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Déliberation - del 2026 31 election des adjoints vise sp
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 31 election des adjoints vise sp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
BLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 21 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 14 Votants : 15 Procurations : 1 Absents : 0
Date de convocation : 17 mars 2026
Date d’affichage : 17 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à 10h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame
COULET Magali, en qualité de maire.
Etaient présents : Mesdames BOUSQUIÉ Régine, COULET Magali, FABRE Myriam, LARRAZ Sylvie, MICHELLON Evelyne,
SEMPÉRÉ Sylvie, SOUYRIS Audrey, VILLARET Célia, Messieurs BONNEFOUS Yves, BOYER LUCHE Nicolas, FABRY Antoine,
JULIAN Christian, SAQUET Eric, SAQUET Robin,
Représentés :
- DURAND-FONTANEL Cyrille représenté par Christian JULIAN
Objet : Election des adjoints
Délibération n° 2026-31
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-] ;
Vu la délibération n° 30 du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant le nombre de sièges ;
Considérant que l'élection des adjoints a lieu désormais au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux
tours aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la
majorité relative. En cas d’égalités de suffrages, les candidats de la liste ayant obtenu la moyenne d’âge la plus élevée
sont élus ;
Considérant donc que le bureau est constitué des 2 assesseurs qui se sont portés volontaires lors de l’élection du
maire, à savoir Messieurs Yves BONNEFOUS et Christian JULIAN ;
Considérant que le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers que d’adjoints à
désigner.
Considérant qu’à l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints avaient
été déposées.
Liste A ci-dessous :
Liste À
1% adjoint : Eric SAQUET
2°" adjoint : Célia VILLARET
3°" adjoint : Robin SAQUET
4% adjoint : Myriam FABRE
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260321-20262103_31-DE
Reçu le 23/03/2026 Le maire invite les conseillers municipaux à passer au vote et chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans
l’urne ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
o 1‘ tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Liste À, 13, treize voix
La liste A ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Monsieur Eric SAQUET — Madame Célia VILLARET — Monsieur Robin SAQUET et Madame Myriam FABRE.
Ainsi fait et délibéré les oi mois et an susdits.
Pour extrait certifié conform
Fait à NANT, le 21 mars 2026.
La Maire,
Magali COULET
La secrétaire de séance
Evelyne MICHELLON
er
2 3 MARS 2076 Transmis au représentant de l’Etat le : ............9..9.. ON resecsssenrespuszes
Publié le = mcm T'SMARS" 2078 A
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260321-20262103_31-DE
Reçu le 23/03/2026