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Conseil Municipal - 2026 03 10 D Designation Commision electorale 1
Conseil Municipal - 2026 03 25 D Designation Conseil des ecoles 1
Conseil Municipal - 2026 03 36 D Designation delegues AGEMOB 1
Conseil Municipal - 2026 03 05 D Designation membre CAO. 1
Conseil Municipal - 2026 03 06 D Designation membre CDSP. 1
Conseil Municipal - 2026 03 20 D Designation SGP 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 20 D Designation SGP 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................…. 43
Présents à la séance.........43
POUVOPscmasereue mecs 00
EXCUSÉ......................... 00
PO ann mere 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
N°2026-03-20 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS
Le lundi 30 mars 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le mardi 24 mars 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
DAHANY Latifa
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme Annick MONIER a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -E 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-20-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. le Maire rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et
L. 2121-33 :
Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et notamment son article 8V ;
Vu le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris et notamment
son article 21 ;
Vu la délibération n°2024-02-04 du 8 février 2024 portant désignation d’un référent
déontologue des élus locaux ;
Considérant que le Comité stratégique est composé du Maire ou de son représentant ;
Considérant que Monsieur le Maire propose comme représentant suppléant Madame
Marie-Catherine HERRMANN ;
Considérant qu'en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales, les élus présents ont décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 42 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal admi
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
DAHANY Latifa
nistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-20-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- 1 Ne prend pas part au vote :
HODÉ Marie-Laure
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Désigne, en application de l’article 21 du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, Monsieur le Maire comme représentant titulaire au comité Stratégique de la société du Grand Paris ;
Désigne comme représentant suppléant Madame Marie-Catherine HERRMANN ;
Dit que le représentant titulaire et suppléant de la Commune de Livry- Gargan ainsi désignés sont autorisés à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Comité Stratégique de la Société du Grand Paris dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance le lundi 30 mars 2026.
Annick MONIER
Secrétaire ae
Pierre-Y ARTIN — —_.
séance /WRYX Maire de Livry-Gargan “Conseiller départemental
\ À 1
a}
HI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admihistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-20-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
date de publication : le 13/04/2026