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Procès Verbal - 2023 02 27 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 2025 02 26 pv Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 26 pv Conseil Municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Haute
Maurienne
Vanoise
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
26
Février
2025
à 20h30
Le
26
Février
2025,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
21
février
2025,
se
sont
réunis
à
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
à
Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
: 18:
ARMAND
Caroline
—
ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOIS
Patrick
—
BOUGON
Jean-Louis
—
BOURDON
Gérald
—
CAMBERLIN
François
—
DE
SIMONE
Olivier
—
FAVRE
Désiré
—
FELISIAK
Éric
—
FURBEYRE
Nathalie
—
GAGNIERE
Sophie
—
GRAND
Nadine
—
GRAVIER
Fabien
—
MARGUERON
Jean-Marc
—
MENARD
Jacqueline
— ROUARD
Magali
— VILLAIN
Isabelle,
Absents
excusés
avant
donné
procuration
: 3:
CHARVOZ
Sophie
a
donné
pouvoir
à
BOUGON
Jean-Louis
—
RENARD
Fanny
a donné
pouvoir
à
BOIS
Patrick
—
UZEL
Blandine
a donné
pouvoir
à GRAND
Nadine.
Absents,
excusés
: 2
: Bernard
DINEZ—
Philippe
LEPIGRE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40.
1 - DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l’unanimité
Madame
Sophie
GAGNIERE. Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
la délibération
suivante
à
l’ordre
du
jour
:
—
Demande
d'autorisation
de
défrichement
pour
la construction
du
télésiège
du
grand
coin
(point
5.3)
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
l’ajout
de
cette
délibération
à l’ordre
du
jour
2 — APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
22
JANVIER
2025
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
22
Janvier
dernier.
Des
corrections
sont
apportées
à
la
demande
de
Madame
Magali
ROUARD
et
de
Monsieur
François
CAMBERLIN. Monsieur
Désiré
FAVRE
s’abstient
car
absent.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
22
Janvier
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
3 —
COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les ventes
suivantes :
—
Lanslebourg
—
Parcelle
B 60/485/55
-— Hameau
des
champs
—
Bâtiment
(ex
auberge
de
jeunesse)
—
Lanslebourg
—
Résidence
les Valmonts
— Appartement
+ casier
à skis
+ place
stationnement
—
Termignon
—
Parcelles
G
922,1445
- 3 chemin
du
Reclus
- Appartement
—
Termignon
—
Parcelle
E 1659
— 2
Rue
Bonnevie
— Appartement
+ cave
+
buanderie
—
Termignon
-— Parcelle
E
1658
—
2
rue
Bonnevie
—
Cour
—
Lanslebourg
—
Résidence
les Valmonts
— Appartement
+ casier
à skis
+ place
stationnement
—
Lanslebourg
— Résidence
Flambeau
— Appartement
+ cave
+ emplacement
stationnement
—
Sardières
—
Parcelle
ZD
355
-
Le
Prenai—
bâtiment
—
Termignon
— Parcelles
F 1408,1410,1412
— Résidence
les Terrasses
— Appartement —————_—————
Décisions
6-2025
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
et
de
la
Région
pour
le
réaménagement
des
écoles
d'escalade
de
Demande
de
participation
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
(appel
à
projet
Activité
de
pleine
nature
—
61,47%,
soit
21
117,63
€
et
un
autofinancement
de
38,53%
soit
13
238,42€.
Val-Cenis
Décision.
d'attribuer
les
lots
du
marché
suivant
:
- Lot
1-Dommages
aux
biens:
Lot.
déclaré
infructueux.
faute
d'offre
—
Offre
de
gré
à
gré
-
Société
GROUPAMA
pour.
un
montant.total
de.
61
998,00
€ TTC
(+72
%);
- Lot
2 —
Responsabilité
civile
générale
:
Lot
déclaré
infructueux
faute
d'offre.
—
Absence
d'offres
de
gré
à
gré
—
Recherche.en
cours
8—
2025
- Lot
3 — Responsabilité
atteinte
à l’environnement
:
Signature
marchés
assurances
2025/2028
Société
SARRE
ET
MOSELLE
—
Montant
total
de.5
995,00
€ TTC
(+119
%)
;
- Lot 4 - Protection
juridique
— Agents
et Élus
:
SMACL
—
Montant
total
de
9.667,08
€ TTC
(-1
%)
;
- Lot
5.- Automobile
— Flotte
et Auto
mission
:
SMACE
-— Montant
total
de
25
317,22€
TTC
(-5
%)
—
Franchise.::250
€
pour
les-VL,
500
€
pour
les
PL;
- Lot
6 — Cyber
risque :
CYBER
COVER
-
Montant
total
de
2:120,93
€
TTC
(+93
%).
9 —
2025
Dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
la
division
d’une
parcelle
en
vue
de
construire
à Sardières
Déclaration
préalable
de
division
des
parcelles
287
ZC
75
et
287
ZC
77
située
lieudit
«
Prés
des
Naïs
» à Sardières
pour
permettre
la vente
d’une
partie
des
parcelles
287
ZC
75
et
287
ZC
77
à
un
particulier
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
10-2025
Dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
l'ouverture
d’une
fenêtre
au
presbytère
de
Lanslevillard
Une
déclaration
préalable
de
travaux
pour.
la
réouverture
d’une
fenêtre
au
presbytère
de
Lanslevillard
(DP
073
290
25
05008)
sera
déposée
auprès
du
service
instructeur
pour
réouvrir
une:
fenêtre
obturée,
au
premier
niveau
côté
nord
du
presbytère
de
Lanslevillard';
L'ouverture
retrouvée:
permettrait.
d'améliorer
le.
confort
lumineux.
de.
la
pièce
faisant
office
de
cuisine-séjour-chambre
pour
des
personnes,
dans
le
besoin,
accueillies
régulièrement
dans
la
paroisse.
