Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 241007.08 Attribution dune subvention except
Déliberation - 99 DE 24.05.27.06 Attribution dune subvention ex
Convocation - 99 DE 241007.18 Versement dune subvention exceptio
Déliberation - 99 DE 240909.08 Attribution dune subvention except
Déliberation - 99 DE 24.05.27.07 Attribution dune subvention ex
Déliberation - 99 DE 240909.09 Attribution dune subvention à Trip
unknown - 99 DE 251006.15 Attribution dune subvention except
unknown - 99 DE 250527.07 Attribution de subventions excepti
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 74 FI
Déliberation - 99 DE 241118.03 Subvention exceptionnelle au Club
Déliberation - 99 DE 24.05.27.08 Attribution dune subvention exceptionnelle à lassociation Gibervoile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 24.05.27.08 Attribution dune subvention exceptionnelle à lassociation Gibervoile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE GIBERVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 14730 | DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. DATE DE CONVOCATION 17/05//2024 Etaient présents M. Damien de WINTER, Mme Marie-France MOLLET, M. Jean-Pierre ISABEL, DATE D’AFFICHAGE Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, 17/05/2024 Mme Monique BOBLIN, M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, M. Didier HERGAS, Mme Patricia FREIDOZ, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Magali LE BLAIS, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, NOMBRE DE CONSEILLERS Mme Agathe PETRIGNANI, M. Bertrand VERSTRAETE. ENEXERGIGE Absents excusés 26 M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à M. Damien de WINTER PRÉSENTS M. Christophe BISSEY donne pouvoir à Mme Patricia FREIDOZ Mme Isabelle PIERRE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL 20 M. Nicolas RICHTER donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE VOTANTS Absents non excusés 19 M. Abdellah FAWZI21 M. Frédéric LACOUR Secrétaire de séance : M. Patrick DESVAGES Délibération n° 24.05.27/08 Objet / Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Giber'Voile Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante en vue de l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Giber” Voile. Monsieur le Maire précise que par courrier en date du 13 avril dernier, l’association a demandé à la Ville le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 €, nécessaire à son affiliation à la Fédération Française de Voile. Cette affiliation garantit à l’association un support matériel ainsi qu’un accompagnement technique dans Pélaboration des projets menés par la structure. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ; APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Giber” Voile ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ; INDIQUE que Madame Monique BOBLIN, Messieurs Jean-Pierre ISABEL et Jean-Louis BOISSÉE n’ont pas pris part au vote se rapportant à l’attribution de la subvention à l'association dont ils sont membres du bureau. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Damien de WINTER Le secrétaire de séance, Patrick DESVAGK D Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211403019-20240527-08-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/06/2024]