Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 10 10 2019 CELLETTES
Compte-Rendu - CR 01 JANVIER 2020
Compte-Rendu - CR MAI 2018
Compte-Rendu - cr janvier 2017
Compte-Rendu - CR 12 FEVRIER
Compte-Rendu - cr 18 JUIN
Compte-Rendu - CR 3 MARS
Compte-Rendu - cr janvier 16
Compte-Rendu - CR 15 MARS 2018
Compte-Rendu - CR CONSEIL 15 JANVIER
Compte-Rendu - CR 10 JANVIER 2019
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2019
COMPTE-RENDU
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 – COMMUNE DE CELLETTES Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2019 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 800 850.00 € 1 800 850.00 € Section d'investissement 1 328 100.00 € 1 328 100.00 € TOTAL 3 128 950.00 € 3 128 950.00 €
COMMUNE DE CELLETTES : VOTE DES SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2019 Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les subventions suivantes qui seront versées aux organismes et sociétés diverses :
Associations et organismes montant de la subvention (en €)
CARPIAU DE SOLOGNE 200.00
CHORALE CHANTELUNE 200.00
LA BIBLIOTHEQUE DE CELLETTES 2 609.00
FNACA CELLETTES CHITENAY SEUR CORMERAY 200.00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 350.00
UNRPA 350.00
CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF DE CELLETTES 3 000.00
CONCILIATEUR DE JUSTICE 100.00
LA PREVENTION ROUTIERE 155.00
COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE 1 680.00
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 – CAMPING DE CELLETTES Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2019 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 31 000.00 € 31 000.00 € Section d'investissement 2 738.80 € TOTAL 31 000.00 € 33 738.80 €
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHÉ TERRITORIAL Afin de répondre au besoin de remplacement de la Directrice Générale des Services, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet au grade d’Attaché Territorial relevant de la catégorie hiérarchique A, à compter du 15 Janvier 2019.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 8 propriétés présentées.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREFERENCE SUR LES PARCELLES BOISEES Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur la vente de la propriété présentée.
A Cellettes, le 11 Janvier 2019
LE MAIRE,
Michel CONTOUR
Affiché le 11 Janvier 2019