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Arrêté - 918
Déliberation - Francas
Document publié le Jeudi 21 juillet 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Francas)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
5.04.2011
Date d'affichage
N° 11/44
L'an deux mille onze et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme BORELLO, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mrs DE GUALY, KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mr GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme COMBES (excusée), Mr MARTY (excusé), Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mr RASKOPF, Mme BORIES (excusée), Mrs BALOUP (excusé), BUONGIORNO (excusé), DELBES, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr CRESPO.
Objet de la délibération
MONTANT DES
CONCOURS DONNES
A TITRE GRATUIT A
L'ASSOCIATION DES
FRANCAS SUR 2010
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Bertrand
Dans le cadre du contrat de prestations de service passé avec les Francas de Saint- Juéry pour la mise en œuvre d'actions d'animation à vocation socio-éducative en direction des enfants, la commune met à la disposition de l'Association précitée du personnel communal et des locaux.
La Caisse d'Allocations Familiales demande que, par délibération, soit validé le montant de cette mise à disposition.
Pour 2010, elle s'est élevée à 136 465,36 € dont 88 762,12 € pour la mise à disposition du personnel et 47 703,24 € pour la mise à disposition des locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
VALIDE le montant de 136 465,36 € qui représente pour l'exercice 2010 le coût de la mise à la disposition des Francas, du personnel municipal et des locaux communaux.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2011
Jacques LASSERRE
Maire,