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Déliberation - Liste Deliberations cm 04 07 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Courcelles-lès-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 04 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
(|
< Courcelles-lès-Lens #C2Lmavile
CA-CCAS_22-9-2022_OJ - 1 / 5
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 04 JUILLET 2025 – 18h00
Salon d’Honneur de l’hôtel de Ville
Courcelles-lès-Lens
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LISTE DÉLIBÉRATIONS CM 11-04-2025 2 / 5
Le 04 juillet 2025 à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie
Sous la Présidence de Madame Édith BLEUZET- CARLIER, Maire En suite d’une convocation en date du 27 juin 2025
Étaient présents :
1. Madame Édith BLEUZET-CARLIER
2. Madame Annie PENET
3. Monsieur Brahim MOUTAOUKIL
4. Madame Valérie VIENNE
5. Monsieur Olivier BAEY
6. Madame Isabelle JEANNIN-LHOEST
7. Madame Patricia CONEIM
8. Monsieur Michel VIVIER
9. Monsieur Serge VIENNE
10. Madame Emmanuella ZULIANI
11. Monsieur Jérôme GRANDJEAN
12. Madame Nadège FRANCHOMME
13. Monsieur Xavier CARLIER
14. Madame Monique KUCHARSKI
15. Madame Danielle CAFFE
16. Monsieur Georges MILAN
17. Monsieur Hervé BRUAUX
18. Monsieur Philippe DUMARQUEZ
Absents excusés :
1. Monsieur Ludovic BOBELNA donne procuration à Madame Valérie VIENNE 2. Monsieur Frédéric GESELLE donne procuration à Madame Edith BLEUZET-CARLIER 3. Madame Patricia POQUET donne procuration à Madame Isabelle JEANNIN-LHOEST 4. Monsieur Bernard CARDON donne procuration à Monsieur Philippe DUMARQUEZ 5. Monsieur Grégory PETIT donne procuration à Madame Monique KUCHARSKI 6. Madame Aurélie TERZOUTYETTOU-DACQUIN donne procuration à Madame Annie PENET
Absents :
1. Monsieur Ludovic RICHARD
2. Madame Natacha KARCZYNSKI
3. Monsieur Necer HAMZAOUI
4. Madame Emilie COISNE
5. Madame Séverine COSTA
Secrétaire de séance : Madame Valérie VIENNE
En exercice : 29
Présent(s) : 18
Absents - Procuration(s) : 6
Absent(s) : 5 LISTE DÉLIBÉRATIONS CM 11-04-2025 3 / 5 LISTE DÉLIBÉRATIONS CM 11-04-2025 4 / 5
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 04 JUILLET 2025 – 18H00 ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance par Madame le Maire
Désignation d’un secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
DEL2025-0704-037 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025 En Exercice : 29 Présents : 18 Procuration(s) : 6 Votant(s) : 18 Exprimé(s) : 24
Pour : 24 Contre : 0 Abstention(s) : 0
LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025 EST
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
INFORMATIONS Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
ADMINISTRATION GENERALE / SERVICES DES ASSEMBLEES
DEL2025-0704-038 FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HENIN- CARVIN -- ELECTIONS MUNICIPALES 2026
En Exercice : 29 Présents : 18 Procuration(s) : 6 Votant(s) : 18 Exprimé(s) : 24
Pour : 24 Contre : 0 Abstention(s) : 0
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POLE TRANSITIONS – ATTRACTIVITÉ & PATRIMOINE
DEL2025-0704-039 CONSTATATION DE LA DESAFFECATION & DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE BATIE CADASTREE SOUS LA SECTION AO N° 1105 SISE « RUE FRANCISCO FERRER »
En Exercice : 29 Présents : 18 Procuration(s) : 6 Votant(s) : 18 Exprimé(s) : 24
Pour : 24 Contre : 0 Abstention(s) : 0
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DEL2025-0704-040 ECHANGE PARCELLAIRE MOYENNANT SOULTE PORTANT RETROCESSION DES VOIES & EQUIPEMENTS COMMUNS SIS « RUE DU PATRONAGE » ET REGULARISATION DES EMPRISES FONCIERES AUPRES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
En Exercice : 29 Présents : 18 Procuration(s) : 6 Votant(s) : 15 Exprimé(s) : 24
Pour : 24 Contre : 0 Abstention(s) : 0
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À l’UNANIMITE
DEL2025-0704-041 DEMANDE DE SUBVENTION FEDER –PR07-RSO5.163 REQUALIFICATION DES ESPACES DELAISSÉS ET DEGRADÉS – PROJET PARC URBAIN
En Exercice : 29 Présents : 18 Procuration(s) : 6 Votant(s) : 18 Exprimé(s) : 24
Pour : 19 Contre : 5 Abstention(s) : 0
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITE
POLE ÉDUCATION - CULTURE & SOLIDARITÉS LISTE DÉLIBÉRATIONS CM 11-04-2025 5 / 5
DEL2025-0704-042 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2025 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE
En Exercice : 29 Présents : 18 Procuration(s) : 6 Votant(s) : 18 Exprimé(s) : 24
Pour : 24 Contre : 0 Abstention(s) : 0
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DEL2025-0704-043 DEMANDE DE FINANCEMENT EXCEPTIONNELLE POUR LE DISPOSITIF RASED - 2025
En Exercice : 29 Présents : 18 Procuration(s) : 6 Votant(s) : 18 Exprimé(s) : 24
Pour : 24 Contre : 0 Abstention(s) : 0
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