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Déliberation - 2024 034 Convention Ccpfml MDL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034 Convention Ccpfml MDL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240506-2024
034-DE
2024/034
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
06
mai
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
.....…
EE
15
Date
de
la
convocation
:
30/04/2024
Présent
au
conseil...
8
Date
d'affichage
:
21/05/2024
Qui
ont
pris
part
à
la délibération ………
13
Le
six
mai
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
DINI,
1°
Adjoint.
Nom
Présent
(e)
|
Absent
(e)
|
Excusé
(e)
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Oui
Madame
Christine
SANTUCCI
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
|
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Oui
Monsieur
Marc
DINI
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Oui
Madame
Anne-Marie
MONTANO
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Monsieur
Emmanuel
DJAKOVIC
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Î
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Oui
Monsieur
Philippe
VUILQUE
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Emilie
VALETTE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/034
Approbation
de
la
convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
gestion
des
mesures
compensatoires
de
la
station
de
la
montagne
de
Lure
et
l'évaluation
environnementale
pour
les
travaux
d'aménagement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
code
de
l'environnement ; Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240506-2024
034-DE
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°2015-275-001
du
02
octobre
2015
et
l'arrêté
Ministériel
du
08
octobre
2015
portant
sur
la
dérogation
à
l'interdiction
de
perturbation
intentionnelle
et
d’altération
d'habitats
d'espèces
animales
protégées
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
station
de
Lure
;
VU
le
plan
de
gestion
réalisé
par
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
PACA
en
2018 ;
CONSIDÉRANT
:
-
Le
projet
de
réhabilitation
de
la
station
de
Lure
en
station
«
4
saisons
»
porté
par
la
Communauté
de
Communes
;
-
Les
incidences
éventuelles
engendrées
pour
certaines
espèces
faunistiques
et
floristiques
et
plus
particulièrement
la
vipère
d'Orsini
;
-
Que
le
Parc
Naturel
Régional
du
Lubéron
a repris
la gestion
du
site
Natura
2000
Lure ;
-
La
convention
pour
l'évaluation
environnementale
et
la
gestion
des
mesures
compensatoires
de
la
station
de
la
Montagne
de
Lure
entre
la
Communauté
de
Communes,
la
commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
et
le
Parc
National
Régional
du
Lubéron
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Pour
: 13
Abstention
: 0
Contre
: O
DÉCIDE -
D'approuver
la
convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
gestion
des
mesures
compensatoires
de
la
station
de
la
montagne
de
Lure
et
l'évaluation
environnementale
pour
les
travaux
d'aménagement,
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
ville
de
Saint-Etienne-les-Orgues ;
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
convention ;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Le
1%
Adjoint,
Marc
DINI