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Document publié le Vendredi 20 décembre 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 10 Désignation+des+représentants+à+la+CLECT)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-908
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 34
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 10/04/2014
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille quatorze, le dix-sept avril à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur Philippe ALIOTTI, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. BUCAMP Frédéric donne procuration à M. DUDON Alain, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 18/04/14
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 24/04/14 Pour : 34 Affiché le :
Contre : 2 à Parentis en Born, le
Abstention : Le Président,
Alain DUDON Note de synthèse n° 10 : Désignation des représenta nts à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)
M. le président rappelle que par délibération du 20 décembre 2002, il a été décidé de créer la C.L.E.C.T..
Il propose de désigner deux représentants par commune sans suppléant :
Communes Délégués titulaires - Nom et Prénom
Biscarrosse
DIAZ Manuel
PELTIER Virginie
Gastes
DOUSTE Françoise
GIL François
Luë
CASSAGNE Patricia
CHAUVIN Mickaël
Parentis en Born
ERNANDORENA Christian
LAVIELLE Raymond
Sainte Eulalie en Born
COMET Bernard
CAPDEPUY Jean-Jacques
Sanguinet
LABRUYERE Christophe
DUMARTIN Jean-Claude
Ychoux
DUCOM Marc
DUBOIS Françoise
La commission procèdera lors de sa première réunion à l’élection de son (sa) Président (e).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 34 voix pour et 2 voix contre :
De valider la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées proposée ci-dessus
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 18 avril 2014
Le Président,
Alain DUDON