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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 208 2022 Approbation Schema Directeur Cyclable Ccbdp
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 208 2022 Approbation Schema Directeur Cyclable Ccbdp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 23 novembre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 81
Etaient présents : 63 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS – Bruno BLAIN (suppléant) – Jean-Luc PERNET
(suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André
DONZE - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
- Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX – Michel VINCENT (suppléant) - Jérôme
BOMPARD - Michel GREGOIRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Laurent
CHAREYRE - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK – Gérard CHAPPON
(suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER
- Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME -
Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Martial
BONNEFOY - Olivier SALIN - Véronique CHAUVET - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Alain
LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 20
Christian THIRIOT - François GROSS - Patrick LEDOUX - Monique BALDUCHI - Mathieu ANDRE - Brigitte
DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX -
Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN -
Marc BOMPARD - Muriel BREDY - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 18
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT - Gines ACHAT a donné pouvoir à Martial BONNEFOY
– Juliette HAÏM a donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Pascale ROCHAS a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Laurence CHAUDET a donné pouvoir
à Fabienne BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Denis CONIL - Augustin CLEMENT a
donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence
BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry
TATONI a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal
LANTHEAUME - Serge ROUX a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Jean GARCIA a donné pouvoir à
Claude CHAMBON - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir
à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221129-208_2022-DE en date du 08/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 208_2022 SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Transport
208-2022 Approbation du Schéma directeur cyclable de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
Vu la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ;
Vu la délibération n°37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’Orientation des Mobilités et au partenariat avec les Communautés de Communes ;
Vu la délibération n°20-2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) du 30 mars 2021 relative à la non-prise de compétence proposée par la loi d’Orientation des Mobilités au profit de la Région Auvergne- Rhône-Alpes ;
Vu la délibération n°121-2021 du Conseil communautaire de CCBDP du 28 septembre 2021 relative à la convention de délégation de compétence pour l’organisation des services de mobilités actives sur son territoire ;
Considérant que la CCBDP est autorité organisatrice des mobilités secondaires, délégataire de la Région sur les mobilités actives, maître d’ouvrage de l’étude « Développer une mobilité durable sur le territoire de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale » et comportant, dans son volet opérationnel, un schéma directeur cyclable ;
Considérant que l’ambition de ce schéma est de faire du vélo une solution de déplacement fiable dans les Baronnies en Drôme Provençale et de renforcer son usage dans les déplacements du quotidien ;
Considérant que le diagnostic a mis en évidence les enjeux liés à la pratique des écomobilités et en particulier du vélo sur le territoire, avec une identification et localisation des principaux acteurs, la caractérisation du potentiel de cyclabilité, tout en tenant compte des différentes cibles à atteindre (déplacements des actifs, des scolaires et étudiants, des populations retraitées, des publics précaires) ;
Considérant que ce diagnostic a ainsi souligné les conditions de réussite d’un système vélo plus performant sur tout le territoire (maillage, jalonnement et aménagement des Vélo Routes / Voies Vertes notamment) et autour des deux polarités que sont Nyons et Buis-les-Baronnies à savoir : qualité d’apaisements, réalisation d’aménagement voirie et hors voirie, jalonnements, stationnements, mise en place de services vélo, actions de communication et sensibilisation ;
Considérant que le comité de pilotage de suivi de l’étude s’est réuni en date du 25 avril 2022 pour approuver la phase finale du Schéma directeur cyclable avec les différents objectifs, axes et actions proposés et à décliner. La programmation de ce schéma n’étant pas figée, les montants présentés pour chaque action le sont à titre indicatif et doivent être développer dans des études complémentaires notamment de maîtrise d’œuvre pré-opérationnelle lorsque cela concerne des travaux d’aménagement et donc d’investissement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 81
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le schéma directeur cyclable comme feuille de route des projets intercommunaux en faveur du développement de la mobilité à vélo sur le territoire ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 08/12/2022 Le Président
Mise en ligne le : 08/12/2022 Thierry DAYRE
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221129-208_2022-DE en date du 08/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 208_2022