Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d7 dde subvention au fafa eclairage terrain honneu
Déliberation - d7 autorisation signature convention o et f avec c
Déliberation - d5 dde subv dsil tvx remplacement eclairages ds 6
Déliberation - d7 modification membres commission dappel doffres
Déliberation - 2023.58 rehabilitation et extension des courts d
Déliberation - d7 dde subvention travaux amenagement plateau spor
Déliberation - d7 fixation des credits scolaires 2025 vise
Déliberation - d7 convention groupement cde avec le ccas marche p
Déliberation - d7 dde adhesion au sde76 de la commune de bolbec v
Déliberation - d6 dde subv comcom tvx remplacement eclairages ds
Déliberation - d7 signature convention reversement subv avec tennis club rehabilitation eclairages courts tennis couverts vise
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d7 signature convention reversement subv avec tennis club rehabilitation eclairages courts tennis couverts vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
des éclairages des courts de :
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERMITÉ
Sa, oi
2m mul, Cl
OBJET
. SUBVENTION :
Autorisation de signature de
convention de reversement
de subvention entre la
commune de Pavilly et
l'association « Pavilly
Barentin Tennis Club » dans
le cadre de la réhabilitation
tennis couverts
Délibération
n°2024/07
11 MARS 2024
Date de la convocation :
5 mars 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
Sa transmission en
préfecture le 14 mars 2024
et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE
le
name
1
14/83/2024
éve E-beqaht n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le onze mars à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
T
Etaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, LEVESQUE Jimmy,
JACOB DELESCLUSE Émilie, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GOHE Serge, HONDIER Delphine, LE MOING
Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle,
MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES
Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
: , Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LÉCAUDE Katy, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
VINCENT Nicolas, M. GALISSON Hubert qui a donné pouvoir à M.
VANDEVILLE Gérard, Mme MULET Mercedes qui a donné pouvoir à
M. TIERCE François.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
| Nombre de conseillers votants : 29 ff.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
SUBVENTION : Autorisation de signature de convention de reversement de subvention entre la commune de Pavilly et l'association « Pavilly Barentin Tennis Club >» dans le cadre de la
réhabilitation des éclairages des courts de tennis couverts. OR ON, ATEN
Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget rappelle à
l'assemblée que la Ville met à disposition de l'association « Pavilly Barentin Tennis Club » les
courts de tennis couverts du complexe tennistique La Viardière.
Les courts de tennis datant de 1994, le système d'éclairage des terrains est vétuste et
énergivore. Une mise aux normes s'avère nécessaire. |
Afin de répondre à la demande d’un grand nombre d’administrés et de permettre une pratique Sportive de qualité, la municipalité a décidé de rénover l'éclairage des courts de tennis couverts. Les actions de rénovation se concentreront sur les trois courts couverts et consisteront au
remplacement des luminaires existants par des luminaires performants ainsi qu’un système de gestion intelligente de l'éclairage.
Les travaux sont programmés au cours du 1° semestre 2024,
Le coût des travaux pour la commune étant estimé à 30 354,37 € HT, l'association peut effectuer une demande de subvention de 20 % maximum du montant HT auprès de la Ligue Régionale de Tennis. |
À cette fin, l'association « Pavilly Barentin Tennis Club » a sollicité l’aide de la commune pour la:
constitution du dossier de subvention. |
Une convention de reversement de subvention doit être établie entre la commune et l'association afin de contractualiser l'engagement de l'association à reverser l'intégralité de la subvention perçue à la commune, qui supportera seule la charge financière de ces travaux.
La Commission des Finances — Budget ayant examiné cette proposition de demande de
Subvention lors de sa séance du 6 mars 2024 et émis un avis favorable, après en avoir délibéré à
l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0
< contre », 0 « abstention » : ue .
- D'approuver les termes de la convention avec l'association « Pavilly Barentin Tennis Club »
jointe en annexe de la présente note de synthèse :
-_D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Pavilly Barentin
Tennis Club » :
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
géieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprés du
éduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux,
e, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. Li
qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l
mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE
14/03/2824 Le >
LE svt He} t n 1