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Déliberation - 20210318 D8 Pole sportif du Graveau Renov. energetique Remplac. eclairages courts couverts tennis et boulodrome couvert Dde de subv. DSIL 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210318 D8 Pole sportif du Graveau Renov. energetique Remplac. eclairages courts couverts tennis et boulodrome couvert Dde de subv. DSIL 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
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sous le n° 017-211703475-20210318-
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 19 mars 2021
Affiché le 19 mars 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 18 MARS 2021 à 19 h 00
en visioconférence
OBJET : D8 - Pôle sportif du Graveau - Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales - Remplacement des éclairages des courts couverts de tennis et du boulodrome couvert - Demande de subvention DSIL 2021
Date de convocation : .............................................................................. 12 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 24
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 3
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire ; Jocelyne PELETTE à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Mathilde MAINGUENAUD
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 18 mars 2021
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N° 8 - Pôle sportif du Graveau -
Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales -
Remplacement des éclairages des courts couverts de tennis
et du boulodrome couvert - Demande de subvention DSIL 2021
Rapporteur : M. Philippe BARRIERE
Le pôle sportif municipal du Graveau situé faubourg Saint-Eutrope est composé du centre de tennis « Georges NEUVILLE » et du boulodrome couvert « Michel LAROCHE ».
Ce site où évoluent le Tennis Club Angérien et l’Amicale Boule Angérienne est constitué : - de 2 courts de tennis extérieurs en béton poreux,
- de 2 courts de tennis extérieurs en terre battue,
- d’un bâtiment métallique de 1440 m² abritant 2 courts de tennis en enrobé peint, - d’un club-house privé appartenant au Tennis Club Angérien,
- d’un bâtiment métallique de 900 m² abritant le boulodrome couvert constitué de 12 terrains homologués de 15m x 4m et d’un local buvette,
- d’un local sanitaire commun aux 2 pratiques sportives.
Cet ensemble sportif accueille les entrainements et les compétitions des associations susvisées, la pratique scolaire et le public sous forme de location des courts de tennis.
La Ville a financé à plusieurs reprises différents travaux (pose fenêtres sur châssis alu et reprise de l’étanchéité toiture du bâtiment des courts couverts, rénovation clôture et revêtement des 2 courts extérieurs en béton poreux, mise aux normes électriques par la distinction d’alimentation entre les 2 structures, clôture du site, construction de sanitaires communs, signalétique du site, réfection totale des 2 courts en terre battue et de la clôture) pour permettre aux activités de se dérouler dans les meilleures conditions possibles.
L’éclairage des courts couverts de tennis est constitué de 36 lampes à iodure métallique 400w remplacé en totalité la dernière fois en 1996, tandis que celui du boulodrome est composé de 8 lampes 400w sodium à ballon datant de l’année de la construction de la structure à savoir 2006.
Aujourd’hui, il est constaté que ces éclairages sont usagés et ne répondent plus aux attentes des pratiquants, à savoir pour une activité en milieu couvert de 500 lux pour le tennis et de 300 lux pour la pétanque.
Il est donc aujourd’hui nécessaire de rénover ces éclairages.
Les travaux consistent en la dépose du matériel existant et en la mise en place d’un nouveau matériel d’éclairage LED.
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Pour évaluer la performance environnementale du projet, la Ville fera appel à un bureau d’étude chargé d’apprécier le gain énergétique attendu entre la consommation actuelle et celle estimée après travaux. Celui-ci sera affiché en Kwhef/m²/an et en €/m²/an.
Le montant de ces travaux qui s’élève à 26 011,52 € HT se décompose comme suit :
Postes des dépenses Montant prévisionnel HT TVA 20 % Montant TTC
- Bureau d’étude
. Accompagnement technique pour la
rénovation d’éclairage bât communaux
- Courts couverts de tennis :
. 16 projecteurs LED OPT ASY 230W
. 20 projecteurs LED OPT ASY 178W
. Nacelle mât vertical électrique 10m
. Dépose du matériel existant, pose et
câblage du nouveau matériel et essais
- Boulodrome couvert :
. 8 armatures industrielles LED VARIO
150W 4000K IP65 IK10
. Dépose du matériel existant, pose et
câblage du nouveau matériel et essais
1 000,00 €
1 000,00
21 666,00 €
10 816,00
8 960,00
450,00
1 440,00
3 345,52 €
2 945,52
400,00
200,00 €
200,00
4 333,20 €
2 163,20
1 792,00
90,00
288,00
669,10 €
589,10
80,00
1 200,00 €
1 200,00
25 999,20 €
12 979,20
10 752,00
540,00
1 728,00
4 014,62 €
3 534,62
480,00
Total 26 011,52 € 5 202,30 € 31 213,82 €
Dans le cadre de l’appel à projets complémentaire 2021 pour la mise en œuvre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), la Ville peut solliciter une subvention au titre de la « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ».
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Financeurs Recettes Taux
État
- DSIL 2021 « rénovation énergétique »
Ville de Saint-Jean d’Angély
- Autofinancement
Total =
20 809,22 €
5 202,30 €
26 011,52 €
80 %
20 %
L’opération n’est pas assujettie à la TVA, néanmoins elle bénéficie du FCTVA. Le n° de SIRET de la commune est le 211 703 475 00015.
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Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la rénovation des éclairages des courts couverts de tennis et du boulodrome couvert du pôle sportif du Graveau pour un montant de 26 011,52 € HT soit 31 213,82 € TTC,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d’autoriser Mme la Maire :
. à solliciter l’aide financière de l’État au titre de la DSIL 2021 « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales »,
. à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer tout document afférent à ce dossier.
La Ville s’engage à ne pas commencer l’exécution des travaux avant d’avoir reçu l’accusé réception l’autorisant à les démarrer. La réalisation des travaux est conditionnée à l’obtention de la subvention sollicitée.
Les crédits nécessaires en dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2021, opération 0579, et en recettes seront inscrits après notification.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.