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Déliberation - DEL 219 Resultats de la Consultation Relative A la Fourniture de SEL de Deneigement
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 219 Resultats de la Consultation Relative A la Fourniture de SEL de Deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019 - 219
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE CUIVIVIVINE INVVVESRE LR EE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : Résultats de la consultation relative à la fourniture de sel de déneigement
Séance du 27 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-neuf novembre deux mille
dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN
Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LYAUDET Stéphane,
MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés avec pouvoir :
MM. DUSSUVYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), FERRARI Jean (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), HARNAL Sébastien (pouvoir à M. GENOD Patrick), LEMOINE Gilbert (pouvoir à Mme MARTINE Christine),
PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. EMIN Philippe), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER Nicole).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CHATEAU Marie-Luce {pouvoir à Mme FERRO
Nicole), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents excusés sans pouvoir :
Mmes CARRARA Carole, JOLY Fabienne.
Membres absents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, HUGON Marlène, PALAZZT-ZANI Nelly,
ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 34 présents, 9 pouvoirs.
M. le Maire expose qu'une consultation a été réalisée afin de choisir un fournisseur de sel de déneigement pour la saison 2019-2020.
3 entreprises ont été consultées par courrier en date du 23 septembre 2019 : OGAMALP, QUADRIMEX et ROCK.
La consultation concerne la fourniture d'environ 250 à 250 tonnes de sel moyen selon norme 016 NF en 16811-1.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191127-DE-2019-219-DE
219-1
Date de télétransmission : 02/12/2019
Date de réception préfecture : 02/12/2019 Les critères retenus pour l'analyse des offres étaient les suivants :
e /70%:prix
e 20 % : délais de livraison garantis, existence de stock de proximité, outils de suivi livraison e 10 % : technique et développement durable : caractéristiques, moyens de transports utilisés, bilan carbone, engagements de l'entreprise pour réduire son empreinte carbone.
Chaque société devait transmettre avec son offre un mémoire technique sur les deux derniers points et un mémoire sur la nouvelle norme de classification des fondants afin de permettre à la commune de
juger de la conformité du sel proposé.
Les réponses étaient attendues pour le mercredi 9 octobre 2019 à 12 heures.
Les 3 entreprises contactées ont apporté une réponse à la consultation.
Au regard des critères d'analyse des offres, le classement des candidats s'établit comme suit :
Coeff. QUADRIMEX ROCK OGAMALP
Note prix 70% 5 4,94 3,33
Note technique livraison 20% 4 4 4
reenu durable 16% 2e 45 È
Note globale 4,55 4,71 3,33
Classement 2 1 3
Conformément à la proposition de la commission travaux du 6 novembre 2019, M. le Maire propose de retenir l'entreprise la mieux disante, présentée par la société ROCK, pour un tarif de 59,50 € la tonne en délai standard et 63,50 € la tonne en délai « urgent ».
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
-_ RETIENT l'offre présentée par la société ROCK pour la fourniture de sel de déneigement - saison
2019-2020 - selon les conditions précitées.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191127-DE-2019-219-DE
Date de télétransmission : 02/12/20 19
Date de réception préfecture : 02/12/2019
219-2