12-2025
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC—
patrimoine
rural
non
protégé
(PRNP)
pour
la
restauration
de
la croix
d
‘entrée
de
la
commune
déléguée
de
Lanslebourg
Demande
de
subvention
auprès
du
département
de
la
Savoie
au
titre
du
FDEC
- patrimoine
rural
non
protégé
(PRNP)
pour
la
restauration
de
la
croix
à
l'entrée
de
la commune
déléguée
de
Lanslebourg
—
montant
du
devis
22
700
€
HT,
montant
de
la
subvention
demandée
11
350
€
soit
50%.
13-2025
Convention
d’occupation
du
domaine
public
à M.
GINTRAC
Bramans
(vente
fleurs)
SIGNATURE:
d'une:
convention.
d'occupation
temporaire
pour
la
journée:
du
24
mai
2025
au
tarif fixé
par
décision.
41/2021
pour
12.ML
soit.
un
total.de
30
euros
pour
l'occupation
journalière.
4
— AFFAIRES
GENERALES
4.1
Convention
de
bénévolat
en
bibliothèque
Pour
le
fonctionnement
des
bibliothèques,
la
commune
emploie
deux
agents
à temps
partiel,
à
l’année,
et
un
agent
à
temps
partiel
pour
la
seule
période
estivale,
en
remplacement
de
l'agent
en
poste
à
L'Espace
Multimédia
Val-Cenis.
En
complément,
la
commune
a
recours
à
des
bénévoles
sur
les
trois
sites
de
Bramans,
Termignon
et
Lanslebourg.
En
tant
que
collaborateurs
occasionnels
de
service
public,
les
bénévoles
doivent
être
reconnus
et
respectés
comme
concourant
au
service
public.
Ils
ont
droit
à
des
conditions
de
travail
correctes
et
sûres.
S'ils
agissent
sans
contrepartie
de
rémunérations,
ils
doivent
être
défrayés
de
toute
2
7 dépense
qu'ils
engagent
dans
le cadre
de
leurs
missions,
y compris
pour
les
déplacements
et
la formation,
et
doivent
pouvoir
disposer
comme
les
salariés
d’une
protection
fonctionnelle.
A
contrario,
le
collaborateur
s'engage
à respecter
les
principes
de
charte
de
coopération
bénévole
en
bibliothèque.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
AUTORISE
M.
le
Maire,
à
signer
la
convention
fixant
les
conditions
d’intervention
du
collaborateur
au
sein
de
la bibliothèque.
4.2
Conventions
et
charte
de
mise
en
valeur
- CCHMV
—
Chemin
du
Petit
bonheur
Par
délibération
n°2023-11-09,
la
commune
avait
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la CCHMV
et
les
communes
concernées
par
la traversée
sur
leur
territoire
du
chemin
du
petit
bonheur.
Aujourd’hui,
il convient
de
compléter
cette
délibération
puisque
l'aménagement
et
la valorisation
du
chemin
du
petit
bonheur
sont
encadrés
par
3 types
de
documents :
1,
Une
charte
de
mise
en
valeur,
signée
par
l’ensemble
des
partenaires,
définissant
les
grands
principes
du
projet
et décrivant
les
instances
de
gouvernance.
2.
Une
convention
d'implantation
des
balises,
mobiliers
et
dispositifs,
signée
entre
la
CCHMV
et
les
communes
concernées,
listant
les
implantations
faites
par
la
CCHMV
sur
le
foncier
communal.
Dans
le
cas
d'implantation
sur
une
parcelle
privée,
une
convention
est
également
signée
avec
le
propriétaire.
3.
Une
convention
de
gestion
technique
(le
présent
document),
signée
entre
la
CCHMV
et
les
communes
concernées,
définissant
les
actions
à mener
sur
le chemin
du
petit
bonheur,
Ces
documents
ont
pour
objet
de
:
e
rappeler
l'esprit
du
projet
du
chemin
du
petit
bonheur;
e
préciser
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
valorisation
;
e
structurer
le pilotage
du
projet;
e
garantir
un
confort
d'usage
pour
les
marcheurs,
cyclistes
et cavaliers :
e _
offrir
une
expérience
optimale
aux
usagers
par
le biais
d'aménagements
et
d'installations
spécifiques
:;
*
assurer
la
pérennité
du
chemin
et
des
aménagements;
e
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
propriétaire
autorise
le
passage
du
public
ainsi
que
la
réalisation
d'aménagements.
Dans
le respect
de
ces
objectifs,
la convention
établit
:
e
les
responsabilités
de
la CCHMV
et
de
la commune
de
Val-Cenis
dans
l'exécution
des
actions ;
e
les
modalités
de
collaboration
entre
les
2 collectivités.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
présente
la charte
au
Conseil
municipal.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la stratégie
touristique
du
territoire
à l’horizon
2030.
Il vise
à
répondre
aux
enjeux
suivants :
—
Réenchanter
le
chemin
du
petit
bonheur
dans
sa
totalité
pour
en
faire
un
outil
d’attractivité
et
de
différenciation
du
territoire
;
—
Dynamiser
la destination
Haute
Maurienne
Vanoise
en
toutes
saisons
—
Proposer
des
expériences
marquantes
et
mémorables
aux
visiteurs
—
Encourager
un
tourisme
décarboné
—
Développer
une
offre
touristique
nouvelle
répondant
aux
besoins
de
«
ressourcement
»,
de
connexion
avec
le
vivant
et
avec
le
territoire,
de
bien-être,
de
plaisir,
d’amusement
et
d’émerveillement..
