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Déliberation - B Deliberation indemnites des elus
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Courcelles-lès-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - B Deliberation indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
(
| \
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MP
Le
10
avril
2026
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
La
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SZCZYPINSKI,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
3
avril
2026
Courcelles-lès-Lens
#02L maville
Étaient présents
:
M.
SZCZYPINSKI
Pierre
Mme
LAVARDE
Lydie
M.
KRAWCZYK
Romain
Mme
ADAMCZEWSKI
Sandra
Mme
VENDEVILLE
Pascale
M.
HERBAUT
Olivier
Mme
CUEVAS
Isabelle
M.
FIDER
Samuel
Mme
RENAULT
Monique
Mme
LION
Gaëtane
M.
GRYSON
Bruno
Mme
MACIEJEWSKI
Nadine
M.
CRETON
Alain
M.
BROUTIN
Michel
Mme
NIVESSE
Colette
Mme
HEWUS?Z
Brigitte
Mme
RAMU
Christine
M.
LELEUX
Teddy
Mme
CAMUS
Angélique
M.
PINATON
Kévin
M.
DESSAILLY
Valentin
M.
MOUTAOUXKIL
Brahim
M.
ELMOSTEFA
Mohammed
Mme
WASILEWSKI
Marie
Mme
VIENNE
Valérie
Mme
DELMARE
Emma
M.
TABARY
Valentin
Absents
excusés
et
représentés
M.
VERCRUYSSE
Thomas
donne
procuration
à
M.
KRAWCZYK
Romain
M.
LEROY
Florian
donne
procuration
à
Mme
ADAMZCEWSKI
Sandra
Absents
non
excusés
: 0
Secrétaire
de
séance
: M.
KRAWCZYK
Romain
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 27
Absents
- Procuration(s)
: 2
Absent(s)
:
DEL2026-1004-007
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-DEL2026-1004007-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 DÉLIBÉRATION
: DEL2026-1004-007
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2123-20
et suivants,
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026-003
relative
à La fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
Le
montant
des
indemnités
de
fonctions
allouées
au
maire,
aux
adjoints
au
maire
et aux
conseillers
municipaux
délégués ;
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est fixée
de
droit
à son
maximum
;
Considérant
que
le
nombre
d'adjoints
maximum
est
fixé
à
8
; que
Le
nombre
d’adjoints
au
maire
de
la
Commune
est
de
8;
Considérant
que,
pour
notre
Commune,
Le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique
territoriale
ne
peut
dépasser
23,32% :
Considérant
que
Monsieur
Le
Maire
à délégué
une
partie
de
ses
fonctions
à
5 conseillers
municipaux
; que
dès
Lors,
le
montant
de
l'enveloppe
globale
(maire
+
adjoints)
ne
doit
pas
être
dépassé ;
Considérant
qu'en
application
de
ce
principe,
l'enveloppe
globale
autorisée
est
La
suivante :
Taux
maximal
autorisé
Indemnité
du
maire
58,3%
Indemnité
des
adjoints
ayant
reçu
délégation
23,32
x 8 =
186,56%
OTAL
de
l'enveloppe
globale
autorisée
244,86%
(maire
+
adjoints)
Considérant
qu'il
est
proposé
de
fixer
Les
indemnités,
au
regard
de
l'enveloppe
globale,
comme
suit :
-
Maire:
58,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
-
Maire
adjoint:
18,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
- _
Conseiller
municipal
délégué
: 8,11
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La Fonction
publique,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Article
1
: FIXE
Les
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
élus
selon
la
répartition
suivante
et
telles
que
reprises
dans
Le tableau
annexe :
-
Maire
: 58.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
-
Maire
adjoint:
18,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
-
Conseiller
municipal
délégué
: 8,11
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La Fonction
publique,
Article
2
: DIT
que
Les
indemnités
de
fonction
seront
revalorisées
en
cas
d'augmentation
du
point
d'indice.
DEL2026-1004=007
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-DEL2026-1004007-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 A
Article
3
: DIT
que
les
indemnités
seront
versées
à
compter
de
La
date
d'installation
du
conseil
municipal
pour
Monsieur
le
maire
et
à
La
date
d'effet
des
arrêtés
de
délégations
de
fonctions
pour
les
adjoints
et
conseillers
délégués. Article
4
: INSCRIT
au
budget
de
La
Commune
les
dépenses
correspondantes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication
où
de
soin
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:23
Présent(s)
: 27
Contre
: 6
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
(M.
MOUTAOUKIL,
M.
TABARY,
Mme
VIENNE,
Mme
DELMARE,
M.
ELMOSTEFA,
Mme
WASIELEWSKI
ont
voté
contre)
6
7
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
SZCZYPINSKI
Romain
KRAWCZYK
(Publié
et Affiché conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Courcelles-lès-Lens,
Le
10
avril
2026
DEL2026-1004-007
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-DEL2026-1004007-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 TABLEAU
ANNEXE
INDEMNITES
DES
ELUS
indemnités
maximales
autorisée
dans
la strate
de
indemnités
votées
avant
la
majoration,
en
%
de
Conseillers Conseillers Total municipaux
|
HÉLÉGUÉS
(5)
MN
municipaux
|:
Fonctions
|
référence,
en
%
de
l'indice
|. ”.
.
brut
terminal
de
La
FPT
l'indice
brut
terminal
de
la
(1027
au
1/1/2024)
FPT
1027
au
1/1/2024)
Maire
58,30%
58,30%
MALE
23,32% x 8 = 186,56%
18,25% x 8= 146 %
adjoint
(8)
8,11%
x 5 = 40,55%
| 244,85%
(\S
DEL2026-1004-007
Accusé de réception en préfecture 062-216202499-20260410-DEL2026-1004007-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026