Conseil Municipal - Procès+verbal+du+Conseil+du+27+sept+et+ordre+du+jour+du+CM+du+13+nov+

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Conseil Municipal - Procès+verbal+du+Conseil+du+27+sept+et+ordre+du+jour+du+CM+du+13+nov+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Baillet-en-France. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+verbal+du+Conseil+du+27+sept+et+ordre+du+jour+du+CM+du+13+nov+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de

Baillet en France

e.--

Adressée par mail le 07 Novembre 2024 à : Mme Christiane AKNOUCHE, Maire,

M. Richard GRIGNASCHI - M. Vincent BRYCHE - Mme Claude BOUYSSOU - M. Frédéric

FLOURY, Adjoints, Mme Caroline MEUNIER - M. Jean-Claude LAINE - Mme Chantal

CASADIO - M. Jean-Claude DEBUYSSCHER - Mme Dominique LUPPINO - M. Philippe BERNHARDT - Mme Delphine BONFANTI - M. Thomas RICHARD - Mme Sandrine MERCADAL - M. Jérôme RUGET - Mme Chantal LEGEAS - M. Arthur BERTRAND.

Je vous informe que le Conseil municipal se réunira en séance ordinaire, le

Mercredi 13 novembre 2024

à 20h00 en Mairie, salle du Conseil

Ordre du Jour :

Approbation du précèdent conseil ;

Décision du Maire ;

Autorisation de dépenses d'investissement ;

Convention d'occupation des sols avec le SIGEIF pour la création d'ombrières sur le parking de la salle des Fêtes :

5. Mission de maintenance du classement des fonds d'archives, convention avec le CIG de

Versailles ;

Partenariat avec la C3PF pour l'acquisition de cendrier et le traitement des filtres usagés

des cigarettes :

Rapport activité STAH

Rapport activité SIGEIF

. Rapport activités TRI-OR

O. Questions diverses

en

+

+

Baillet en France, le 07 novembre 2024,

Les dossiers se rapportant à l'ordre du jour sont consultables dès à présent en Mairie (aux heures

d'ouverture), sauf si informations de dernière minute.

1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN France

Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.frCommune de

Baillet en France

He

MAIRIE DE BAÏILLET EN FRANCE

Date de convocation : 19 Septembre 2024 Nombre de Conseillers : en exercice : 17

Date d'affichage : 19 Septembre 2024 présents : 09

votants: 15

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Christiane AKNOUCHE.

Etaient présents : M. Richard GRIGNASCHI adjoint - Mme Caroline MEUNIER - M. Jean-Claude LAINE - M. Jean-Claude DEBUYSSCHER - Mme Chantal CASADIO - Mme Dominique LUPPINO - M. Jérôme RUGET - Mme Chantal LEGEAS.

Etaient absents excusés: M. Vincent BRYCHE (pouvoir donné à Mme Caroline MEUNIER) - M. Frédéric FLOURY (pouvoir donné à M. Jean-Claude DEBUYSSCHER) - Mme Claude BOUYSSOU (pouvoir donné à M. Richard GRIGNASCHI) - Mme Delphine BONFANTI - M. Thomas RICHARD (pouvoir donné à Mme Christiane AKNOUCHE) - M. Philippe BERNHARDT (pouvoir donné à Mme Dominique LUPPINO) - Mme Sandrine MERCADAL (pouvoir donné à Mme Chantal LÉGEAS) - M. Arthur BERTRAND.

Secrétaire de séance : Mme Chantal LEGEAS

Après avoir ouvert la séance à 20 heures et procédé à l'appel, Madame AKNOUCHE a invité le Conseil à examiner l'ordre du jour.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l'unanimité.

Les Membres du Conseil, sous la Présidence de Christiane AKNOUCHE

N° 43/2

TNA ReERA = <

CM 27/09/2024 1D-64182 : Personnel non titulaire - SFT et indemnité de

résidence

D-64138 : Personnel non titulaire - Primes et autres

indemnités

D-6451 : Cotisätions à l'U.RS.SAF.

D-6454: Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

R-6419 : Rerboursements sur rémunérations du personnel

73128 : Take com. addit. / droits mutation ou taxe

R-74 -Autres

produits divers de gestion

R-10222 : FCTVA

R-10226 : Taxe d'aménagement

R-1322 : Subv. non transf. Régions

500,00 9,00 €

4 000,00 0,00 €

6 000,00 . 0,00€

2 000,00 9,00€

“0,00 Ç 9 800,00 €

0,00 63 519,00€

30 000,00 €

6 009,00 €

8 800,00 €

… 89 800,00 €

17 269,00 €

Désignation

2031 : Frais d'études

21351: Install générales .: des constructions - Bâtiments

D-2313 : Constructions (én cours)

CM 27/09/2024

Dépensés - . Récettes

Diminution de | Auginentätion | Diminution de |! Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

0,60€ : 50000,00 [ 0,00

30 000,00 €[ , 0,09

19131,00Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT la décision modificative N°1.

