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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0228)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99444) / lundi 3 juillet 2023 à 08:18 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
23-C-0228
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
MISE EN PLACE DU PLAN METROPOLITAIN D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - BILAN DE LA CONCERTATION - PHASE 3
La Métropole européenne de Lille (MEL) a pris l'engagement de traduire les prescriptions du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage à travers la mise en œuvre d'un plan métropolitain visant notamment à localiser l'ensemble des emplacements dédiés aux futurs projets.
Pour associer le public à la mise en place de ce plan métropolitain, le Conseil de la MEL a décidé le lancement d'une concertation préalable.
I. Rappel du contexte
Cette concertation a été menée en différentes phases.
Une première phase de concertation a été menée du 8 février au 31 mai 2022. Le bilan de la première phase de concertation a été arrêté par la délibération n° 22-C-0237 du Conseil métropolitain du 24 juin 2022. Une localisation dédiée aux futurs projets d'accueil et l'habitat des gens du voyage a été arrêtée pour 16 communes.
Les autres communes se sont vues dans l'obligation de formuler des propositions foncières alternatives tangibles. Ces sites alternatifs ont fait l'objet d'une seconde phase de concertation sur le site internet de participation citoyenne de la MEL pendant une durée de 15 jours, du 10 au 24 janvier 2023.
L'analyse des contributions et propositions recueillies dans le cadre de cette seconde phase de concertation, dont le bilan a été arrêté par la délibération n° 23-C-0060 du Conseil métropolitain du 10 février 2023, a permis d'aboutir à l'arrêt d'une localisation pour 4 autres communes.
Les communes de Wasquehal et du secteur de La Bassée/Illies/Salomé ont été invitées à poursuivre activement la recherche d'une alternative foncière.
II. Objet de la délibération
Conformément aux attentes de l'État, qui veille à la bonne mise en œuvre du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, les communes de Wasquehal et celles du secteur de La Bassée/Illies/Salomé ont été invitées à formuler une nouvelle proposition de localisation pour répondre à la prescription qui leur est faite. (99444) / lundi 3 juillet 2023 à 08:18 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
De nouvelles alternatives à même de répondre au besoin d'accueil et d'habitat des gens du voyage n'ont pas été trouvées dans cette troisième phase de façon satisfaisante.
Le travail d'identification de telles opportunités sur les communes de Wasquehal et le secteur de La Bassée/Illies/Salomé va se poursuivre pour garantir la mise en en œuvre du plan métropolitain d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
Le cas échéant, si des sites alternatifs étaient identifiés, ils seraient soumis à la concertation selon les mêmes modalités que celles définies par la délibération n° 23-C-0060 du 10 février 2023.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte que deux sites restent à identifier pour compléter le plan métropolitain d'accueil des gens du voyage sur les communes de Wasquehal et le secteur de La Bassée/Illies/Salomé;
2) de laisser à Monsieur le Président ou son représentant délégué l'initiative de procéder aux formalités nécessaires pour toute nouvelle concertation conformément aux modalités définies par la délibération n° 23-C-0060 du 10 février 2023.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