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Déliberation - 6 Tarifs vente ambulante alimentaire 2
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Tarifs vente ambulante alimentaire 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
[N°]23]09 |06 |
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 septembre 2023
Date du
Conseil Municipal
27 SEPTEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 9 SEP, 2023 Publié le :
3 SEP. 2023 Certifié exact,
e Maire,
\ i-dean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, BEAUREPAIRE, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ EXERCICE 2023 — TARIFS MUNICIPAUX — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC _— CREATION DE TARIFS POUR LA VENTE AMBULANTE ALIMENTAIRE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Au regard des demandes spontanées de plus en plus nombreuses et qualitatives pour l'implantation d'activités ambulantes alimentaires sur la Commune, il convient de s'interroger sur la valorisation de l’activité de restauration ambulante sur le domaine public permettant de s'adapter aux nouveaux modes de consommation et de proposer une offre à l’année, complémentaire à l'offre sédentaire existante.
Plusieurs secteurs ont été identifiés comme stratégiques pour l'implantation d'activités ambulantes alimentaires.
Préalablement aux attributions d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public, la Ville procédera à des avis de publicité qui définiront les activités attendues, par secteur, et les conditions d'occupation.
Dans ce contexte, la Ville de Pornichet souhaite clarifier la tarification de l'occupation du domaine public pour la vente ambulante alimentaire. || est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants : N°123/09 06]
VILLE DE PORNICHET - TARIFS 2023
applicables à compter du 1er novembre 2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mode
d'approbation
Désignation des tarifs Tarifs 2023
DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ACTIVITES ECONOMIQUES
VENTES AMBULANTES ALIMENTAIRES
Zone Front de mer
Commerces ambulants alimentaires (food-trucks, commerces mobiles)
réguliers sur le DP - Forfait par trimestre 1075 €| Délibération
Triporteurs, vélos cargo - forfait par jour 20€| Délibération
Hors Front de mer
Commerces ambulants alimentaires (food-trucks, commerces mobiles)
réguliers sur le DP - Forfait par trimestre 750 €| Délibération Triporteurs, vélos cargo - forfait par jour 15€| Délibération
DELIBERATION :
VU les tarifs proposés,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 20 septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),
- Approuve les tarifs proposés, tels que figurant ci-dessus, pour l'occupation du domaine public pour la vente ambulante alimentaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, AN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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