dans le cadre de l'expérimentation "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée".
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
En complément du soutien de son programme de travail, au titre de l'année 2021, voté en séance du Bureau du 23 avril 2021 par délibération n°21 B 0134 pour un montant de 25 000 €, OPTEOS propose à la MEL de venir en appui d'un collectif d'entrepreneurs nommé "Moodita". Ce consortium accompagne de manière collective ou individuelle des demandeurs d'emplois, grâce à une approche pluridisciplinaire définissant un parcours sur-mesure.
Cette proposition d'accompagnement en particulier sur la méthodologie projet, s'intègre parfaitement dans les modes de faire recherchés par les partenaires locaux investis dans l'expérimentation "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée". 21 B 0228
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81751) / mardi 29 juin 2021 à 10:11 2 / 3
Ainsi sur le quartier des Oliveaux à Loos, plusieurs dizaines de personnes privées durablement d'emploi ont émis, depuis la genèse du projet, le souhait de s'investir dans des activités économiques liées aux services à la personne.
Le collectif de partenaires piloté par la ville partage ce constat, et met en avant les besoins des habitants non couverts par les dispositifs de droit commun existants. Des niches d'activités non concurrentielles (en particulier avec le CCAS de Loos) semblent exister et pourraient être mises en œuvre grâce au modèle économique de l'expérimentation.
Le collectif Moodita au sein d'OPTEOS propose donc cette ingénierie d'accompagnement à la création d'un potentiel d'une vingtaine d'emplois nouveaux à destination des demandeurs d'emploi de longue durée.
Le parcours proposé s'étale sur 12 mois, avec possibilité d'embauches au sein d'une entreprise à but d'emploi du territoire au cours de l'accompagnement.
Trois étapes le composent après une première phase de cadrage, en compagnie des acteurs du territoire et suite à la validation du processus au sein du Comité Local piloté par la ville de Loos le 18 juin dernier :
• Phase 1: Rencontres individuelles des bénéficiaires et construction de parcours ajustés aux besoins personnels ;
• Phase 2 : Mise en place de l'accompagnement ajusté et réponse aux enjeux avec bilan intermédiaire, composée de document de suivi et de comités de pilotage ; • Phase 3 : Bilans finaux individuels.
Le tout représente 202 heures en accompagnements et 36 jours de travail.
En 2021, la MEL propose de compléter le soutien à OPTEOS à hauteur de 95 000 € (70 000 € en complément des 25 000 € attribués au préalable). Le financement de la MEL représente 33,2 % du budget prévisionnel de fonctionnement de la structure pour 2021 (contre 20,5% en 2020). L'autre principal financeur est la Région Hauts- de-France.
L’intervention de la Métropole Européenne de Lille entre dans le cadre du dispositif d’aides et de partenariat avec la Région Hauts-de-France, arrêté dans sa délibération n°17 C 0612 du Conseil du 1er juin 2017, conformément au cadre fixé par la Région Hauts-de-France dans sa délibération 20170717. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a complété et reprécisé le cadre législatif. Elle permet, aux métropoles de verser des aides aux organismes participant à la création et à la reprise d’activités. L'article L. 1511-1 du CGCT confirme cette compétence.
L'intervention de la MEL s’effectuera conformément à l’article L. 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et est allouée sur la base du règlement (UE) n° 407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour la période 2014-2020, publié au JOUE du 24 décembre 2013. 21 B 0228
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81751) / mardi 29 juin 2021 à 10:11 3 / 3
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de la Coopérative d'Activités et d'Emplois OPTEOS porté en son sein par le collectif Moodita ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 70 000 € pour la Coopérative d'Activités et d'Emplois OPTEOS ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la Coopérative d'Activités et d'Emplois OPTEOS ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 70 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 29/06/2021
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