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Arrêté - Arrete Temporaire 2023 11 Circulation Fete FOYER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire 2023 11 Circulation Fete FOYER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAINT
PAUL
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
N°
2023/11
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
en
raison
de
l’organisation
d’une
Fête
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-PAUL,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83.8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1,
2213-2,
2213-3, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R44
et
R
225,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
NICOLAS
ALAIN,
président
FOYER
RURAL
en
date
du
14/06/2023 Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à
assurer
la sécurité
des
personnes
lors
de
la
manifestation
organisée
par
le Foyer
rural.
Arrêté
:
Art.
1
- La
circulation
sera
interdite
du
10
rue
des
Pommiers
jusqu’à
la
place
de
l’église
sauf
véhicules
de
secours.
Cette
interdiction
sera
effective
du
samedi
15
Juillet
2023
à
14h00
au
dimanche
16
Juillet
2023
à
18
hOO.
Art.
2
—-
Le
stationnement
sera
interdit
«
Place
Henri
Monteil
»
du
samedi
15
Juillet
2023
à
12h00
au
dimanche
16
Juillet
2023
à
22h00.
Art.
3
—
La
circulation
sera
interdite
du
12
au
17
rue
des
Pommiers
le
dimanche
16
juillet
de
8h00
à
18h00.
Art.
4 —
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la fête.
Art.
5 —
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-__
Monsieur
le Chef
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Marcillac
la Croisille
-
Monsieur
le commandant
des
Sapeurs
Pompiers
de
Tulle
Fait
à
Saint-Paul,
le
16/06/2023
Le
Maire,
Stéphanie
VALLEE