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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 106 Sinistre+rue+des+Tisserands+à+Biscarrosse)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DES LANDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
Délibération n° 2021-106
Sinistre rue des Tisserands à Biscarrosse
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 32
Nbre de procurations : 9
Date de convocation et d’affichage : 6/10/2021
Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, M. MINIAU Dominique, Mme PINCÉ Laure, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. BRETHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : Mme AUBERT Roselyne donne procuration à Mme DUBOIS Catherine, M. DIAZ Manuel donne procuration à M. COURNAU Jean-Michel, Mme LARREZET Hélène donne procuration à M. SUSO Jean-Michel, M. PASCUTTO Philippe donne procuration à M. MINIAU Dominique, Mme PELTIER Virginie donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme PONCHET Ascension donne procuration à Mme PINCÉ Laure, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à M. CRUCHANDEU Paul, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia
Excusés : Mme AUBERT Roseline, M. DIAZ Manuel, Mme LARREZET Hélène, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PONCHET Ascension, Mme CHAUSSIS Nathalie, Mme GARDON Christine, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
Absents : M. LALUQUE Georges, M. LAINÉ Fabien
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 12/10/2021
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 20/10/2021 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
La Présidente,
Françoise DOUSTE
Rapporteur : M. COMET Bernard Madame la présidente indique que Mme BLAVOT Julie, résidant à Parentis-en-Born, circulait rue des Tisserands dans la ZA Mountagnotte à Biscarrosse le 2 juillet dernier. La présence d’un trou important et non signalé a abîmé le pneu avant droit de son véhicule.
Le montant de la franchise étant de 400 €, et la facture des réparations étant moindre, il est proposé de prendre en charge le changement du pneumatique pour une valeur de 214,60 €.
Madame la présidente soumet au vote de l’assemblée la demande de cette prise en charge.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ De valider la prise en charge du sinistre de Mme BLAVOT Julie, soit le changement du
pneumatique pour une valeur de 214,60 €
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 12 octobre 2021
La Présidente,
Françoise DOUSTE