—
Par
ailleurs
le
chemin,
véritable
colonne
vertébrale
du
territoire,
passant
par
la
majorité
des
centre-
bourgs,
se
doit
d’être
conçu
comme
un
axe
de
découverte
de
la
Haute
Maurienne,
dans
ce
qui
forge
son
identité
commune
mais
également
dans
toute
sa
diversité.
Le
projet
ambitionne
de
constituer
un
marqueur
original
de
l'identité
du
territoire.
Les
partis-pris
de
ce
projet
sont
: originalité,
évolutivité
et
participation
Madame
Magali
ROUARD
demande
s’il
y
a
d’autres
projets
dans
le
cadre
de
l’évolutivité:
Quelle
est
la
prochaine
phase
?
Madame
Nathalie
FURBEYRE
répond
qu'il
faut
faire
vivre
ce
chemin,
une
phase
culturelle
est
envisagée
avec
des
compagnies
de
théâtre
par
exemple,
des
banquets
…
il est
important
que
l'Office
du
Tourisme
s’en
empare
afin
de
le commercialiser
et
le
médiatiser.
Es LT Monsieur
Éric
FELISIAK
rappelle
que
sur
certaines
portions
une
remise
en
état
est
nécessaire
suite
aux
crues
de
septembre.
La
commune
s'engage :
—
À
assurer
l'entretien
du
chemin
et
du
mobilier
communal.
—>
Mener
une
veille
de
proximité
sur
l’état
du
chemin
et
des
installations
par
les
référents
chemins
—
Informer
la
CCHMV
et
l'Office
du
Tourisme
lorsqu'elles
prennent
des
arrêtés
qui
mentionnent
le
chemin
du
petit
bonheur
et
ont
des
effets
sur
le chemin
et
notamment
son
accessibilité.
Une
convention
de
gestion
technique
est
signée
par
la
CCHMV
et
par
le
maire
pour
l'entretien
du
chemin
et
la
limitation
des
véhicules.
Monsieur
Patrick
BOIS
demande
pourquoi
la
CCHMV
n’assure
pas
son
entretien
comme
pour
les
sentiers
inscrits
au
PDIPR
?
Monsieur
Désiré
FAVRE
demande
qui
va
l’entretenir
si
la
Via
Maurienne
passe
par
des
tronçons
du
chemin
du
petit
bonheur
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’à
priori
la
Via
Maurienne
ne
passera
pas
sur
le
chemin
du
petit
bonheur
car
il
faudrait
le goudronner.
Monsieur
Désiré
FAVRE
demande
qui
va
payer
pour
le passage
à gué
du
ruisseau
du
Chatel
?
Monsieur
Jacques
ARNOUX
lui
répond
que
si
les
véhicules
sont
autorisés
à
passer,
ce
sera
la
commune
et
sinon
ce
pourrait
être
la CCHMV.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
propose
au
conseil
municipal
de
lui
communiquer
les
informations
en
cas
de
problème,
en
joignant
si possible
des
photos,
afin
qu’il
les transmette
à
la CCHMV
Monsieur
Jacques
ARNOUX
présente
enfin
la convention
d'implantation
de
balises.
La
commune
de
Val-Cenis
s'engage
à
:
—
Autoriser
l'implantation
et
l'entretien
des
installations
réalisées
par
la CCHMV
—
Faciliter
la
réalisation
des
travaux
en
autorisant
l'accès
à ses
parcelles
—
Informer
tout
exploitant
de
la
présence
du
mobilier
et de
son
respect
;
—
Exercer
son
pouvoir
de
police
générale
si la situation
le justifie
;
—
Laisser
circuler
le
public
sur
sa
parcelle,
ainsi
que
les
personnes
chargées
de
l'entretien
et
de
l'aménagement
de
l'itinéraire ;
—>
Respecter
les
aménagements
et
le
balisage
réalisés
;
—
Communiquer
à
la
CCHMV,
en
cas
de
vente
ou
succession
des
parcelles
nommées
en
annexe
2,
les
coordonnées
des
nouveaux
propriétaires.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
les conventions
et
la charte
proposées
X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.3
Partenariat
avec
la SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
— Festival
C’est
le Printemps
2025
Le
Festival
«
C’est
le
Printemps
à
Val-Cenis
»
voit
son
public
plus
nombreux
d'année
en
année
en
fin
de
saison
d'hiver
à Val-Cenis.
Monsieur
Éric
FELISIAK
indique
que
pour
sa
128€
édition,
du
22
au
25
mars,
4 spectacles
seront
proposés :
e
Manu
Payet
— “Emmanuel
2”
e
Michel
Fugain
—
“La
vie,
l'amour,
etc...”
e
Dany
Brillant
— “Best
of tour”
°
Alexis
Moncorgé
Monsieur
le
Maire
expose
les
principales
modalités
de
la convention :
—
Participation
de
la
commune
à
hauteur
de
9
600
€
TTC
soit
8
000
€
HT,
—
Mise
à disposition
de
la salle
des
mariages
de
Val-Cenis
Lanslebourg
pour
le cocktail
d'ouverture,
Z or
>
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés *
APPROUVE
les
conditions
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
relative
à l'organisation
du
Festival
« C’est
le printemps
à Val-Cenis
».
X
DECIDE
d'apporter
une
participation
financière
de
9 600
€ TTC
au
Festival
« C’est
le
printemps
2025
»
*x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
partenariat
avec
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
pour
le
12°"
festival
« C’est
le
printemps
2025
».
4.4
Contrat
Arrivée
Critérium
du
Dauphiné
ASO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
11
décembre
2023,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
l’Arrivée
finale
du
Critérium
du
Dauphiné
2025
à Val-Cenis.
