Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 127 Op
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 076+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 106 Si
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 8 Conventio
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 127 PJ
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 076+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 03 Compéten
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 079+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 127 ZA
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 127 PJ
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 127 Opération+sous+mandat++Convention+avec+la+Ville+de+Biscarrosse+(...)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 127 Opération+sous+mandat++Convention+avec+la+Ville+de+Biscarrosse+(...))
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
|
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-127
Opération
sous-mandat: Convention
avec
la Ville
de
Biscarrosse
—
Aménagement
du
parking
de
l’école
de
musique
et
de
l’impasse
Marcel
Moine
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 30/09/2025
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
THOMAS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
octobre
2025
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
COMET
Bernard,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÉÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
Catherine
DUBOIS,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DOUSTE,
M.
SOULES
ÉRIC
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusé.e.s
et
Absents.e.s:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÉS
ÉRIC,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
GARDON
Christine
Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
31
Pour :
31
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-127-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Rapporteur
: Monsieur
COMET
Bernard
La
communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Biscarrosse
ont
décidé
de
réaménager
la
rue
Latécoère
entre
l'avenue
Guillaumet
et
l'esplanade
Latécoère
et
la
rue
Louis
Bréguet
dans
sa
totalité,
via
une
opération
« Voie
nouvelle
».
La
commune
de
Biscarrosse
a
prévu
pour
sa
part
de
réhabiliter
le
parking
de
l’école
de
musique,
ainsi
que
l'impasse
Marcel
Moine,
deux
infrastructures
adjacentes
à
l'opération
« Voie
Nouvelle
».
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
520
682,16€
T.T.C.
Aussi,
tant
sur
les
aspects
économiques
et
techniques,
il apparaît
plus
efficient
pour
la
commune
de
Biscarrosse
que
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
soit
assurée
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
En
ce
sens,
l’article
L.2422-5
du
Code
de
la
commande
publique
dispose
que
: «
Dans
la
limite
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
qu'il
a
arrêté,
le
maître
d'ouvrage
peut
confier
par
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
un
mandataire
l'exercice,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
de
tout
ou
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2422-6,
dans
les
conditions
de
la
présente
section
».
Les
articles
L2422-5
à
L2422-11
du
code
de
la
commande
publique
fixent
les
possibilités
et
conditions
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
“"
De
valider
ce
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire.
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
la
convention
fixant
les
termes
de
ce
mandat
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
07
octobre
2025
La
Présidente,
FES
/
SO)
NS
AIRE
NAS
Le
FESA KE
F4
ES
Affiché
à
Parentis-en-Born,
le
: .
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-127-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025
20/10/2025