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Compte-Rendu - CR 01 JANVIER 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2020
COMPTE-RENDU
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – COMMUNE DE CELLETTES Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2020 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 827 300.00 € 1 827 300.00 € Section d'investissement 1 447 700.00 € 1 447 700.00 € TOTAL 3 275 000.00 € 3 275 000.00 €
COMMUNE DE CELLETTES : VOTE DES SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2020 Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les subventions suivantes qui seront versées aux organismes et sociétés diverses pour un montant de 8 864.00 €.
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU CENTRE BOURG – MARCHE DE TRAVAUX : APPROBATION DE L’AVENANT N°2
Vu l’avis favorable prononcé par la Commission d’Appel d’offres, le Conseil municipal décide d’approuver l'avenant n°2 permettant l’intégration d’un complément de travaux sur l’ensemble de l’opération d’un montant de 29 607.60 € TTC et autorise Monsieur le Maire à formaliser cet avenant avec la société EUROVIA.
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU CENTRE BOURG : REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA TRANCHE CONDITIONNELLE AFFERMIE DES TRAVAUX PREVUS AU CONTRAT
Le Conseil Municipal, décide d’approuver l'avenant n°2 fixant la rémunération du maître d’œuvre pour la tranche conditionnelle affermie des travaux à l'issue de la phase A.P.D. à 41 862.99 € H.T et autorise Monsieur le Maire à formaliser cet avenant avec la société ARCAMZO.
AGGLOPOLYS - PLATE FORME DES SERVICES AUX COMMUNES – CONVENTION POUR LA GESTION DE SERVICE D’ASSISTANCE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LE COMPTE DE COMMUNES MEMBRES
Le Conseil Municipal, décide d’approuver les termes de la convention avec la Communauté d'Agglomération pour l’adhésion à la plateforme d’assistance pluridisciplinaire (conseils juridiques par des experts) dont le montant forfaitaire est de 428 euros, et autoriser le Maire à signer la convention.
MODIFICATION DES STATUTS D’AGGLOPOLYS – PRISE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « MAISONS FRANCE SERVICES »
Le Conseil municipal, après débat, à l’unanimité, décide d’approuver le transfert de compétence et la modification des statuts de la Communauté de Communes portant sur la création du réseau « France Services » labelisé, qui vise à une refonte complète du réseau existant des Maisons de Services Au Public (MSAP).
SIAEP : RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’activité du SIAEP pour l’année 2018 présenté et commenté par M. Julien PARISOT, Adjoint au Maire et Président du Syndicat.
CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE L’ADRESSAGE, DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ELECTORALE - AUTORISATION DE SIGNATURE Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention qui prévoient l’institution, dans chaque commune de 2500 habitants et plus, d’une commission de propagande chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande remis par les candidats à l’élection municipale (disposition du code électoral) décide après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’autoriser M. Le Maire à la signer afin de permettre la perception de la dotation financière allouée par l’Etat à l’issue des opérations électorales. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE Le Conseil municipal prend note de la décision de M. Le Maire visant à accorder dans le cimetière communal une concession individuelle d’une durée de 30 années pour un montant unitaire de 200€.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 4 propriétés présentées.
A Cellettes, le 13 janvier 2020
LE MAIRE,
Michel CONTOUR
Affiché le 13 janvier 2020