Il confirme
que
la
77°"
édition
du
Critérium
du
Dauphiné
se
tiendra
du
8
au
15
juin
2025
avec
une
arrivée
finale
au
Mont-Cenis
au
lieu-dit
Les
Fontainettes.
I
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
contrat
« Arrivée
»
du
Critérium
du
Dauphiné
2025
avec
la
société
Amaury
Sport
Organisation,
organisatrice
de
la
course
cycliste.
Ilest
convenu
dans
ce
contrat
que
la
collectivité
hôte
s'engage
à
payer
à ASO
une
participation
financière
de
108
000
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le financement
de
cet
évènement
est
pris
en
charge
par
la
commune
avec
le
soutien
de
différents
partenaires,
l'objectif
étant
que
le
reste
à
charge
final
pour
le
budget
communal
soit
d'environ
30
000/35
000
£ pour
un
budget
prévisionnel
total
de
l'évènement
de
170
000
€,
À
ce
jour,
le
Fonds
de
Dotation
«
Maurienne
Attractivité
»
devrait
participer
à
hauteur
de
32
400
€,
l'Office
de
tourisme
à
hauteur
de
35
000
€
(12
250
€
sur
le
budget
évènements
Haute-Maurienne
Vanoise
et
22
750
€ sur
le
budget
évènement
Val-Cenis),
des
subventions
vont
être
demandées
au
Département
(10
000
€},
à la
CCHMV
(30
000
€)
et
à
la
SEM
de
Val-Cenis
(30
000
€).
il précise
que
l'étape
sera
100
%
Mauriennaise
— Départ
de
Val
d’Arc,
arrivée
à Val-Cenis.
Monsieur
François
CAMBERLIN
apporte
son
soutien
à
cette
initiative.
Le
projet
mentionne
en
page
12
« La
commune
s'engage
à procéder
à ses frais
aux
travaux
de
voirie
».
Monsieur
Jacques
ARNOUX
précise
qu'il
s'agit
d'entretenir
l’aire
d'arrivée,
pas
l'itinéraire
de
la
course
dans
sa
globalité.
Une
réunion
technique
avec
l'organisateur
aura
lieu
le
15
mars
prochain
pour faire
le
point.
Monsieur
François
CAMBERLIN
indique
: « c’est
bien
le
vélo
maïs
je
m'intéresse
au
développement
durable
et
toutes
les flottes
de
véhicules
suiveurs
impliquent
beaucoup
de
trafic
routier
alors
c’est
bien
si c'est
moins.
Ne
serait-il pas
possible
de filmer
la course
avec
des
drones
? ce serait
très flocon
vert
».
Madame
Nathalie
FURBEYRE
répond
que
l'usage
des
drones
est très
réglementé
sur
les manifestations
sportives,
Monsieur
le Maire
indique
enfin
que
ce
critérium
sera
la dernière
course
professionnelle
de
Romain
Bardet,
il
est
donc
envisagé
de
faire
un
virage
Bardet
avec
un
fan
ciub
Bardet.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
société
Amaury
sport
organisation,
ASO,
organisatrice
du
critérium
du
Dauphiné.
#*
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
Budget
Primitif
2025,
5 —
FONCIER 5.1
Bilan
annuel
des
cessions
et
acquisitions
- Année
2024
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1
rend
obligatoire
la
présentation
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
et
doit
donner
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la Commune. ACTE
D’ACHATS
SIGNES
EN
2024
Secteur
Identité
du
cédant
Objet
de
l’acquisition
Localisation
Montant
Bramans
CSTS VALLOIRE
Régularisation
foncière
camping |
Le ja
5 000,00
€
Val
d’Ambin
Bramans
CSTS
DAMEVIN
Régularisation
foncière
camping
Vie
Neuve
Echange
sans
Val
d’Ambin
soulte
Bramans
CSTS BIANCO
Régularisation foncière campine
|
in
de l'Eglise
2 590,00 €
Val
d'Ambin
Sollières
SCI
La
Parrachée
Régularisation
foncière
ZA
des |
Sous Ville
—
Pertine
Echange
sans
Favières
Les
Favières
soulte
.
Régularisation
foncière
camping
.
Echange
T
E
21
ermignon
MESTRALLET
Guy
les
Mélèzes
Termignon
Soulte
295,00
€
Bramans
GAGNIERE
Régularisation
foncière
Lieudit
Echange
sans
Georges
8
Le
Mollard
soulte
Lanslebourg
GRAVIER
Louis
Régularisation
foncière
Longevier
/
Le
Nay
Echange
sans soulte
.
,
ue
n
Pré
Svbille
/
Pré
du
Echange
Lanslevillard
|
ROLANDETTI
Olga
Régularisation
foncière
Brun
Soulte
430,00
€
Lanslevillard
|
CCAS
Acquisition
parcelle
F 1153
Pré
Sybille
725,00
€
Termignon
CSTS
RICHARD
Acquisition
parcelle
G
971
Au
Prêt
108,00
€
Termignon
| UNCMT
Immeuble parcelle G 971
6
rue
de
la
175 000,00 €
Parrachée
ACTES
de
CESSION
signés
en
2024 :
Secteur
identité
de
Objet
de
la cession
Localisation
Montant
l'acheteur
Sollières
DE
SIMONE
Thierry
|
Terrain
mitoyen
à l'habitation
Le
Clos
179,64
€
.
SCI
Plan
de
l'Eau
.
,
Derrière
Notre
Lanslevillard
BERNARD
Yoan
Terrain
constructible
Dame
275,00
€
Syndicat
des
Régularisation
foncière
Lanslevillard
|
copropriétaires
n
iètement
chemin
rural
Derrière
la Ville
2 050,00
€
PRESTIBAT
P
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
PREND
ACTE
du
bilan
annuel
2024
des
acquisitions
et
cessions
de
la
commune
de
Val-Cenis
qui
sera
annexé
au
compte
administratif
2024.
