Déliberation - 2022.06 le 27

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Déliberation - 2022.06 le 27 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2022.06 le 27)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 juin 2022

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L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le vingt juin deux-mil vingt-deux.

Étaient présents : Mme VAUCOULEUR ; MM. BEDEL, JOHAN, MAREE, PEYRE

Etaient absents excusé : Mme GRAND, M. CALVY

Étaient absents : MM. BONNEFOI, VAYSSIERE,

Secrétaire de séance : Petrus MAREE

1/ DELIBERATION PRESCRIVANT ET DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LAVAURETTE

Vu le code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et L.153-45 et suivants,

Vu le plan local d'urbanisme de Lavaurette approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2017,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme peut être engagée, à quelle étape de la procédure elle se situe et en rappelle les motifs.

Monsieur le Maire explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public à la Mairie de Lavaurette du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée de un mois, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme.

Considérant que le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération sera prêt à être mis à la disposition du public lorsque les personnes publiques associées auront été consultées,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à prescrire, par le biais d'un arrêté, la révision simplifiée n° 1 du PLU pour permettre :

- des corrections d'erreurs matérielles

- la réécriture de certaines dispositions réglementaires (notamment liées à des problèmes d'insertion).

Décide de mettre à disposition pendant une durée de un mois, du 12 septembre au 12 octobre 2022, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable enMairie de Lavaurette aux jours et horaires habituels d'ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en Mairie.

- Le dossier comprendra :

- le dossier de modification simplifiée,

- des avis de l'Etat et des personnes publiques associées (dont l'autorité environnementale) prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme.

Un avis au public précisant l'objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie de Lavaurette.

L'avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Maire. Ce dernier présentera au Conseil Municipal le bilan de la mise à disposition du public. Le Conseil Municipal adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie de Lavaurette pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Madame la Préfète.

2/ VOIRIE 2022 : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la consultation concernant la voirie 2022 VC Ricomes a été lancée. Les quatre entreprises consultées ont répondu :

ETPLV pour un montant de 48 460,00 € HT

EUROVIA pour un montant de 47 430,00 € HT

COLAS pour un montant de 54 205,00 € HT

TEYSSEDOU pour un montant de 53 700,00 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l'entreprise. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne l’entreprise EUROVIA pour exécuter les travaux du programme de voirie 2022 sur la VC de Ricomes pour un montant HT de 47 430,00 € et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de ce programme.

3/ VOIRIE 2022 : DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser les travaux de renforcement et de réfection de chaussée sur la VC de Ricomes ainsi qu’une campagne de le point à temps sur les autres voies. Précise que le montant HT des travaux s'élève à 47 430,00 € HT.

Indique qu'il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d'une aide départementale.Précise que cette aide financière est conditionnée à la réalisation de travaux sur le réseau de l'ex voirie vicinale non prise en charge, pour un montant supérieur de 25 % à la subvention totale du Département.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn-et- Garonne une subvention au titre de la voirie communale prise en charge avec éventuellement l'autorisation de pré financer l'opération pour que les travaux s'effectuent à la bonne saison.

4/ VOIRIE 2022 : DEMANDE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY CAUSSADAIS

Vu, le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16

Vu, la délibération du conseil communautaire n° 2011-90 en date du 22 juillet 2011 de la Communauté des Communes du Quercy Caussadais, instituant les fonds de concours,

Vu, les statuts de la Communauté des Communes du Quercy Caussadais et notamment les dispositions incluant la commune de LAVAURETTE comme l'une de ses communes membres,

Considérant que la commune de LAVAURETTE souhaite réaliser des travaux renforcement et réfection sur la voirie communale et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté des Communes du Quercy Caussadais,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais en vue de participer au financement de travaux de renforcement et de réfection sur la voirie communale à hauteur de 10 000 €.

PLAN DE FINANCEMENT VOIRIE 2022

Montant des travaux HT : 47 430,00 €

Subvention du Conseil Départemental : 12 561,00 €

Reste : 34 869,00 €

Fonds de concours : 10 000,00 €

Montant restant à la charge de la Commune : 24 869,00 €5/ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC EXERCICE 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, sur la demande de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2021.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2021, le Conseil Municipal à l'unanimité, prend acte du contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif 2021.

6/ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS EXERCICE 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets relatif à l'exercice 2021.

Ce rapport a été présenté et validé lors du Conseil Communautaire du Quercy Caussadais, EPCI compétente en matière de gestion des déchets sur le territoire, le 02/11/2020, en application de l'article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Monsieur le Maire indique qu'un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté aux Conseils Municipaux afin que ceux-ci en prennent acte (art D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE du contenu du rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, prend acte du contenu du rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets 2021 et demande qu'une tarification différenciée soit mise en place en fonction du mode de collecte (un tarif zone collectée en porte à porte et un tarif pour la collecte en containers collectifs).

7/ CHAUFFERIE BOIS : DEMANDE SUBVENTION A L'ETAT ET PLAN DE FINANCEMENT RECTIFICATIF ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021 048 DU 13 DECEMBRE 2021

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de revoir le plan de financement de la création de la chaufferie bois.Le montant estimé de ces travaux s'élève à 55 698,00 € H.T.(travaux et honoraires). Entendu la présentation du Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité demande l'attribution d'une subvention de l'Etat à hauteur de 8,98 % soit 5 000,00 €

Le Conseil Municipal vote le plan de financement comme suit :

Subvention de l'Etat 5 000,00 €

Conseil Régional : 22 279,00 €

Conseil Départemental : 17 278,00 €

Autofinancement : 11 141,00 €

et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette délibération.

8/ DECISION MODIFICATIVE N°1 : RESTITUTION DE LA TAXE

D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a encaissé à tort des taxes d’aménagement sur le budget 2021. Il est demandé à la municipalité de rembourser ce trop perçu.

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 10226 : Taxe d'aménagement 444,00 € TOTAL D 10 : Dotations Fonds divers Réserves 444,00 € D 2132 : Immeubles de rapport 444,00 €

D 21568 : Autre matériel et outillage 800,00 €

D 2158 : Autres matériels & outillage 800,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 244,00 € 800,00 €

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.

9/ TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DE LA COMMUNE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée afin de réaliser les travaux de débroussaillage de la voirie.

Les trois entreprises consultées ont répondu sur une longueur de voirie de 34,22 km : L'entreprise Lombard et Frères :

Débroussaillage automne : 160 €/km soit : 5 440 € HT

Lamier : 100 €/km soit : 3 400 € HT

Montant total : 260 €/km soit : 8 840 € HT

L'entreprise Lamera Frères:

Débroussaillage des banquettes et des fossés à l'épareuse et la taille (verticale et horizontale) des haies avec lamier :

Montant total : 200 €/km soit : 6 844 € HTL'entreprise Raujol :

Débroussaillage des banquettes et des fossés à l'épareuse et la taille (verticale et horizontale) des haies avec lamier :

Montant total : 215 €/km soit : 7 358.16 € HT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à unanimité, désigne l'entreprise RAUJOL pour réaliser les travaux de débroussaillage pour un montant de 7 358,16 € HT et décide de mettre des conditions suspensives au contrat :

- intervention entre le 1er octobre et le 30 novembre sans interruption de chantier. - information de la commune lors de l'endommagement des réseaux aériens. - information de la commune lors de l'endommagement des clôtures.

10/ PROJET DE PROTOCOLE SUR LE RAPPEL A L’ORDRE PAR LE MAIRE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION

L'article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a inséré dans le code général des collectivités territoriales une disposition qui donne pouvoir au maire de procéder à un rappel à l'ordre à l'encontre d'une personne, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques dans la commune.

Pour un mineur, le rappel à l'ordre intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.

Monsieur le Procureur de la République a proposé aux principales communes du département la signature d'un protocole de mise en œuvre de cette mesure.

Ainsi, il est proposé la conclusion d'un protocole qui revêt un double objectif :

- préciser le champ d'application du rappel à l'ordre,

- garantir, au travers d'une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre l'action de la mairie de Lavaurette et celle du parquet du Tribunal de Grande Instance de Montauban en matière de prévention de la délinquance.

Ce protocole est également un outil au profit du Maire qui doit s'en prévaloir dans sa relation avec la personne qui est en l'objet ; ainsi, le Maire ne devra évidemment pas hésiter à informer le contrevenant que le rappel à l'ordre est fait avec l'accord et l'appui du procureur de la République de Montauban, lequel en est d'ailleurs informé, avec toutes les conséquences qui pourraient en résulter en cas de réitération.

Cette mesure de rappel à l'ordre a déjà été mise en œuvre dans la commune et ce protocole permettra d'agir en parfaite coordination avec les magistrats, ce qui ne peut qu'en renforcer l'efficacité.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

A l’unanimité se prononce contre la signature de ce rappel à l’ordre. Cette procédure est en effet largement utilisée par le Maire et les Maires Adjoints et a son plein effet lorsqu’elle est conduite immédiatement après le constat des infractions. Le délai de 10 jours prévu par le protocole parait nuire à l’efficacité même du rappel à l’ordre.11/ ISOLATION DES 4 LOGEMENTS EXISTANTS : CHOIX DES MATERIAUX

Délibération ajournée les devis ne sont pas arrivés.

12/ CONVENTION PCE ENFOUISSEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

La délibération est ajournée PCE n’a pas envoyé de convention. Nous sommes dans l’attente de recevoir un avoir correspondant aux poteaux qui ne seront pas mis en place, afin de participer au financement l’enfouissement du réseau fibre optique.

13/ DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Le Conseil Municipal de Lavaurette

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires, et dès qu’ils sont notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Lavaurette afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information detous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage au panneau d'affichage de la Mairie

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

14/ PODIUM.

Le podium intercommunal est hors d’usage. Le coût des réparations étant élevé supérieur à 10000 €il est préférable de ne pas le réparer. Une concertation sera menée avec les autres communes afin d’étudier la possibilité d’acheter en commun un podium neuf ou une estrade modulaire.

Afin d’assurer le bon déroulement de la fête votive, nous avons demandé un devis pour la location d’un podium couvert. Le montant de la location s’élève à 2310,00 € TTC. Ce prix étant prohibitif nous allons actionner le réseau communal afin de trouver un podium (les Mairies de Lapenche et St Projet seront contactées).

Questions Diverses

Eclairage public : lors du Feu de la ST JEAN, l’extinction de l’éclairage public n’a pas été déprogrammée. Monsieur PEYRE par son mail du 21 juin nous propose de revoir les horaires. Après discussion de juin à septembre : extinction entre minuit et 6 h, d’octobre à mai extinction de 23 h00 à 6 h00.

Ecole : Madame VAUCOULEUR a assisté au conseil d’école maternelle. Une classe de maternelle ferme. Les 49 élèves seront répartis dans deux classes.

Manifestations : nous avons distribué une information aux habitants du village pour annoncer les manifestations de l’été avec le 14 au 16 juillet Tisse Liens organisée par le collectif Résilience 82 et la Fête Votive organisée par le Comité des fêtes du 29 au 31 juillet 2022.

Séance levée à 22h39