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Conseil Municipal - 2026 03 33 D Frais du Maire 1
Conseil Municipal - 2026 03 20 D Designation SGP 1
Conseil Municipal - 2023 12 21 D Etat annuel des indemnités des élus
Arrêté - 2026 03
Déliberation - 2026 04
Conseil Municipal - 2023 06 04 D Lieu de re union du Conseil municipa
Conseil Municipal - 2026 04 03 D Etat recapitulatif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 03 D Etat recapitulatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE y
y LT nl Nombre de conseillers... 43
En'exercicé::...xs. soc 43
Présents à la séance... 32
PO une 09
EXCUSÉS......................... 02
Absents......................... 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2026
N°2026-04-03 : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS — 2025
Le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 10 avril 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CHASSAIN Clément
FOURNIER Marine
MANTEL Serge
DJABALI Sara
BORDES Roselyne
Pouvoirs :
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MARKARIAN Olivier
ENNOUCHI Bernard
RIVET Jean-Marc
KOUCEM Yacine
SARDI Mustafa
OUACHIKH Nabila
FONTENOY Jean-Luc
Excusées :
LENOURY Nadia
ALTUNTAS Céline
CARON Sabri
DAHANY Latifa
CRALIS Christophe
FRISON-BRUNO Nikita
MONIER Annick
ATTARD Gérard
MAIDOU Mélissa
MAUROBET Catherine
CHONEAU Lise
BULUT David
GAMEIRO Odile
à MONIER Annick
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BARATTA Jean-Pierre
à DAHANY Latifa
à MILOTI Donni
à HERRMANN Marie-Catherine
à BOUSTEILA Leïla
à HODÉ Marie-Laure
à PRUDHOMME Gérard
KITOUNE Mokrane
COLLET Marie Madeleine
AYDIN Tony
KONE Fatoumata
FABRIS Christophe
BOUSTEILA Leïla
CHABANE Rima
PRUDHOMME Gérard
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance M. MILOTI Donni a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 8800-F 01433038 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260416-2026-04-03-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MANTEL rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2123-24-1-
1;
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des
personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et
des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des
personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et
des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu la délibération n°2020-05-06 du 26 mai 2020 relative aux indemnités de fonction du
Maire, des Adjoints, des Conseillers municipaux délégués et Conseillers municipaux à
l'issue des élections municipales — mars 2020 ;
Vu la délibération n°2020-05-07 du 26 mai 2020 relative à la majoration de l'indemnité
de fonction du Maire ;
Vu la délibération n°2025-03-21 du 20 mars 2025 relative à la fixation des indemnités
des élus et répartition de l'enveloppe globale ;
Vu la délibération n°2025-03-22 du 20 mars 2025 relative aux indemnités du Maire —
Fixation du montant après majoration ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du 07 avril 2026 ;
Considérant que le code général des collectivités territoriales impose l’obligation d'établir
un état annuel présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient
les élus siégeant au conseil municipal ;
Considérant que certains élus siègent au Conseil de Territoire de l'Etablissement Public
Territorial Grand Paris Grand Est ainsi qu’au Conseil Départemental de la Seine-Saint-
Denis ;
Considérant que cet état doit être communiqué à l'ensemble des membres du Conseil
Municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant ;
Considérant que cet état ne fait pas l'objet d'un vote ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Article 1: Prend acte de l’état annuel, pour l’année 2025, de l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Livry-Gargan, précsnté Asne Ts fshlasii ci-dessous :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admfnistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260416-2026-04-03-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Indemnités élus territoriaux 2025
- 57 059,40 €
BOUDJEMAI 1ER 12 €
MANTEL ADJOINT AU MAIRE 12 €
69041 AU 12 470,55 €
AU
AU MAIRE 12 470,55 €
TALA ADJOINT AU MAIRE 12 470,55 12 978,63 €
AU 470,55 12 470,55 €
ADJOINT AU € €
HERMANN 12 12 €
MAIRE 12 € 12 €
T 12 470,55 12 €
AU 12 € 12 470,55 €
AU 12 € €
12 470,55 12 470,55
MAIRE 12 470,65 € 12 €
AU MAIRE 12 € 12 470,55 €
3 € 3 562,92 €
3 €
1631 ml
GUIMARES
MARINE
MAUROBET THERINE
SARA
1641|BEREZIN
PIERRE
LEROUX PIERRE OLIVIER |Conseiller
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862,23 €
RENAULT 862,23 € €
Ainsi fait en séance le jeudi 16 avril 2026.
Pour M. le Maire empêché,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260416-2026-04-03-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026
Date de publication : 30/04/2026