Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 219 RESULTATS DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA
Déliberation - DEL 2022 13 12 CHOIX DU FOURNISSEUR DE SEL DE DENE
Déliberation - DM 2022 068 Fourniture de sel de deneigement
Déliberation - DM 2024 009 Fourniture de sel de deneigement
Déliberation - DCM 2025 87 Fourniture de sel de deneigement
Déliberation - DE 2023 04 09 Convention HAISSOR Espace verts Tont
Déliberation - DM 2023 009 Sel de deneigement
Déliberation - DEL 02 CONVENTION SEMCODA DENEIGEMENT PARKING REIN
Déliberation - 2024079 convention fourniture sel deneigement cd 0
Déliberation - scp 11.25.229 accord cadre 25cv05 fourniture de se
Déliberation - DE 2023 09 14 Fourniture sel deneigement 1
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 09 14 Fourniture sel deneigement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
09-14-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-09-14
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Objet : CHOIX DU FOURNISSEUR DE SEL DE DENEIGEMENT POUR LA SAISON 2023-2024
Séance du 25 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX
Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER
Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
FORAY Gaëlle pouvoir à Olivier BROCHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
GUILLERMET Maria
LYAUDET (MARIN) Jessie
Soit 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés mais 5 pouvant être pris en compte, soit 26
votants.
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Monsieur le Maire expose qu’une consultation a été lancée pour choisir le prestataire qui fournira le sel
de déneigement pour la saison 2023-2024.
3 entreprises ont été consultées par mail en date du 18 septembre 2023 (OGAMALP, QUADRIMEX et
ROCK), qui ont chacune apporté une réponse à la demande formulée.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231025-DE-2023-09-14-DE
Date de télétransmission : 02/11/2023
Date de réception préfecture : 02/11/2023 09-14-2
Au regard du cahier des charges proposé, il a été procédé au classement des réponses comme suit.
Coeff. QUADRIMEX ROCK OGAMALP
Note prix 70% 3,36 4,87 5,00
Note technique et
livraison 20% 3,0 4,5 3,5
Note technique
développement durable 10% 3,5 4,00 3,5
Note globale 3,61 4,71 4,55
Conformément aux résultats de l’analyse des offres, et vu l’avis des membres de la commission travaux en
date du 17 octobre 2023, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux disante proposée par
l’entreprise Rock pour la fourniture de sel de déneigement pour la saison 2023-2024, au tarif de 62,00 €HT
la tonne en délai standard et 76,00 €HT la tonne en délai « urgence » 24 heures.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- RETIENT l’offre présentée par l’entreprise ROCK pour la fourniture de sel de déneigement pour
la saison 2023-2024, au tarif de 61,00 €HT la tonne en délai standard, 65,00 €HT la tonne en délai
48 heures et 76,00 €HT la tonne en délai 24 heures.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de
la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231025-DE-2023-09-14-DE
Date de télétransmission : 02/11/2023
Date de réception préfecture : 02/11/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 14/11/2023