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Arrêté - AM 2024 PM 234 ORANGE solutions 30 fibre optique avenue de boutiny
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 234 ORANGE solutions 30 fibre optique avenue de boutiny)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
fl à Mis en ligne le 19/12/2024 AM 2024 PM_ 234 an Publié du 19/12/2024 au 19/02/2025
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 | ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DE BOUTINY POUR L’OUVERTURE D’UNE CHAMBRE TELECOM
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ORANGE sise, 93 rue Félix Pyat — 13331 Marseille cedex 3 ;
CONSIDERANT que pour l'établissement du réseau de fibre optique, il est nécessaire d’autoriser l’ouverture d’une chambre Télécom au 54 Avenue de Boutiny ; CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société SOLUTIONS 30, sise, 2229 Route des Crêtes — 06560 Valbonne ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur ladite avenue ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la société SOLUTION 30 du lundi 6 janvier au vendredi 10 janvier 2025 de 08h00 à 17h00 sur l’Avenue de Boutiny pour le déploiement du réseau de fibre optique.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par pilotage manuel sera mise en place.
Le stationnement au droit du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la
charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2024 PM _ 234
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 17 décembre 2024 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 18/12/2024 16:12:58