5.2
Vente
lot
n°23
À
2288
— À
2478
et
À
2479
—
Lotissement
Lenfrey
—
Bramans
Dans
le
prolongement
de
la délibération
n°
D-2024-07-17
du
24
juillet
2024
relative
à la vente
du
lot
n°
23
qui
concernait
uniquement
la
parcelle
A
2288
et
de
la
délibération
n°
D-2024-12-13-2
du
19
décembre
2024
qui
approuvait
la
mise
à jour
du
lot
n°
23
avec
ajout
de
deux
parcelles
et
la
création
d’une
servitude
de
passage
de
réseaux
souterrains,
le
géomètre
a
transmis
le
nouveau
plan
de
division
et
de
bornage
du
lot
n°23
comprenant
la
parcelle
À
2288
et
la division
de
la
parcelle
À
2477.
Il
convient
donc
de
délibérer
pour
acter
la
nouvelle
surface
totale
vendue
du
lot
n°
23
qui
comprend
la
parcelle
A
2288
(663
m2)
et
des
deux
parcelles
A
2478
(16
m?)
et
À
2479
(20
m°)
pour
une
surface
totale
de
699
m’et
d'en
fixer
le
prix.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: X
APPROUVE
la
vente
du
lot
n°
23
cadastré
À
2288
et
des
deux
parcelles
A
2478
et
À
2479
soit
une
surface
totale
de
699
m?
au
prix de
68
800.00
€.
X
PRECISE
que
les frais
notariés
seront
supportés
par
les
acquéreurs,
X
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
5.3
Demande
d'autorisation
de
défrichement
pour
la construction
du
télésiège
du
Grand
Coin
Monsieur
Olivier
DE
SIMONE
se
déporte
en
qualité
de
Président
de
la SEM
de
Val-Cenis
Monsieur
Jacques
ARNOUX
présente
au
conseil
municipal
la
demande
de
la
SEM
de
Val-Cenis
concernant
le
projet
de
défrichement
dans
la
Forêt
Communale
de
VAL-CENIS
LANSLEBOURG
afin
de
permettre
la
construction
du
télésiège
du
Grand
Coin ;
Selon
le
Code
Forestier,
cette
implantation
est
soumise
à
autorisation
de
défrichement
accordée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet.
Dans
ce
cadre,
la
SEM
de
Val-Cenis
envisage
de
solliciter
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Savoie
une
autorisation
de
défrichement
d’une
surface
de
11
848
m?
dans
les
parcelles
cadastrales
ci-dessous
;
Parcelles
appartenant
à
la commune
relevant
du
régime
forestier
:
Surface
de
la
parcelle
Surface
à défricher
Commune
Parcelle
cadastrale
2
2
(en
m°)
(en
m°)
Vat-Cenis
G 747
194 562
599
Lanslebourg Val-Cenis
G 584
465 600
9 291
Lanslebourg Val-Cenis
Domaine
public
44
Lanslebourg
(chemin)
SURFACE
DEFRICHEE
:
9
934
m?
Parcelles
appartenant
à
la commune
ne
relevant
pas
du
régime
forestier
:
Surface
de
la
parcelle
Surface
à défricher
Commune
Parcelle
cadastrale
2
>
(en
m°)
(en
m°)
Val-Cenis
G 583
2 656 900
1914
Lanslebourg
SURFACE
DEFRICHEE
:
1914
m°?
Il précise
que
la zone
concernée
par
le défrichement
est
une
forêt
d'altitude
située
entre
2050m
et
2400m :
PRECISE
que
le
projet
global
de
restructuration
du
domaine
skiable
a
fait
l’objet
d’une
étude
d'impact
et
d’une
enquête
publique
en
2024
et
d’une
mise
à jour
n°1
qui
aura
lieu
en
2025
pour
la
phase
2.A
nécessitant
ce
défrichement;
PRECISE
que
les
impacts
sur
la faune
et
la flore
restent
limités
;
PRECISE
que
pour
les
parcelles
concernées
se
situant
en
forêt
relevant
du
régime
forestier,
un
avis
de
l'Office
National
des
Forêts
devra
être
joint
au
dossier
de
demande
d'autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
x
AUTORISE
la
SEM
de
Val-Cenis
à
solliciter
une
autorisation
de
défrichement
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
pour
les
parcelles
citées
ci-dessus.
6 — RESSOURCES
HUMAINES
En
application
des
dispositions
de
l’article
1313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
qui
fixe
l'effectif,
le
temps
de
travail,
les grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Chaque
délibération
dans
ce
domaine
entraine
l’autorisation
donnée
à
M.
le
maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération
votée
ainsi
que
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
chapitre
012.
.)
LT 6.1
Avancement
de
grade
2025
Pour
rappel : Le
Conseil
Municipal
fixe
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Le
conseil
municipal
approuve
le
tableau
des
emplois
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
annuellement,
L'avancement
de
grade
se
traduit
par
la
suppression
de
l’emploi
d’origine
suivie
de
la
création
du
nouvel
empioi,
Ces
modifications
ne
sont
pas
soumises
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Trois
agents
remplissent
les
conditions
réglementaires
pour
être
inscrits
au
tableau
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2025 :
Adjoint
administratif
: 1 poste
Adjoint
du
patrimoine
: 1 poste
Agent
de
maîtrise
: 1 poste
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
DECIDE
de
de
créer
les
postes
suivants :
o
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
: 1
poste
o
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
: 1 poste
o
Agent
de
maîtrise
principal
: 1 poste
X
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1°’ septembre
2025
X
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2025,
chapitre
012.
