Conseil Municipal - 2025 03 02 D Recapitulatif des indemnites

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Conseil Municipal - 2025 03 02 D Recapitulatif des indemnites Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 02 D Recapitulatif des indemnites)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

, VILLE

DE F EX

wye gagan 3

Nombre de conseillers... 43

En exercice dune serrer 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents à la séance... 30 DU 20 MARS 2025 Pouvoirs......................... 09

ÉROUISES.rnmeennenemnes 03

ADSBNT.. nca 01

N°2025-03-02 : ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS — 2024

Le jeudi 20 mars 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 7 mars 2028.

Présents :

MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge

BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MOULINAT-KERGOAT Hélène AOUATI Kheïireddine MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude JOLY Nathalie MONNIER Annick CRALIS Christophe DJABALI Sara CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier CHASSAIN Clément LE COZ Lucie BARATTA Jean-Pierre TRILLAUD Laurent HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine HODÉ Laurence COLLET Marie-Madeleine ADLANI Myriam GUIMARAES Odette

BERTHE Éloïse MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise

Pouvoirs :

MICONNET Olivier à BOUDJEMAÏ Kaïssa

ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine

MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine

DI IORIO Rina à BARATTA Jean-Pierre

KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier

BERNARD Anne à CARCREFF Corinne

MILOTI Donni à MARKARIAN Olivier

BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise

RENAULT Bernadette à HODÉ Laurence

Excusés :

HAMZA Ali ROSSINI Christel AÏDOUDI Salem

Absente :

LE BLEGUET Marie-Thérèse

Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire

de séance. Mme BORDES a été désignée pour remplir ces fon

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire

tons. Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20250320-2025-03-02-DE

Date de télétransmission : 28/03/2025

Date de réception préfecture : 28/03/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Le Conseil municipal,

Sur proposition de M. MARTIN rapporteur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2123-24-

1-1 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale

et à la proximité de l’action publique ;

Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des

personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et

des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des

personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et

des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu la délibération n°2020-05-06 du 28 mai 2020 portant sur les indemnités de fonction

du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux à

l'issue des élections municipales — mars 2020 ;

Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi 11 mars

2025 ;

Considérant que le code général des collectivités territoriales impose l'obligation d'établir

un état annuel présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient

les élus siégeant au conseil municipal ;

Considérant que certains élus siègent au Conseil de Territoire de l'Etablissement Public

Territorial Grand Paris Grand Est ainsi qu’au Conseil Départemental de la Seine-Saint-

Denis ;

Considérant que cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du Conseil

Municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant ;

Considérant que cet état ne fait pas l’objet d’un vote ;

Après en avoir délibéré ;

À l’unanimité,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrninistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20250320-2025-03-02-DE

Date de télétransmission : 28/03/2025

Date de réception préfecture : 28/03/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article unique : Prend acte de l’état annuel, pour l’année 2024, de l'ensemble des

indemnités brutes de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil RU de LNY-Srgen. présenté dans a RIEAE Ci-FHRSSDOS ‘

Indemnités élus territoriaux 2024 : ÉRRERTS Sn

66201/MARTIN PIERRE-YVES Maire 60 917,88 € 19 839,00 € 3602880€| 11678568€

10035/BOUDJEMA] KAISSA 1ER ADJOINT AU MAIRE 13 316,64 € 508,08 € 1382472€

10047/MANTEL SERGE 2EME ADJOINT AU MAIRE 13 316,64 € 508.08 € 13 82472 €

69041|MONIER ANNICK 3EME ADJOINT AU MAIRE 13 316,64 € 13 316.64 €

10033/MILOTI DONNI 4EME ADJOINT AU MAIRE 1331664€ 508,08 € 1382472 €

10038/BORDES ROSELYNE 5EME ADJOINT AU MAIRE 13 316,64 € 508.08 € 1382472€

11643|/CARRATALA HENRI 6EME ADJOINT AU MAIRE 13 316,64 € 508.08 € 1382472€

10043ILE COZ LUCIE TEME ADJOINT AU MAIRE 13 316.64 € 1331664 €

10028|MICONNET OLIVIER 8EME ADJOINT AU MAIRE 1331664 € 13316.64 €

11624/HERMANN MARIE CATHERINE |9EME ADJOINT AU MAIRE 1331664 € 1331664 €

40039! AIDOUDI SALEM 10EME ADJOINT AU MAIRE 13316,64€ 13316,64€

11633/MOULINAT KERGOAT |HELENE 11EME ADJOINT AU MAIRE 1331664 € 13316.64€

1323|ARNAUD PHILIPPE 12EME ADJOINT AU MAIRE 13316,64€ 13 316,64 €

10027|CARCREFF CORINNE 13EME ADJOINT AU MAIRE 13316,64 € 13316,64€

11635/ATTARD GERARD 14EME ADJOINT AU MAIRE 13 316,64 € 1331664 €

11645/MAKHLOUF DOUNIA 15EME ADJOINT AU MAIRE 13 316,64 € 1331664 €

11630/LAFARGUE JEAN CLAUDE 16EME ADJOINT AU MAIRE 13 316,64 € 13 316,64 €

10034/MARTIN MARIE-MADELEINE [Conseiller municipal délégué 3 80448€ 3 804,48 €

10049ILE BLEGUET MARIE-THERESE [Conseiller municipal délégué 3 804,48 € 3 80448€

11626 |DI I0RIO RINA Conseiller municipal delègue 3 804,48 € 3804,48€

11627|CHASSAIN CLEMENT Conseiller municipal délégué 3 804,48 € 380448 €

11631/KOUCEM YACINE Conseiller municipal délégué 380448€ 380448 €

11632/BERNARD ANNE Conseiller municipal délégué 3 804.48 € 3 804.48 €

11634/GUIMARES ODETTE Conseiller municipal délégue 3 804,48 € 3 804,48 €

11636/FOURNIER MARINE Conseiller municipal délégué 3 804,48 € 3 804,48 €

11637 |AOUATI KHEIREDDINE Conseiller municipal délégué 380448 € 3 804,48 €

11638|MAUROBET CATHERINE Conseiller municipal délégué 3 80448 € 3 804,48 €

11639/DJABALI SARA Conseiller municipal délégué 3 804,48 € 508,08 € 431256 €

11641/BEREZIN SERGE Conseiller municipal déléque 380448 € 3 804,48 €

11642/DELERUELLE QUENTIN Conseiller municipal délégué 634,08 € 508,08 € 114216 €

12708|BERTHE ELOISE Conseiller municipal délégué 2 536,32 € 2536,32€

11646/BARATTA JEAN PIERRE Conseiller municipal délégué 3 804.48 € 380448 €

11647 LEROUX PIERRE OLIVIER [Conseiller municipal délégué 3 804,48 € 3 804.48 €

11648 |MARKARIAN OLIVIER Conseiller municipal délégué 3 804,48 € 380448 €

11654 ADLANI MYRIAM Conseiller municipal délégué 3 804,48 € 3 80448 €

12085]CRALIS CHRISTOPHE Conseiller municipal délégué 3 804,48 € 3 804,48 €

6915|BITATS| FRANCOISE Conseiller municipal 101460 € 508.08 € 152268 €

11625/PERRAULT GERARD Conseiller municipal 1014.60 € 101460€

11628|JOLY NATHALIE Conseiller municipal 101460 € 101460€

11629|ROSSINI CHRISTEL Conseiller municipal 101460 € 101460 €

11644/HAMZA ALI Conseiller municipal 101460 € 101460 €

11649 /TRILLAUD LAURENT Conseiller municipal 101460 € 101460 €

46905/HODE LAURENCE Conseiller municipal 101460 € 101460 €

Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 13 février 2025.

-Gargan

erfdépartemental

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrhinistratitde Montre ui dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20250320-2025-03-02-DE

Date de télétransmission : 28/03/2025

Date de réception préfecture : 28/03/2025

Date de publication : 28/03/2025