N° 44/2024-SUBVENTION ASSOCIATION TRES HAUT DEBIT EN PAYS DE FRANCE Madame le Maire a exposé aux membres du conseil municipal les différentes actions conjointes entre l'association TRES HAUT DEBIT EN PAYS DE FRANCE et la commune de Baillet en France et la nécessité de maintenir cette association du fait des besoins importants des usagers et la nécessité de l'organisation de conférences sur le numérique et le quotidien.

Au vu de cet exposé,

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

EMETTENT un avis favorable pour l'attribution à l'Association TRES HAUT DEBIT EN PAYS DE FRANCE,

d'une subvention de 200,00 €.

PRÉCISENT que ce sera inscrit au budget.

N° 45/2024-PRISE EN CHARGE AMENDE POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE PAR LA COMMUNE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'au cours du séjour organisé par le Centre de

loisirs en Normandie cet été, une infraction pour excès de vitesse a été constatée le 20 juillet 2024 à 16h25. La commune a reçu une amende forfaitaire de 45 € qui a été réglée par la régie multiservices (mandat n°1110/2024),

Vu le rejet de ce mandat par la trésorerie en date du 17 septembre 2024, Considérant qu'une collectivité ne peut prendre en charge le paiement d'une amende pour infraction de la route, Considérant qu'il convient que la commune rembourse la régie multiservice par l'émission d'un mandat et qu'il convient ensuite d'émettre un titre à l'encontre de l'agent afin de régulariser la situation, Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDENT le paiement de l'amende de 45 € par la commune et par conséquent le remboursement de la régie multiservices pour un montant de 45€,

VALIDENT l'émission d'un titre à l'encontre du conducteur ayant commis l'infraction afin de rembourser la commune,

PRECISENT que la commune effectuera une requête en exonération.

N°46/2024-PROJET CLASSE DECOUVERTE POUR LES CLASSES DE CP ET CP/CEi

Madame le Maire soumet la demande de l'école Les Quaiïre Ormes aux membres du Conseil municipal, pour l'organisation d'un séjour en Baie de Somme de 3 jours et 2 nuits pour les classes de CP et CP/CEÏ. L'école Les Quatre Ormes souhaite une participation communale de 40% sur le montant du séjour, d'un montant global de 13.238,00 €.

Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT DE VERSER une subvention communale à hauteur de 40% pour le séjour organisé par l'école soit un montant de 5.295,00 €

AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document y afférent.

PRECISENT qu'afin d'optimiser le coût du transport, il aurait été plus judicieux de prévoir au minimum un séjour de 4 jours et sont conscients que les organisateurs prennent de leur temps personnel.

N°47/2024-DEPOT ARRETE PREFECTORAL CONTENANT AUTORISATION SOCIETE TERSEN

La Préfecture du Val d'Oise a, par arrêté en date du 6 Août 2024, autorisé la société TERSEN, Etablissement

PICHETA, à augmenter la capacité de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante (DMCCA) sur le site exploité sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE. Cette autorisation fait suite à l'enquête publique unique qui s'est déroulée en mairie du 25 mars au 12 avril 2024 inclus.

Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

ONT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE de cet arrêté.

CM 27/09/2024 3N°48/2024-FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS EN CHARGE D'ASSURER LE

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame le Maire informe l'assemblée que la commune de Baillet en France bénéficie des conditions requises pour faire procéder à un recensement de la population qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. Cette opération nécessite le recrutement de quatre agents recenseurs, rémunérés sur le budget communal, au prorata d'imprimés qu'ils auront renseignés. Le Conseil Municipal est invité à voter le montant de la rémunération des agents recenseurs. Celle-ci est laissée à l'appréciation des communes. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, À L'UNANIMITE, DECIDENT de fixer à 1,30 € l'imprimé « bulletin individuel », à 1,90 € l'imprimé « bulletin de logement », à 40,00 £uros par journée de formation, et à 40,00 €uros la tournée de reconnaissance, à l'occasion du recensement de 2025.

N°49/2024-CREATION D'EMPLOIS

Madame le Maire informe les Membres du Conseil que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc aux Membres du Conseil de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDENT la création :

- d'un emploi de rédacteur à temps complet, Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

- d'un vacataire animation pour les séjours, Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant aux grades. Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTENT la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

INSCRIVENT au budget les crédits correspondants.

N°50/2024-RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS -DE-

FRANCE

Madame le Maire présente aux membres du Conseil le rapport d'activités 2023 de la C3PF. Ce rapport décrit les principales actions menées au cours de l'année 2023 dans toutes les communes membres de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France.

Madame le Maire précise l'importance et la qualité des actions menées au cours de cette année. Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PRENNENT ACTE du rapport d'activités 2023 de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France. PRECISENT que ce rapport sera relayé sur les supports numériques de la commune.

N°51/2024-MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) BILAN DE CONCERTATION

MODIFICATION PLU N°1

Par délibération n°24/2024 en date du 27 Mars 2024, le Conseil Municipal a prescrit une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme.

Cette délibération a fixé, notamment, les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public. Les changements envisagés ne remettent pas en cause les orientations exprimées par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD). En conséquence, la mise en œuvre d'une procédure de modification est le cadre pertinent et adapté pour permettre l'évolution du Plan Local d'Urbanisme. Pour rappel, les objectifs généraux poursuivis à travers cette procédure de modification sont : - Modifier la règle concernant la construction de piscines, et le recyclage de l'eau - Changer le zonage de terrains dans la ZAE,

- Autoriser la pose de fenêtres de toit côté rue, dans toutes les zones, sous conditions,

CM 27/09/2024 4- Spécifier que les agrandissements sont possibles sur des bâtiments construits légalement en secteur Nb3,

- Préciser que les toits à 2 ou 4 pans sont autorisés sur la commune,

- Obliger à une gestion des eaux pluviales à la parcelle,

- Fixer un ratio pour le maintien d'une surface éco-aménageable à l'échelle du terrain, - Fixer une profondeur constructible en zone U6,

- Reclassement des parcelles ZC 345 et À 184 en zone UP (urbaine à vocation équipements publics et

intérêt général),

- Reclassement de la parcelle À 280 en ER (emplacement réservé),

- Modification de la zone UM, élargissement des occupations et utilisations du sol autorisées aux

résidences pour personnes âgées, le personnel, l'hébergement des proches ainsi que les résidences intergénérationnelles avec au minimum 60% d'occupation réservées aux personnes âgées et modification de l'OAP 2,

- _ Proposition d'une surface maximum de construction de 120m° par des ecclésiastiques ou à vocations

cultuelles.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet du Plan Local d'Urbanisme a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présent le projet de PLU. Madame le Maire rappelle les modalités de concertation qui ont été fixées et présent le bilan de la concertation.

Vu la loi solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 :

Vu la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 :

Vu la loi portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) n°2010-788 du 12 juillet 2010 : Vu la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014; Vu l'ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 modifiant le Code de l'Urbanisme et relatifs aux documents

d'urbanisme :

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1°" du Code de l'Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme :

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-11 et suivants : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2024 prescrivant la modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la concertation mise en place du 22 Avril au 21 Juillet 2024, ayant fait l'objet d'un affichage en mairie et sur le site de la Commune et ayant recueilli deux observations portant sur les parcelles ZC 345 et À 184 consignées dans le registre de concertation préalable.

Considérant que le bilan de la concertation, tel qu'il est annexé à la présente délibération, démontre que la Commune a respecté les modalités qu'elle avait définies et que celles-ci ont permis une participation du public. Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDENT de tirer un bilan positif de la concertation tel qu'il est relaté en annexe et de l'approuver, AUTORISENT Madame le maire à soumettre le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme à enquête publique avant son approbation.

Conformément à l'article R. 153-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage

en mairie durant un délai d'un mois.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire indique que :

+ Pour faire suite à différents échanges avec le Conseil départemental, un nouvel accord a été conclu avec le Conseil départemental. Les structures du SIRGES sont de nouveau accessible aux Collégiens depuis le 21 septembre. Le SIRGES n'a pas eu de réponse de la Région Ile-de-France: + Un comité des Fêtes a été créé. Pour sa première manifestation, en partenariat avec la commune, il s'occupera de l'organisation du bal des vampires du 31 octobre ;

e Les travaux de la rue du Néflier se poursuivent et le planning est respecté. Nous entrons dans la phase de l'installation de l'éclairage public par l'entreprise CITEOS. Il est prévu que l'entreprise MEDINGER débute les travaux de voirie le 14 octobre 2024 :

CM 27/09/2024 5e La Communauté de communes Carnelle Pays-de-France propose aux habitants du territoire de participer à un achat groupé gaz et électricité. Une communication sera effectuée sur le site, les panneaux lumineux ainsi que sur le P'tit Baillotais ;

+ Une réunion France services, s'est tenue le 26 septembre à la salle des Fêtes en présence des représentants de la Préfecture du Val d'Oise. Le bilan des actions menées est très positif : + Les collégiens et les lycéens rencontrent des difficultés pour se rendre ou revenir de la gare de Montsoult. La commune souhaite relancer une demande de modifications des horaires : e La Communauté de communes Carnelle Pays-de-France propose d'organiser en 2025 la micro-folie sur la commune avec un programme particulier pour les jeunes enfants :

e Certaines entreprises du territoire sont exonérées de la taxe d'ordure ménagère (TOM) du fait qu'elles font appel à des entreprises extérieures pour le traitement de leurs déchets. Certains membres de la C3PF ont émis le souhait leur faire payer cette TOM en plus du paiement du traitement de leurs déchets. Madame le Maire souhaite le maintien de cette exonération et informe les membres du conseil qu'elle fera tout ce qui est possible pour maintenir cette

exonération ;

e Les nouveaux propriétaires du « Baillet » ont émis le souhait d'avoir un arrêt minute devant le café.

Séance a été levée à 21H33.

Christiane AKNOUCHE

Maire

CM 27/09/2024