6.2
Création
de
poste
permanent
de
chargé
de
projet
-Grade
Attaché
territorial
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
contrat
de
volontaire
territorial
administratif
(VTA)
arrive
à
son
terme
et
que
l’agent
ayant
donné
toute
satisfaction,
il propose
de
pérenniser
le
poste.
Pour
cela,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
chargé(e)
de
projets
au
pôle
développement
sur
le grade
d’attaché,
pour
les
missions
suivantes
(liste
non
exhaustive) :
Conduire
et
planifier
les
projets
en
matière
de
création
ou
de
rénovation
de
bâtiment
et
équipements
publics,
de
transition
énergétique
et
de
sensibilisation
et
animations
des
actions
auprès
des
administrés. Aider
la commune
à choisir
le mode
réalisation
le
plus
adapté
à chaque
projet.
Organiser
et
coordonner
des
actions
des
différents
partenaires
et
veiller
à
la
cohérence
des
projets
avec
les
stratégies
approuvées.
Assurer
le suivi
technique,
administratif
et financier
des
marchés
publics
en
lien
avec
les
projets.
Définir
et
formaliser
les
procédures
relatives
à
la
recherche
de
financements
et
au
suivi
des
subventions. Assurer
la
mise
en
œuvre
des
projets
d'investissement
inscrits
dans
le
cadre
du
Plan
Pluriannuel
d'Investissements Référente
flocon
vert
et
développement
durable
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
précité,
notamment
en
considérant
la
qualification
et
l'expérience
de
l’agent
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi.
Un
diplôme
de
niveau
6 (Bac+5)
dans
le domaine
du
développement
territorial
sera
privilégié.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
x
DECIDE
de
créer
l'emploi
susmentionné
au
grade
d’attaché,
à
compter
du
05/05/2025
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
l’hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
sur
le fondement
de
l’article
L332-8.
CHARGE
M.
le maire
de
procéder
au
recrutement
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents. 6.3
Modification
du
temps
de
travail
de
l’adjoint
administratif
principal
1°
classe
exerçant
les
fonctions
d’agent
d’accueil
postal
et
de
secrétariat
à l’urbanisme
au
04/03/2025
La
modification
à
la
hausse
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
à
temps
non
complet
entraine
la
suppression
de
l'emploi
d'origine
suivie
de
la création
d’un
autre
poste
doté
d’un
nouveau
temps
de
travail.
Pour
plus
de
pertinence,
une
réorganisation
du
service
a
entrainé
une
révision
des
missions
de
ce
poste.
L'agent
en
poste
a accepté
une
mission
supplémentaire
d’entretien
des
locaux
sur
le secteur
de
Lansievillard.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
DECIDE
DE
CREER
l'emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
29.5/35ème
exerçant
les
fonctions
d'agent
d'accueil
de
lagence
postale,
d'assistance
à
la
gestion
des
autorisations
d'urbanisme,
de
gestionnaire
des
salles
locatives
et
d'entretien
des
locaux,
principalement
sur
la
commune
déléguée
de
Lanslevillard,
à
compter
du
04
mars
2025.
Cette
création
entrainant
la
suppression
du
poste
permanent
actuellement
créé
pour
28.5/35ème
X
ADOPTE
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents.
6.4
Contrat
d’alternance
—
métiers
du
notariat
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
explique
que
la
commune
a
reçu
une
demande
d’alternance
de
fin
de
cycle
{licence
professionnelle)
dans
le
domaine
des
métiers
du
notariat.
Après
recensement
des
besoins
de
la
commune
susceptibles
de
rentrer
dans
le cadre
de
la formation
de
l’étudiante
(rédaction
des
actes
administratifs
+
baux
et
conventions
+
servitudes),
le
conseil
des
Maires
et
Adjoints
a
approuvé
la
signature
d’un
contrat
d’alternance
pour
la
période
allant
du
03
mars
au
05
septembre.
Le
coût
pour
la
commune
sera
composé
d’une
part
de
la formation
{4 200
€
maximum)
et
du
salaire
mensuel
dont
le
MINIMUM
brut
mensuel
est
de
61%
du
SMIC
BRUT
soit
1 099.12
€ sur
6
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
*
DECIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
et
de
conclure,
dès
le
03
mars
2025
un
contrat
d'apprentissage
pour
les
services
Gestion
du
patrimoine
et
Urbanisme
de
la
commune
et
ce
jusqu’à
la
fin
de
l’année
d'apprentissage
soit
le 05
septembre
2025
;
%
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les centres
de
formation
d’apprentis.
x
ACCEPTE
de
voter
les
crédits
nécessaires
à
inscrire
au
budget
primitif
soit
une
enveloppe
de
10
800
€
couvrant
les dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et frais
de
formation.
7-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
7.1
Tarifs
été
2025
—
Hiver
2025/2026
— Maison
des
enfants
— Garderie
Dans
le
cadre
des
contrats
de
délégation
de
service
public
passés
pour
la
gestion
et
l'animation
des
pôles
enfance
de
Val-Cenis
le
Haut,
du
Colombaz,
du
Plan
des
Champs
et
des
Sablons,
les
tarifs
de
ces
services
doivent
être
approuvés
annuellement
par
le conseil
municipal.
Par
rapport
à
2024,
les
tarifs
sont
légèrement
à
la
hausse
au
vu
de
l'augmentation
des
tarifs
des
prestataires
extérieurs,
de
la masse
salariale
et des
charges
de
fonctionnement.
