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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 90 election des representants a la commission dsp vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 5 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2 Absents : 0
Date de convocation : 01 juin 2026
Date d’affichage : 01 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Robin SAQUET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Régine
BOUSQUIE, Nicolas BOYER LUCHE, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON, Sylvie SEMPÉRÉ, Audrey
SOUYRIS.
Etaient représentés : Cyrille DURAND-FONTANEL par Christian JULIAN, Antoine FABRY par Audrey SOUYRIS.
Obijet : Élection des représentants de l’Assemblée délibérante à la commission de délégation de service public (DSP)
Délibération n° 2026-90
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1411-1, L1411-5, L1411-6 et L1411-
7 ainsi que ses articles D1411-3 à D1411-S ;
Vu la délibération n° 2026-72 du 30 avril 2026 portant modalités de dépôt des listes concernant l’élection des représentants
à l’assemblée délibérante à la Commission de Délégation de Service Public ;
Considérant que la commission de délégation de service public (DSP) est composée, outre la maire, présidente, ou son
représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de
liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Conformément à l’article D1411-5 du code général des collectivités territoriales, par délibération du 30 avril 2026, le conseil
municipal a fixé les modalités de dépôt des listes concernant l’élection des représentants à l’assemblée délibérante à la
Commission de Délégation de Service Public.
Après constat du nombre de listes déposées et vérification du nombre de représentants titulaires et suppléants sur chaque
liste, la Maire appelle l’assemblée délibérante à procéder au scrutin. Conformément à l’article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales, elle rappelle que si le scrutin est secret, ce dernier peut être par décision unanime, rendu public
par vote à main levée.
Aussi, avant de procéder au scrutin, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les modalités de son déroulement.
Le vote à main levée est décidé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
En conséquence, le conseil municipal est appelé à procéder à l’élection des trois membres titulaires et trois membres
suppléants à la DSP, selon les modalités définies en séance.
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260605-20260506_90-DE
Reçu le 08/06/2026 Considérant que se présentent à la candidature de membres de la Commission de Délégation de Service Public, selon la
liste des candidats déposée auprès de Madame la Maire en date du 11 mai 2026 par Monsieur Eric SAQUET :
- Yves BONNEFOUS
-_ Éric SAQUET
- Evelyne MICHELLON
- Myriam FABRE
-_ Régine BOUSQUIÉ
- Antoine FABRY
Ouï cet exposé, le conseil municipal décide :
De procéder à l’élection des trois membres titulaires et trois membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
De proclamer élus les membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public suivants :
"Yves BONNEFOUS
“ Eric SAQUET
“ Evelyne MICHELLON
De proclamer élus les membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public suivants :
= Myriam FABRE
“ Régine BOUSQUIE
“ Antoine FABRY
Délibération adoptée à 13 voix pour et 2 contre.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 5 juin 2026.
Le secrétaire de séance, La Maire,
Robin SAQUET & Magali COULET
Transmis au représentant de l’Etat le : 4.0. .memss. … 0.8. JUIN. 2026... 70
Publié le : rar JUN 7075 A .
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260605-20260506_90-DE
Reçu le 08/06/2026