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Déliberation - Note de Presentation Breve et Synthetique ca 2024
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Lamagdelaine.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation Breve et Synthetique ca 2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
2
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NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - COMMUNE
INTRODUCTION
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRE) a modifié l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour
instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site Internet de notre
commune.
CADRE GÉNÉRAL DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le Compte Administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la collectivité
au cours de l’année dans le respect des principe budgétaires et comptables : annualité, antériorité,
unité budgétaire, universalité, sincérité et équilibre.
Il rapproche les prévisions (autorisations) inscrites au budget (Budget primitif + Décisions Budgétaires
Modificatives) des réalisations effectives, en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
Il est élaboré par le Maire, ordonnateur de la commune et voté par l’assemblée délibérante avant le
30 juin de l’année suivante.
Les résultats comptables du compte administratif doivent correspondre au compte de gestion établi
par le Comptable Public de Cahors, receveur municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – COMMUNE
Section Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,
les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (locations diverses) aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à
diverses subventions.
CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT
011 174 517.77 € 013 16 294.40 €
012 218 236.58 € 70 35 620.62 €
014 33 449.15 € 73 33 619.86 €
65 112 764.23 € 731 324 688.00 €
656 74 152 145.48 €
75 48 043.61 €
66 21 811.60 €
67 0.00 € 76 7 557.76 €
68 4 831.21 € 77 12 000.00 €
022 78
023
042 20 307.00 € 042
043 043
TOTAL 585 917.54 € TOTAL 629 969.73 €
Reprises provisions semi-budgétaires
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2024 44 052.19 €
Impôts et taxes Atténuations de produits
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Opé. D'ordre de transfert entre sections
Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect° fonct°
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Opé. D'ordre de transfert entre sections
Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect° fonct°
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires
Dotations et participations
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Fiscalité locale
DESIGNATION
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
RECETTES REALISEES DEPENSES REALISEES
DESIGNATION
Atténuations de charges
Produits des services, du domaine et ventes… be
ràl
Section Investissement
Généralité : le budget investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel.
Dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit
sur des structures en cours de création.
Les principales recettes sont le virement de la section fonctionnement, subventions diverses, FCTVA,
taxes d’aménagement, cession.
RÉSULTATS COMPTABLES 2024 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RÉSULTATS DE CLÔTURE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Exercice 2024 585 917,54 629 969,73 179 552,75 84 307,01 765 470,29 714 276,74
Résultat exercice 44 052,19 95 245,74 51 193,55
Excédent reporté (N-1) 389 749, 55 211 138,23 600 887,78 Résultat du Compte
de Gestion 433 801,74 115 892,49 549 694,23
Affectation des résultats en N+1
FONCTIONNEMENT Section Compte Recettes Fonctionnement c/002 433 801,74
INVESTISSEMENT Section Compte Recettes Investissement c/001 115 892,49
CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT
010 010
20 2 659.00 € 13 40 337.08 €
204 16 422.22 €
21 116 702.76 € 20
22 204
23 21
22
23
10 3 272.78 €
13 10 8 907.12 €
16 56 681.14 € 1068
18 138
26 165
27 18
020 26
27 14 096.52 €
024 Produits des cessions d'immobilisations
021
040 040 20 307.00 €
041 237.07 € 041 237.07 €
TOTAL 179 552.75 € TOTAL 84 307.01 €
Total des opérations d'équipement Immobilisations reçues en affectation
Compte de liaison, affectation (BA, régie)
Participation et créances rattachées
Dépôts et cautionnements reçus
RESULTAT DE INVESTISSEMENT - ANNEE 2024 -95 245.74 €
Immobilisation en cours
Participation et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Opé. D'ordre de transfert entre sections Opé. D'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales
Compte de liaison, affectation (BA, régie) Autres subv. d'invest. non transf
Autres immobilisations financières
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement Dotations, fonds divers et réserves
Emprunts et dettes assimilées Exédents de fonct. Capitalisés
Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations reçues en affectation Subventions d'équipement versées
Immobilisation en cours Immobilisations corporelles
Stocks Stocks
Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'investissement
Subventions d'équipement versées Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
DEPENSES REALISEES RECETTES REALISEES DESIGNATION DESIGNATION
Virement de la section de fonctionnement ETAT DE LA DETTE SUR 20 ANS
ANNEE Dette en capital au 1er Janvier Annuités à payer pour Dont Variation d'Annuités
l'exercice Intérêts + Frais Amortissement (Ex N1)-(Ex N) 2024 768 038.48 65 578.14 16 916.24 48 681.90 2025 717 376.58 6505361 15 654.49 49 299.12 524.53 2028 667 977.44 60 259.19 14 372.18 45 887.01 4 794.42 2027 622 090.43 59 740.40 13 226.68 48 513.72 518.79 2028 575 576.71 59 22454 12 084.89 47 159.65 515.86 2029 528 417.08 58 711.68 10 888.18 47 825.48 512.88 2030 480 591.58 58 201.84 9 689.96 48 511.88 509.82 2031 422 079.70 55 52281 8 475.71 47 047.10 2 679.03 2032 385 032.60 48 50229 7 302.12 41 200.27 7 020.42 2033 343 832.33 48 001.98 6 145.79 41 858.19 500.41 2034 301 976.14 43 12986 4 970.19 38 159.67 4872.12 2035 263 816.47 29 94209 4 205.57 25 726.52 13 187.77 2038 238 079.% 30 141.37 3 678.78 26 482.61 -199.28 2037 211 617.34 30 34406 3 120.28 27 213.80 -202.69 2038 184 403.54 30 550.23 2 559.22 27 991.01 -208.17 2039 158 412.53 30 75995 1 964.78 28 795.19 -209.72 2040 127 617.34 18 24460 1 345.98 16 9298.64 12 415.35 2041 110 818.70 18 34460 1 158.48 17 188.12 0.00 2042 93 420.58 18 34460 96490 17 379.70 0.00 2043 76 050.88 18 34460 771.19 17 573.41 0.00 2044 58 477.47 18 34460 575.20 17 789.20 0.00
ÉTAT DE LA DETTE SUR 20 ANS
TAUX D’IMPOSITION
Taxe foncière bâti : 41,56 %
Taxe foncière non bâti : 152,66 %