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Convocation - 99 DE 241007.18 Versement dune subvention exceptionnelle au CCAS
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE GIBERVILLE
ÉeR
14730
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
7
octobre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 30/09/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
30/09/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
EN
EXERCICE
M.
Nicolas
RICHTER,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
26
Absents
excusés
PRÉSENTS
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
DESVAGES
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
71
Mme
Magali
LE
BLAIS
donne
pouvoir
à Mme
Sara
ROUZIÈRE
VOTANTS
Mme
Agathe
PETRIGNANI
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
25
Absente
non
excusée
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
24.10.07/18
Objet
/ Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Ville
de
Giberville
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
40
000
€,
afin
de
solder
son
exercice
budgétaire
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
demande
intervient
dans
un
contexte
où
les
charges
et
les
besoins
sociaux
ne
cessent
de
croitre
pour
les
habitants,
et de
fait
pour
les
structures
telles
que
les
CCAS.
Ainsi,
la présente
subvention
exceptionnelle
permettra
de
financer
des
dépenses
exceptionnelles
engagées
par
le CCAS
pour
soutenir
les
populations
les
plus
vulnérables
et garantir
son
équilibre
financier.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
CONSIDÉRANT
que
la subvention
versée
au
CCAS
est de
nature
à garantir
son
équilibre
financier
;
CONSIDÉRANT
que
le
versement
d’une
subvention
à
une
association
ou
à
un
organisme
est
soumis
à
une
délibération
du
Conseil
municipal
;
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
40
000
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Ville
de
Giberville
pour
financer
des
dépenses
exceptionnelles
constatées
lors
du
présent
exercice
budgétaire
2024
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de WINTER
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis BOISSÉE
«sé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/10/2024]