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Arrêté - 918
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Arrêté - 918)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le 22/12/2021 = = <<
CONVENTION D'OBJECTIFS 201 D: 00ÿ404p2872-20211220-2021DEL 7 DE
entre l'Association des Francas de Saint-Juéry
et la Commune de Saint-Juéry
AVENANT N°2
Entre la commune de Saint-Juéry, représentée par son maire, monsieur David DONNEZ, agissant en vertu
d’une délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2021,
ci-après dénommée « la Commune »
ET
L'association Les Francas de Saint-Juéry, sise Espace Victor Hugo — Côte des Brus — 81160 SAINT-JUERY
représentée par sa présidente, madame Hélène BEZEAUD,
ci-après dénommée « l'Association »
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet :
- d’entériner la modification relative au montant de la participation 2021 que la commune de Saint-
Juéry verse à l'Association. Cette modification intervient du fait de la perception directe par
l'Association du montant du Bonus Territoire versé par la Caisse d’Allocations Familiales
- de prolonger la convention d'objectifs pour une durée de 3 mois soit jusqu’au 31 mars 2022.
ARTICLE 2 : Montant de la contribution financière de la commune pour 2021 :
Le montant que la Commune s'engage à verser au titre de l’année 2021 s'élève à 436 968 €. Or, La Caisse
d’Allocations Familiales va verser à l'Association, au titre de 2021, le montant du Bonus Territoire s’élevant à
169 764.40 €.
Aussi, il convient de réajuster le montant de la participation de la commune pour 2021 en déduisant le
montant du bonus territoire.
Par conséquent, le montant de la participation de la commune est fixé pour 2021 à 267 203.60 €
ARTICLE 3 : prolongation de la durée de la convention
Pour permettre de conduire les réflexions et les échanges dans de bonnes conditions aux fins de conclure
une nouvelle convention d'objectifs et de moyens, il est proposé de proroger la convention en cours pour
une durée de 3 mois soit jusqu’au 31 mars 2022.
La participation financière de la commune de Saint-Juéry au titre de cette prolongation est fixée au prorata
de la participation 2021 à savoir 66 800, 90 euros. Elle sera versée au plus tard le 31 janvier 2022.
ARTICLE 4 : Abrogation
L’avenant n° 1 à la convention d'objectifs est abrogé et remplacé par le présent avenant n° 2.
Saint-Juéry, le 22/4 2 Lo
Pour la Commune LEA NR
Monsieur David DONNEZ T
Maire 17 14
Pour l'association
Madame Hélène BEZEAUD
Présidente