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Déliberation - 2024 030 CONVENTION PATURAGE F333
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030 CONVENTION PATURAGE F333)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240506-2024
030-DE
2024/030
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
06
mai
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
...................................
15
Date
de
la
convocation
:
30/04/2024
Présent
au
conseil...
6
Date
d'affichage
:
21/05/2024
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
13
Le
six
mai
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
DINI,
1°’
Adjoint.
Nom
Présent
(e)
|
Absent(e)
|
Excusé
(e)
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Oui
Madame
Christine
SANTUCCI
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
/
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Oui
Monsieur
Marc
DINI
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Oui
Madame
Anne-Marie
MONTANO
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Monsieur
Emmanuel
DJAKOVIC
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
/
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Oui
Monsieur
Philippe
VUILQUE
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Emilie
VALETTE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/030
Convention
de
pâturage
—
Parcelle
F
333
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021/042
du
16
juin
2021 ;
VU
le
bail
rural
convenu
avec
Madame
Anastasia
URBAN
le
22
juin
2021 ;
VU
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme
en
date
du
17
janvier
2013 ;
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
; Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240506-2024
030-DE
CONSIDÉRANT
:
-
La
demande
d'un
agriculteur
de
disposer
de
cette
parcelle
pour
exercer
son
activité ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Pour
: 13
Abstention
: O
Contre
: O
DÉCIDE -
D'autoriser
à
ce
que
la
parcelle
F333
face
l’objet
d’une
convention
de
pâturage
;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
convention
et
à
définir
les
terres
communales
faisant
l’objet
de
cette
même
convention ;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
1%
Adjoint,
Marc
DINI