Afin
de
pouvoir
comparer
les
tarifs,
le
conseil
municipal
exprime
le
souhait
d’avoir
à
l'avenir
les
tarifs
de
l'année
précédente
sur
les tableaux
présentés,
voire
le taux
d'augmentation
entre
les
deux
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
APPROUVE
les tarifs ci-dessous : ETE
2025
OUVERT
du
Lundi
au Vendredi
MATIN
8H30-12H00
MIDI
12H00-13H30;
PICNIC
FROID
fourni
par
les
parents
APRES-MIDI
13H30-17H30
gouter
à fournir
par
les parents
PASS
HMV
ÉTÉ MATIN
BEBE
ds
—_._
AÀxofet
ÉTÉ_MIDI BEBE
8€
ÉTÉ
APRÈS-MIDI BEBE
18€
JOURNEE
26 €
SEMAINE LIBELLE
SANS PASS
PASS HMV
ÉTÉ
MATIN 3/5 ANS
18€
1 x offert
ÉTÉ MIDI 3/5 ANS
8€
8E
ÉTÉ_APRES-MIDI 3/5 ANS
18€
18€
JOURNEE
35 €
26 €
SEMAINE
150 €
LIBELLE
SANS
PASS
PASSHMV
ÉTÉ MATIN
6/8 ANS
22€
1 x offert
ÉTÉ MIDI 6/8 ANS
6€
6€
ÉTÉ APRÈS-MIDI 6/8 ANS
36€
36 €
JOURNEE
55 €
42€
SEMAINE
220 €
.
Li
—-
——
EE
:
__—
se
S
ee
TT
* MATIN 9/12 ANS
.
|
"4
xoffert
ÉTÉ_MIDI
9/12
ANS
6€
6€
ÉTÉ _APRES-MIDI
9/12
ANS
40
€
42€
JOURNEE
55 €
48 €
SEMAINE
240
€
SUPPLEMENT
NUIT
REFUGE
S]I PAS
15€
15€
TOUS
AGES
- LANSLEBOURG
- réduction
15%
à partir
de
2 enf
inscrits
- PAS
DE
PASS
HMV
MATIN
6h15-12h00
35
€
MIDI
12h00-13h30
repas
froid
à fournir
8 €
APRES-MIDI
13h00-17h30
gouter
à fournir
18€
15 %
de reduction
dès
3 semaines
completes
d'inscription
Avec
le pass
Val Cenis
(ou autres
station
HMV)
MATINEE
offert,
pas
après-midi
Bébés
sur LANSLEBOURG
cet été TARIFS
HIVER
2025/2026
(hors
vacances
scolaires
de
Février)
Demi-journée matin 9h00-12h15 ou après-midi 13h15-17h15
32€
6 demi-journées consécutives matin ou après-midi
145€
6 demi-journées +6 midis repas fourni par les parents pour les moins de 1 an, livré par
un traiteur pour les plus de 1 an)
200€
LE MIDI : 12h-13h15, repas fourni par les parents pour les bébés moins de 1 an
15€
LE MIDI: 12h-13h15, repas livré par un traiteur pour
les enfants plus de 1 an
18€
Forfait liberté Maison des Enfants : 9h00-17h15 du dimanche au vendredi
345€
Demi-journée matin 9h00-12h15 ou après-midi 13h15-17h15
.
32€
6 demi-jounées consécutives matin ou après-midi
145€
6 demi-journées +6 midis (repas livré par untraiteur)
200€
LE MIDI : 12h-13h15, repas livré par un traiteur
18€
1 matinée avec
le groupe
3-5 ans
30€
Bprès-midi en club enfant (hors supplément activités voir programme)
13h15-17h15
32€
6 après-midis
en club enfant
44€
LE MIDI: 12h-13h15, repas livré
par un traiteur
18€
RISE
EN
CHARGE
AVANT
OÙ
APRES
LE
CLUB
PIOU
PIOU
POUR
LES
3 ET
4 ANS
ISI LE CLUB PIOU PIOU
DU
MAT
00 à 10h30 ou
10h30 à 12h00)
1 jour
Prise en charge avant ou après Club Piou Piou {1h30 à la Maison des Enfants : soit 9h00-10h30 ou 10h30-12h00)
17€
82€
Prise en charge avant ou après Club Piou Piou +midi avec repas : 9h00-10h30 ou 10h30-12h00 + 12h00-13h15
35€
190€
Journée
complète
option
1 prise en charge avant ou après Club Piou Piou +midi avec repas +après midi avec activités
65€
292€
extérieures jusqu'à
17h15
Journée
complète
option
2 : prise en charge après Club Piou
Piou 10h30-12h00 +midi avec repas +après midi avec activités extérieures : 12h00-17h15
50€
240€
SIVOUS AVEZ CHOISI LE
CLU
| APRÈS-MIDI
DE 14
Prise en charge avant Club Piou Piou de l'après-midi : 13h15-14h30
14€
DE
Midi avec repas +prise en charge avant cours de l'après-midi : 12h-14h30
32€
182€
Journée complète
: matinée Maison des Enfants +midi avec repas +prise en charge jusqu'au cours de l'après-midi 9h00-14h30
62€
310€
PRISE
EN
CHARGE
AVANT
OU
APRES
COURS
esf,
NIVEAU
OURSONET
+
OPTIONS SIVOUS
AVEZ
CHOISIUN COURS
COLLECTIF
MATIN
DE 9h15 à 11h45
|
1 jour
6 jours
| Prise en charge après cours matin 11h45-12h15
10€
50€
Prise en charge après cours matin + midi avec repas 11h45-13h15
28€
150€
Journée complète prise en charge après cours matin +midi avec repas +après midi avec activités extérieures 11h45-17h15
60€
270€
OPTIONS SIVOUS
AVEZ
CHOISI UN COURS
COLLECTIF
APRÈS-MIDI
DE 14h30 à 17h00
Prise en charge avant cours de l'après-midi 13h15-14h30
14€
15€
Midi avec repas +prise en charge avant cours de l'après-midi
32€
182€
Journée
complète
