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Déliberation - 22122009 60
Document publié le Mercredi 16 décembre 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22122009 60)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°22/12/2009/60
L’an deux mille neuf, le 22 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 16 décembre 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 12 DECEMBRE 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET –- Jeannique VANDEWIELE - André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - BUCQUOYE Thierry - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Isabelle MARIAGE, procuration Rodrigue DESMET
Antonio DA SILVA, procuration Catherine SUBTS
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Sophie LAFRENOY, procuration Jean-Jacques FERON
Claudine ZAHM, procuration Patrick BOSSUT
Catheleen COPPIN-QUIVRON, procuration Thibault TELLIER
Eric ZAJDA, procuration Peggy LAMBLIN
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- FISCALITE LOCALE 2010 -
- MAINTIEN DES TAUX COMMUNAUX -
-----------------------------------
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, depuis la mise en œuvre de la Taxe Professionnelle d’Agglomération par Lille Métropole Communauté Urbaine au 1er janvier 2002, le pouvoir de décision des communes membres en matière fiscale est désormais limité aux seuls impôts perçus sur les ménages, c’est-à-dire la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties. Pour l’année 2010, M. le Maire propose de maintenir la contribution fiscale à son niveau antérieur.
Les taux d’imposition seraient donc ceux qui ont été appliqués depuis 2002, eux-mêmes égaux à la somme des taux appliqués en 2001 par la Ville et Lille Métropole Communauté Urbaine.
Ces taux seraient donc les suivants :
TAXES TAUX
Taxe d’Habitation 32,12 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 31,02 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 52,39 %
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 15 décembre 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX