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Déliberation - 99 DE 241007.08 Attribution dune subvention exceptionnelle à lassociation AGLAE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
COMMUNE
DE SBNtn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
(|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
7
octobre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 30/09/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
30/09/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
EN
EXERCICE
M.
Nicolas
RICHTER,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
26
Absents
excusés
PRÉSENTS
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
21
Mme
Magali
LE
BLAIS
donne
pouvoir
à Mme
Sara
ROUZIÈRE
VOTANTS
Mme
Agathe
PETRIGNANI
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
25
Absente
non
excusée
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
24.10.07/08
Objet
/ Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
AGLAE
Monsieur
le
Maire
sollicite
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
afin
qu’ils
puissent
approuver
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’attention
de
l’association
AGLAE.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
demande
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
par
AGLAE
de
plusieurs
factures
de
location
de
bus
au
cours
de
l’été
2024,
suite
à
la
panne
du
bus
communal,
qui
devait
assurer
ces
transports.
Ainsi,
et
afin
de
maintenir
la
continuité
des
sorties
proposées
aux
enfants
à
cette
période,
une
somme
de
2200
€
a
été
payée
en
premier
ressort
par
AGLAE,
alors
que
cela
n’aurait
pas
été
le
cas
si
le
bus
de
la
Ville
avait
été
opérationnel.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
prendre
en
charge
cette
somme
de
2
200
€,
via
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
même
montant
à l’attention
de
l’association
AGLAE.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité ;
APPROUVE
le
versement
d’une
de
2200€
lPassociation
AGLAE.
subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
de
Fait
et délibéré les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
BOISSÉE
el
014-211403019-20241007-241007-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 11/10/2024]