Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2026 31 election des adjoints vise sp
Déliberation - del 2023 29 budget commune 2023 vise sp
Déliberation - del 2026 91 designation des delegues titulaires et
Déliberation - del 2026 73 election des representants a la commis
Conseil Municipal - del 2026 33 delegations du conseil municipal au ma
Séance - del 2025 29 secretaire de seance vise sp
Déliberation - del 2026 58 subvention a lassociation chapelette v
Séance - del 2026 13 secretaire de seance vise sp
Déliberation - del 2026 17 piscine convention vise sp
Déliberation - del 2026 32 lecture de la charte de lelu local vis
Déliberation - del 2026 29 election du maire vise sp
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 29 election du maire vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 21 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 14 Votants : 15 Procurations : 1 Absents : 0
Date de convocation : 17 mars 2026
Date d’affichage : 17 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à 10h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame
BOUSQUIÉ Régine, en qualité de doyen de l’assemblée
Etaient présents : Mesdames BOUSQUIÉ Régine, COULET Magali, FABRE Myriam, LARRAZ Sylvie, MICHELLON Evelyne,
SEMPÉRÉ Sylvie, SOUYRIS Audrey, VILLARET Célia, Messieurs BONNEFOUS Yves, BOYER LUCHE Nicolas, FABRY Antoine,
JULIAN Christian, SAQUET Eric, SAQUET Robin,
Représentés :
- DURAND-FONTANEL Cyrille représenté par Christian JULIAN
Objet : Election du maire
Délibération n° 2026-29
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-4, L-2122-7, L-2122-8 ;
Vu la convocation du conseil municipal en date du 17 mars 2026 ;
Considérant qu’il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil
municipal ;
Considérant que le maire est élu par le Conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"°
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; q £ £ P
Considérant donc que Mme BOUSQUIÉ Régine, doyen de l’assemblée, sollicite deux volontaires comme assesseurs
Yves BONNEFOUS et Christian JULIAN qui acceptent de constituer le bureau ;
Considérant que Mme BOUSQUIÉ Régine, demande alors s'il y a des candidats ;
Considérant que Mme BOUSQUIÉ Régine, enregistre la candidature de Magali COULET, invite les conseillers
municipaux à passer au vote ;
Considérant que chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne ;
Considérant que les assesseurs procèdent au dépouillement ;
Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260323-20262103_29-DE
Reçu le 23/03/2026 Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— Magali COULET : 13, treize voix
Madame Magali COULET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
Considérant que Mme BOUSQUIÉ Régine, doyen de l’assemblée, proclame les résultats :
À obtenu Madame Magali COULET : 13, treize voix
Considérant que Madame Magali COULET ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est
immédiatement installée dans ses fonctions.
Considérant donc que Madame Magali COULET prend la présidence et remercie l’assemblée.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforte,
\ Fait à NANT, le 21 mars 2026.
Le secrétaire de séance
Evelyne MICHELL Régine BOUSQUIÉ
, 7 23 M2
Transmis au représentant de l’Etat le : ...............4./.. nano
Publié les screen D'STMARS 202 A
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260323-20262103_29-DE
Reçu le 23/03/2026