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Déliberation - DE2024032702 Designation representant CA bibliotheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024032702 Designation representant CA bibliotheque)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
28/03/2024
ID
: 069-216901769-20240927-HE20240427
G0-DE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE/
COMMUNE
DE SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre
de
conseillers
en
exercice
26
Quorum
14
Présents
19
Î
Votants
22
|
Le vingt-sept
mars
deux-mille vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni en session
ordinaire
au
Heu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale, sous
ta présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire,
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
David
ZÉRATHE,
Marie-Pierre
DUPRÉ-
LATOUR,
Syiviane LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Nicolas TRICCA,
Isabelle BRAILLON,
Stéphane
Î
PITOUT,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
!
CERRO,
Sylvie BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice DEVIF
i
Absents
excusés
Aurélien
BERRETTONI,
Véronique
AVENAS,
Monique
TALEB
i
Absents
Mélanie
TRAVIER
Pouvoirs
Magali
BACLE,
donne
pouvoir
à David
ZÉRATHE,
Étienne
FLEURY
donne
pouvoir
à Arnaud
j
SAVOIE,
Anne-Sophie
DEVAUX
donne
pouvoir
à Laurence
CHIRAT
'
Secrétaire
Malo
TRICCA
:
DÉSIGNATION
Ë
i
NICI
D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION
BIBLIOTHÈQUE
: JARÉZIENNI
:
Monsieur
le Maire
expose
:
Conformément
aux
statuts
de
l'association
Bibliothèque
Jarézienne,
un
des
administrateurs
du
Conseil
d'Administration
est
désigné
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein.
Ainsi,
il convient
de procéder,
par
un vote
à bulletin
secret,
à l'élection
du
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
l'association
Bibliothèque
Jarézienne.
Après
appel
à candidature,
la candidature
suivante
est
proposée
au
conseil
municipal
: Gérard
MAGNET
Le
Conseil
Municipal,
Vu les statuts
de
l'association
Bibliothèque
Jarézienne
et notamment
son
article
9,
Vu
la candidature
de Gérard
MAGNET,
Vu
l'article
L.2721-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrulin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Après
vote,
le conseil
muicipal
a décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
Résultats
du vote:
Pour
22.
Contre
0
Abstentions
Ô
DESIGNE
Gérard
MAGNET
comme
représentant
au
Conseil
d'administration
de
l'association
Bibliothèque
Jarézienne. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901769-20240327-DE20240327_02-DE
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Malo
TRICCA,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Maire
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte :
Convocation
du
Conseil Municipal
le
14 mars
2024
Dépôt
en
Préfecture
le
Publication
le
Arnaud
SAVOIE,
Maire