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Procès Verbal - Note de Presentation Breve et Synthetique CFU
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 04h23 par la commune de Lamagdelaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Note de Presentation Breve et Synthetique CFU)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
COMMUNE
INTRODUCTION
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte financier
unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site Internet de notre
commune.
CADRE GÉNÉRAL DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Le compte financier unique (CFU) est un document qui se substitue au compte de gestion, établi par
le comptable public et au compte administratif établi par le maire. Après une expérimentation, la loi
de finances pour 2024 généralise le compte financier unique au plus tard au titre de l’exercice 2026.
La mise en place du CFU permet :
- de favoriser la lisibilité de l’information financière en regroupant dans un même document
les données budgétaires et patrimoniales,
- de simplifier le processus administratif entre l’ordonnateur et le comptable,
- d’aboutir à une confection 100 % dématérialisée des documents.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées sur l’exercice
2025.
Les résultats 2025 du budget de la Commune se décomposent comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Opération de l’exercice 493 708,20 624 470,26 338 947,32 62 693,71 832 655,52 687 163,97 Résultat de l’exercice 130 762,06 276 253,61 145 491,55 Résultat reporté 433 801,74 115 892,49 549 694,23 Résultats de clôture 2025 564 563,80 160 361,12 404 202,68 Restes à réaliser à
reporter
Résultats définitifs 564 563,80 160 361,12 404 202,68
CFU 2025 – COMMUNE
Section Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,
les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (locations diverses) aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à
diverses subventions. Section Investissement
Généralité : le budget investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel.
Dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit
sur des structures en cours de création.
Les principales recettes sont le virement de la section fonctionnement, subventions diverses, FCTVA,
taxes d’aménagement, cession.
CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT
011 174 631.84 € 013 448.73 €
012 208 716.04 € 70 37 877.59 €
014 33 192.15 € 73 32 242.51 €
65 52 748.58 € 731 339 051.00 €
656 74 148 233.60 €
75 55 685.26 €
66 19 787.38 €
67 327.30 € 76 6 831.56 €
68 0.00 € 77 500.00 €
022 78
023
042 4 304.91 € 042 3 600.01 €
043 043
TOTAL 493 708.20 € TOTAL 624 470.26 €
Reprises provisions semi-budgétaires
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2025 130 762.06 €
Impôts et taxes Atténuations de produits
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Opé. D'ordre de transfert entre sections
Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect° fonct°
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Opé. D'ordre de transfert entre sections
Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect° fonct°
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires
Dotations et participations
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Fiscalité locale
DESIGNATION
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
RECETTES REALISEES DEPENSES REALISEES
DESIGNATION
Atténuations de charges
Produits des services, du domaine et ventes…
CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT
010 010
20 34 921.71 € 13
204 16 237.35 €
21 242 558.84 € 20
22 204
23 21
22
23
10
13 10 43 758.64 €
16 57 866.76 € 1068
18 138
26 165
27 18
020 26
27 14 392.81 €
024 Produits des cessions d'immobilisations
021
040 3 600.01 € 040 4 304.91 €
041 041
TOTAL 338 947.32 € TOTAL 62 693.71 €
Total des opérations d'équipement Immobilisations reçues en affectation
Compte de liaison, affectation (BA, régie)
Participation et créances rattachées
Dépôts et cautionnements reçus
RESULTAT DE INVESTISSEMENT - ANNEE 2025 -276 253.61 €
Immobilisation en cours
Participation et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Opé. D'ordre de transfert entre sections Opé. D'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales
Compte de liaison, affectation (BA, régie) Autres subv. d'invest. non transf
Autres immobilisations financières
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement Dotations, fonds divers et réserves
Emprunts et dettes assimilées Exédents de fonct. Capitalisés
Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations reçues en affectation Subventions d'équipement versées
Immobilisation en cours Immobilisations corporelles
Stocks Stocks
Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'investissement
Subventions d'équipement versées Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
DEPENSES REALISEES RECETTES REALISEES DESIGNATION DESIGNATION
Virement de la section de fonctionnement AFFECTATION DES RÉSULTATS
Affectation des résultats en N+1
FONCTIONNEMENT Section Compte Recettes Fonctionnement c/002 404 202,68
Investissement c/1068 160 361,12
INVESTISSEMENT Section Compte Dépenses Investissement c/001 160 361,12
ÉTAT DE LA DETTE SUR 20 ANS
TAUX D’IMPOSITION
Taxe foncière bâti : 41,56 %
Taxe foncière non bâti : 152,66 %