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Compte-Rendu - cr janvier 16
Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr janvier 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE CELLETTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2016
COMPTE-RENDU
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2016 Le Conseil Municipal a adopté à la majorité de ses membres le budget primitif présenté par le Maire pour l’année 2016. Le présent budget établi avant la reprise des résultats de l’année 2015, s’élève à 1 844 000 € pour la section de fonctionnement et 250 300 € pour la section d’investissement.
Le vote a donné les résultats suivants : POUR : 15 ABSTENTIONS : 4
COMMUNE DE CELLETTES : VOTE DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2016
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité de ses membres les subventions présentées qui seront versées en 2016 aux organismes et sociétés diverses pour un montant global de 8 297 € :
Associations et organismes montant de la subvention (en €)
AMICALE DES SOLOGNOTS 300.00
CARPIAU DE SOLOGNE 100.00
CHORALE CHANTELUNE 200.00
LA BIBLIOTHEQUE DE CELLETTES 2 492.00
FNACA CELLETTES CHITENAY SEUR CORMERAY 200.00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 350.00
UNRPA 350.00
CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF DE CELLETTES 4 000.00
CONCILIATEUR DE JUSTICE 150.00
LA PREVENTION ROUTIERE 155.00
CAMPING : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le budget primitif du camping présenté par le Maire pour l’année 2016. Le présent budget établi avant la reprise des résultats de l’année 2015, s’élève à 17 800 € pour la section de fonctionnement et 3 400 € en recettes d’investissement.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Après le départ à la retraite de 2 agents communaux, le conseil municipal décide la suppression de 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe (1 à temps complet et 1 à 18,5/35e).
MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME DES SERVICES COMMUNAUX Afin de prendre en compte les différentes modifications intervenues depuis décembre 2012, le conseil municipal valide le nouvel organigramme.
AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE CELLETTES
Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) révisé prévoit, entre autres, la fermeture du centre de secours de Cellettes à compter de janvier 2016. En conséquence, les locaux situés 2 rue de la Rozelle qui étaient mis à la disposition des sapeurs-pompiers seront rendus à la Commune, propriétaire. Le conseil municipal charge le Maire de signer l’avenant à la convention de mise à disposition des locaux prévoyant une fin d’occupation effective au 18 Janvier 2016. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS : RAPPORT ET PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION – AVIS A RENDRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
-approuve le projet de schéma de mutualisation adopté par le conseil communautaire d’Agglopolys ; -souhaite que cette mutualisation s’intensifie avec les communes membres afin de poursuivre la démarche visant à réaliser des économies. Pour ce faire, il apparait nécessaire à l’assemblée que soient prises en compte les compétences des agents des communes afin d’envisager, si besoin par le biais de formation adaptée, d’éventuelles intégrations.
CONVENTION POUR LA GESTION DE SERVICE D’ASSISTANCE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LE COMPTE DE COMMUNES MEMBRES
Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de solliciter la Communauté d'Agglomération afin de se charger d'apporter à la commune de CELLETTES une assistance pluridisciplinaire et charge le Maire de signer la convention à intervenir.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA RADIO PLUS FM
Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide d’accepter la convention de partenariat de RADIO PLUS FM « option multimédia » pour un tarif de 0,46 € par habitant pour l’année 2016 et charge Monsieur le Maire de signer les pièces à intervenir.
ARRET DU PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BLAISOIS – AVIS DE LA COMMUNE
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de SCOT en demandant que soit intégrée la remarque suivante : « Il est nécessaire de prévoir dans le projet de SCOT la réalisation d’une piste cyclable en bordure de la RD 956 permettant de se rendre, en vélo, de Cellettes au rond-point de la Patte d’Oie ».
DECISION RELATIVE AU DROIT DE PREFERENCE SUR LES PARCELLES BOISEES Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur la vente de propriété présentée.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les 3 ventes de propriétés présentées.
A Cellettes, le 8 Janvier 2016
Le Maire,
Michel CONTOUR