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Arrêté - AM 2024 PM 154 ORANGE solutions 30 fibre optique Bd Jean Giraud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 154 ORANGE solutions 30 fibre optique Bd Jean Giraud)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
à 4 Mis en ligne le 13/08/2024
+ Publié du 13/08/2024 au 13/10/2024 AM 2023 PM 154
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DE PEYGROS POUR LE DEPLOIEMENT D’UNE NACELLE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ORANGE sise, 93 rue Félix Pyat —- 13331 Marseille cedex 3 ;
CONSIDERANT que pour l'établissement du réseau de fibre optique, il est nécessaire d'autoriser l’ouverture d’une chambre Télécom au 36 Bd Jean Giraud ; CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société SOLUTIONS 30, sise, 2229 Route des Crêtes — 06560 Valbonne ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur ladite avenue ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la société SOLUTION 30 du lundi 19 août au vendredi
23 août 2024 de 08h00 à 17h00 sur le Bd Jean Giraud pour le déploiement du réseau de fibre optique.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par pilotage manuel sera mise en place.
Le stationnement au droit du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2023 PM_ 154
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données
par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre
de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours
contentieux.
Fait à Peymeinade, le 05 août 2024 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE