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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 035 2023 Approbation Schema Mobilites Durables
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 035 2023 Approbation Schema Mobilites Durables)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 mars 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 mars 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 74
Etaient présents : 59 (dont 2 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - José FERNANDES
- Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe
CAHN - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien
DUPOUX - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin
CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK -
Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine
BERGER-SABATIER - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE -
Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Thierry TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH -
Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude
BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 25
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Patrick LEDOUX - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie
POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX -
Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Fabienne
BARBANSON - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Jacques NIVON -
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Daniel CHARRASSE a donné pouvoir à Christian THIRIOT - André DONZE a donné pouvoir à Pascale
ROCHAS - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir
à Philippe LEDESERT - Denis CONIL a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Mathieu ANDRE a donné
pouvoir à Eric LYOBARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Monique BOTTINI a donné
pouvoir à Roger VIARSAC - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Marie-Christine
LAURENT a donné pouvoir à Martine BERGER-SABATIER - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascal
LANTHEAUME - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Yoann GRONCHI - Jean-Louis NICOLAS a donné
pouvoir à José FERNANDES - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a
donné pouvoir à Pierre COMBES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230328-035_2023-DE en date du 31/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 035_2023 SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Mobilités
035-2023 Approbation du schéma des mobilités durables de la CCBDP
Vu la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d’orientation des mobilités (LOM) ;
Vu la délibération n° 37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités et au partenariat avec les communautés de communes ;
Vu la délibération n°20-2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) du 30 mars 2021 relative à la non-prise de compétence proposée par la loi d’Orientation des Mobilités au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que la CCBDP est signataire de la convention de coopération en matière de mobilité conclu avec la Région AURA en tant autorité organisatrice des mobilités locale, jusqu’à la fin de la mandature et modifiable par avenant ;
Considérant que la CCBDP est autorité organisatrice des mobilités secondaires, délégataire de la Région sur les mobilités actives, et maître d’ouvrage de l’étude « Développer une mobilité durable sur le territoire de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale » ;
Considérant que cette étude thématique est le développement des enjeux sur la mobilité amorcés par le PCAET et que ce sujet est apparu également comme majeur au sein de la démarche de Projet de Territoire en cours d’élaboration avec les 67 communes et la démarche sur l’attractivité menée par le Pôle de Développement Economique, en lien avec les entreprises ;
Considérant que le comité de pilotage de suivi de l’étude s’est réuni en date du 31 mai 2022 pour approuver la phase finale du Schéma des Mobilités durables avec les différents objectifs, axes et actions proposées et à décliner ;
Considérant que l’ensemble de la démarche a fait l’objet d’une présentation exhaustive en Conseil communautaire au cours de la séance du 29 novembre 2022 ;
Considérant que dans la mise en œuvre de ce schéma, le Comité exécutif faisant partie intégrante du COPIL, présidée par la Vice-Présidente Christelle RUYSSCHAERT, priorisera les actions pour une mise en œuvre opérationnelle ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 74
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le schéma des mobilités durables comme feuille de route (jointe en annexe les fiches actions) en lien avec la convention de coopération en matière de mobilité signée entre la Région et la CCBDP (jointe en annexe) ;
D’APPROUVER le principe du programme d’actions comme base de travail ;
DE MANDATER le Président à diffuser aux 67 communes l’intégralité de l’étude qui comporte le Schéma des Mobilités durables et le Schéma directeur cyclable ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 31/03/23 Le Président
Mise en ligne le : 03/04/23 Thierry DAYRE
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230328-035_2023-DE en date du 31/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 035_2023