matinée Maison des Enfants +midi avec repas +prise en charge jusqu'au cours de l'après-midi 9h00-14h30
62€
310€
OPTIONS SIVOUS
AVEZ CHOISIUN
COURS
COLLECTIF JOURNÉE
DE 9h15 à 11h45 ET DE 14h30 à 17h00
Prise en charge entre les cours +
repas
42€
220€ TARIFS
HIVER
2025/2026
(Vacances
de
Février
du
08/02
au
06/03/2026)
Demi-journée matin 8h45-12h15 ou après-midi 13h15-17h15
72€
6 demi-journées consécutives matin ou après-midi
145 €
6 demi-journées + 6 midis (repas fourni par les parents pour les moins de 1
an, livré par un traiteur pour les plus de 1 an)
200 €
LE MIDI : 12h-13h15, repas fourni par les parents pour les bébés moins de 1 an
15€
LE MIDI : 12h-13h15,
repas livré par un traiteur pour les enfants plus de 1 an
18€
Forfait liberté Maison des Enfants : 8h45-17h15 du dimanche au vendredi
345€
NAN
ETAT
ETES
Demi-journée matin 8h45-12h15
ou après-midi 13h15-17h15
32€
6 demi-journées consécutives matin ou après-midi
145 €
6 demi-journées + 6 midis (repas livré par un traiteur)
200 €
LE MIDI : 12h00-13h15,
repas livré par un traiteur
18€
ENFANTS
DE
6 ANS
À
12-ANS
1 matinée
avec
le groupe
3-5
ans
30€
1 après-midi
en
club enfant
(hors supplément
activités)
13h15-17h15
32€
6 après-midis
en club
enfant
{hors
suppléments
activités)
144
€
LE
MIDI
: 12h00-13h15,
repas
livré par un traiteur
18€
Prise en
charge
après
cours
matin
11h00-12h15
15€
90
€
Prise en charge après cours matin + midi avec repas 11h00-13h15
33€
198 €
Journée
complète :
prise en
charge
après cours
matin
+ midi avec
repas
+ après
midi
avec
activités extérieures
11h00-17h15
65€
292
€
Prise en
charge
avant
cours
de
l’après-midi
20€
100
€
Midi
avec
repas
+ prise
en
charge
avant
cours
de
l'après-midi
38€
208
€
Journée
complète
: matinée
Maison
des
Enfants
+ midi
avec
repas
+ prise
en
charge
jusqu'au
cours
de l'après-midi
9h00-15h15
70€
315
€
OPTIONS
SI VOUS
AVEZ
CHOISI CLUB PIOU
P
| COURS
COLLE(
IF JOURNÉI
9h00
à 11h00
ET DE
15h15
à 17h15
Prise
en
charge
entre
les cours
+ repas
53€
265€ 8
—INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
8.1
—-
Monsieur
Jacques
ARNOUX
indique
au
conseil
municipal
qu’une
inauguration
«
Espaces
sans
tabac
»
est
programmée
le vendredi
11
avril
à
11h
ou
11h30
à
Bramans
- Il y
aura
des
représentants
de
la
ligue
contre
le
cancer.
Il
précise
que
la
station
des
Gets
est
la
1°
station
où
il est
interdit
de
fumer
_sur
les
pistes.
8.2
— Le
conseil
municipal
regrette
le nombre
croissant
d’excréments
de
chiens
sur
les
pistes.
A
ce
sujet,
Madame
Magali
ROUARD
indique
qu’Adeline
BOROT
aimerait
que
les
panneaux
contre
les
déjections
canines
faits
par
les
enfants
de
l’école
soient
enlevés
car
ils sont
vieillissants.
8.3
—
Monsieur
Robert
BERNARD
annonce
la
création
de
la société
de
pêche
de
Val-Cenis
«
la gaule
de
Val-Cenis
»
qui
regroupe
les
anciennes
sociétés
de
pêches
des
5 villages
de
Val-Cenis.
Le
président
est
Patrick
DUSSOUILLEZ,
il
en
est
le
Vice-président
et
Patrick
DEBORE
est
le
trésorier.
L'association
travaille
sur
la
signalétique,
sur
un
logo
(en
gardant
le
logo
de
Val-Cenis)
et
sur
le
site
internet.
Il
convient
également
de
dissoudre
les
anciennes
sociétés.
« Ça
va
être
un
plus
au
niveau
du
tourisme
car
on
reprend
tous
les parcours
et on
va pouvoir
récupérer
quelques
lacs sur
le Mont
Cenis
».
8.4
—
Messieurs
Robert
BERNARD
et
Patrick
BOIS
annoncent
la
création
d’une
seule
association
d'anciens
combattants
sur Val-Cenis.
Il y a de
moins
en
moins
de
monde
dans
les associations,
la
relève
est
nécessaire.
Cette
association
regroupe
les
associations
d'anciens
combattants.
Le
Président
est
Patrick
FERRIER
et
les
anciens
présidents
d'associations
sont
vice-présidents.
Le
conseil
municipal
félicite
Monsieur
Robert
BERNARD
pour
avoir
œuvré
à
la création
de
ces
2 associations.
8.5
—
Monsieur
Patrick
BOIS
rappelle
la
commémoration
des
80
ans
de
la
libération
de
la
Haute-
Maurienne
et
des
combats
du
Mont-Froid
qui
aura
lieu
du
14
au
19
avril.
La
séance
est
levée
à
22h30
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
GAGNIERE.
Jacques
ARNOUX.
,
——
)
—————————_