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Arrêté - Arrete Temporaire 2023 12 Vide grenier Fete Foyer
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h02 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire 2023 12 Vide grenier Fete Foyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Corrèze
Mairie
de
Saint-Paul
Arrêté
n°
2023/12
OBJET :
Arrêté
temporaire
relatif
à
l’utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
un
vide
grenier
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Paul,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310.8,
Vu
la demande
par
laquelle
Monsieur
Alain
NICOLAS,
Président
du
Foyer
Rural
de
Saint-Paul,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
au
déballage/vide
grenier.
ARRETE Article
4
: Monsieur
Alain
NICOLAS,
Président
du
Foyer
Rural
de
Saint-Paul
est
autorisé
à
organiser
une
brocante/vide
greniers
sur :
-
Rue
des
Pommiers
-__
Place
de
l'Eglise
(pour
partie)
-
Place
Henri
Monteil
Article
2
: Cette
vente
s'effectuera
le
dimanche
16
juillet
2023
de
6h00
à
20h00.
Article
3
:
Cette
Vente
sera
ouverte
aux
professionnels
et
aux
particuliers
inscrits
préalablement,
pour
chaque
manifestation,
sur
un
registre
auprès
de
l'organisateur
qui
est
responsable
de
leur
déroulement.
Ce
registre
sera
transmis
à
la
Préfecture,
8
jours
au
plus
tard,
après
la
manifestation.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Concurrence,
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Corrèze,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté,
dont
un
exemplaire
leur
sera
transmis,
ainsi
qu'à
Monsieur
Alain
NICOLAS
et
à
la
Préfecture
de
la
Corrèze.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211923503-20230619-202312-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
19/06/2024
Affichage
: 05/07/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(&)
{
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