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Déliberation - DELIB 01 02 2021 04 Maintien DES Taux Imposition Pour 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 02 2021 04 Maintien DES Taux Imposition Pour 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 01/02/2021/04
L'an deux mille vingt et un, le 1° février à 18h, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 26 janvier 2021.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 1 FEVRIER 2021 : 33
PRESENTS : (25)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Dominique
ACKOU - Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE - Olivier DHONT - Simon BEAUMONT -
Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN - Fernando ROCHA - Emilie
LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE - Romain WAQUET - Sylvie BLOTTIAUX - Peggy
HAPPE-DUPRET - Eric ZAJDA
PROCURATION : (7)
Michel PETILLON donne procuration à Anne THOREZ
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Thérèse-Marie COUVREUR donne procuration à Dany DELBECQUE
Mustapha GUIROUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Peggy ROBERT donne procuration à Thibault TELLIER
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Alice KINNEN donne procuration à Virginie LAMBLIN
ABSENT : (1)
Mathieu LECLERCQ
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX —
- EXERCICE 2021 -
- MAINTIEN DES TAUX COMMUNAUX -
N° d'ordre 01/02/2021/04 - Page 1 sur 2 Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la Loi
de Finances 2020, il appartient à l’Assemble délibérante de se prononcer sur les taux
d'imposition de taxe foncière bâti et non bâti au titre de l'exercice 2021.
En effet, en ce qui concerne la taxe d’habitation, les taux communaux sont « gelés »
depuis 2020 à hauteur du taux de 2019 soit 32,12 %.
Il vous est donc proposé cette année encore de reconduire les taux de fiscalité inchangés depuis 2002 :
TAXES TAUX 2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 31,02 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 52,39%
Les bases prévisionnelles pour 2021 sont estimées selon le tableau repris ci-après :
TAXES BASES PRÉVISIONNELLES (en €)
Taxe habitation 10 422 000
Taxe foncière (bâti) 13 743 000
Taxe foncière (non bâti) 87 300
La recette attendue au titre de la fiscalité locale est estimée à +/- 7 700 000 €. Elle fera
l'objet d’un ajustement budgétaire lors de la transmission de l’état de notification pour
2021 de la part des services fiscaux courant premier semestre 2021.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
25 janvier 2021.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
» Pour extrait conforme,
E DEUX Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
et de la publication le:
Le Maire
Rodrigue DESMET-—
de la transmission en Préfecture le à à, Evan ep 249 { 1 r
D
66
N° d'ordre 01/02/2021/04 - Page 2 sur 2