Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°83 en date du 09 octobre 2019

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°83 en date du 09 octobre 2019 Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°83 en date du 09 octobre 2019)Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire, P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n°83 du 09 OCTOBRE 2019

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS...................3

Secrétariat Général.................................................................................................................................................................3 - Décision portant subdélégation de signature par Monsieur Jean-Pierre NELLO, directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais, à certains de ses collaborateurs......................................................................3

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE..........4 - Arrêté en date du 04 octobre 2019 modifiant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale du département du Pas-de-Calais................................................................................................................................................4DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

- Décision portant subdélégation de signature par Monsieur Jean-Pierre NELLO, directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais, à certains de ses collaborateurs

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre NELLO, la délégation de signature visée à l’article 1 er de l’arrêté préfectoral susvisé est conférée à M. Laurent CLAUDET, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Pas-de- Calais, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre NELLO et M. Laurent CLAUDET, la délégation de signature visée à l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé est conférée à M. Johann CORNU, secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais.

Article 2 : délégation de signature est donnée par ailleurs, dans le cadre de leurs attributions respectives, à :

- M Frédéric BERTRAND, chef du service antenne du littoral, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire à l’effet de signer les décisions, rapports, correspondances relevant de sa compétence à l’exception des courriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République,

- M Jean-François DANGLETERRE, adjoint au chef du service antenne du littoral, responsable du secteur produits de la mer, inspecteur de santé publique vétérinaire, à l’effet de signer les décisions, rapports, correspondances relevant de sa compétence dans le domaine de la qualité et de la sécurité des denrées alimentaires, à l’exception des courriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République,

- M. Patrice NOULET, adjoint au chef de service antenne du littoral, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l’effet de signer les décisions, rapports, correspondances relevant de sa compétence à l’exception des courriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République,

- Mme Amélie MATHIRON, cheffe du service qualité sécurité des denrées alimentaires, inspectrice de santé publique vétérinaire, à l’effet de signer les décisions, rapports, correspondances relevant de sa compétence à l’exception des courriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République,

- Mme Maria BOUCHGUA, adjointe à la cheffe de service qualité sécurité des denrées alimentaires, inspectrice de santé publique vétérinaire, à l’effet de signer les décisions, rapports, correspondances relevant de sa compétence à l’exception des courriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République,

- M. Jacques THELLIER, adjoint à la cheffe de service qualité sécurité des denrées alimentaires, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l’effet de signer les décisions, rapports, correspondances relevant de sa compétence à l’exception des courriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République, - Mme Marie-Claude FLAVIGNY, cheffe du service protection économique du consommateur et régulation, directrice départementale de 2ème classe de la concurrence, de la consommation, à l’effet de signer les décisions, rapports, correspondances, relevant des activités du service précité, et du service produits non alimentaires et services, en l’absence de M. Simon HAVARD, à l’exception des courriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République,

- M. Simon HAVARD, chef du service produits non alimentaires et services, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation, à l’effet de signer les décisions, rapports, correspondances, relevant des activités du service précité, et du service protection économique du consommateur et régulation, en l’absence de Mme Marie-Claude FLAVIGNY, à l’exception des courriers adressés aux corps préfectoral et aux procureurs de la République.

- M. Guy DERYM, adjoint au chef de service produits non alimentaires et services, inspecteur de la concurrence, de la consommation, à l’effet de signer les décisions, rapports, correspondances, relevant des activités du service précité, à l’exception des courriers adressés aux corps préfectoral et aux procureurs de la République.

- M. Eric FAUQUEMBERGUE, chef du service santé- protection animale et de l’environnement, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, à l’effet de signer les décisions, rapports, correspondances relevant de son domaine de compétence à l’exception des courriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République, - M. Florian LIBERATORE, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de service santé protection animale et de l’environnement, à l’effet de signer les décisions, rapports, correspondances relevant de sa compétence à l’exception des courriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République,

- Mme France BOIDIN, cheffe technicienne spécialité vétérinaire, Mme Emilie BLANCKE, technicienne principale spécialité vétérinaire et Mme Delphine DEJARDIN, technicienne principale spécialité vétérinaire, à l’effet de signer les demandes de pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation au titre des installations classées dont l’inspection relève de la direction départementale de la protection des populations.

Article 3 : Cette décision abroge les dispositions de la décision de subdélégation du 7 septembre 2018.

Article 4 : Le directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Arras, le 30 septembre 2019

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations

Signé Jean-Pierre NELLODIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE

- Arrêté en date du 04 octobre 2019 modifiant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale du département du Pas- de-Calais

Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2019 est modifié comme suit :

C – Membres représentants les usagers :

- Représentants des parents d'élèves :

Titulaires :

- Madame Karine DUPUIS,

- Madame Katie OSBORNE,

- Monsieur Daniel LICTEVOUT,

- Monsieur Bernard MERLIN-LECLERCQ,

- Monsieur Thomas CHATEAU,

- Madame Cécile PROUVOST,

- Madame Evelyne CREME,

Suppléants :

- Madame Silvia COUDRE,

- Madame Armande SEVERIN,

- Madame Lydia CLEMENT,

- Monsieur Michael BAR,

- Madame Corinne DARQUE,

- Madame Cathy PAUL,

- Monsieur David GARBE.

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 4 février 2019 modifié demeurent en vigueur.

Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et l'Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Arras, le 04 octobre 2019

Le Préfet du Pas-de-Calais

Signé Fabien SUDRY