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Arrêté - 918
Déliberation - Concours Francas
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Concours Francas)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
24.01.2012
Date d'affichage
N° 12/9
L'an deux mille douze et le trente janvier à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mrs RASKOPF, BALOUP, DELBES (excusé), Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme BORIES.
Objet de la délibération
MONTANT DES
CONCOURS DONNES
A TITRE GRATUIT A
L'ASSOCIATION DES
FRANCAS SUR 2011
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Combes
Dans le cadre du contrat de prestations de service passé avec les Francas de Saint- Juéry pour la mise en œuvre d'actions d'animation à vocation socio-éducative en direction des enfants, la commune met à la disposition de l'Association précitée du personnel communal et des locaux.
La Caisse d'Allocations Familiales demande que, par délibération, soit validé le montant de cette mise à disposition.
Pour 2011, elle s'est élevée à 139 724,02 € dont 73 321,67 € pour la mise à disposition du personnel et 66 402,35 € pour la mise à disposition des locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
VALIDE le montant de 139 724,02 € qui représente pour l'exercice 2011 le coût de la mise à la disposition des Francas, du personnel municipal et des locaux communaux.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 13 mars 2012
Jacques LASSERRE
Maire