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Arrêté - cms ARR MUN A069 2024 CIR Eurovia RTE de la Plage et Champ DES Grives Creation Ralentisseurs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A069 2024 CIR Eurovia RTE de la Plage et Champ DES Grives Creation Ralentisseurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
& ARRETE DU MAIRE
JD N°A069_2024 LT RS
SA NT- PAU b. Gltculstion Intaréés en Chableus Fax Route de la plage et Chemin du Champ des Grives
Du 28/05/2024 au 1°/06/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie :
signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par la société EUROVIA ALPES — 74500 - AMPHION en date
du 29/04/2024
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux création de ralentisseurs ;
ARRÊTE :
Article 1 : CIRCULATION
Du 28/05/2024 au 1er/06/2024, la circulation sera interdite pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur la route de la plage et le chemin du champ des grives ;
Article 2 : STATIONNEMENT
Du 28/05/2024 au 1°‘/06/2024, le stationnement sera interdit route de la plage et chemin du champ des grives ;
Article 3 : LIMITATION VITESSE
Du 28/05/2024 au 1°‘/06/2024, la vitesse sera limitée à 50km/h route de la plage et chemin du champ des grives ;
Article 4 : DÉVIATION ET SIGNALISATION
Une déviation sera mise en place par EUROVIA ALPES. Cette interdiction ainsi que la déviation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux ;
136 Article 5 : CONFORMITÉ
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Article 6 : SÉCURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser un accès aux riverains et aux piétons.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 7 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
Article 9 : Une ampliation sera adressée à :
EUROVIA ALPES -— 74500 AMPHION
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 23 mai 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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