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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 088 2025 RPQS DECHETS 2024 CCBDP
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 088 2025 RPQS DECHETS 2024 CCBDP)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 juin 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 65
Etaient présents : 49 (dont 4 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA
Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle,
BARBANSON Fabienne, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel,
CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, FERNANDES
José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette,
LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-
Louis, PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian,
THIRIOT Christian, VIARSAC Roger, CHAUVET Marie-Thérèse, NELH Gérard, PERNET Jean-Luc, VINCENT
Michel
Etaient absents ou excusés : 35
ACHAT Ginès, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BONNEFOY Martial, BONTOUX Géraud, BREDY
Muriel, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte,
ESTEVE Lionel, FAREL Annelise, FEUILLAS Annie, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier,
GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GRONCHI Yoann, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier,
MATHIEU André, MORIN Gilbert, NIVON Jacques, PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie,
PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS
Gérard
Excusés ayant donné procuration : 16
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à FERNANDES José, BOREL Sylvie
donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à VIARSAC Roger, CARRERE
Christian donne procuration à LAGET Jean-Michel, CHAREYRE Laurent donne procuration à CAHN Philippe,
CIRER-METHEL Pascal donne procuration à ARMAND Marie-Noelle, LAURENT Marie-Christine donne
procuration à LANTHEAUME Pascal, LOUPIAS Aurélie donne procuration à TEULADE Christian, MONIER
Marie-Pierre donne procuration à DAYRE Thierry, PENIGAUT Alexandre donne procuration à LEDESERT
Philippe, ROUSSELLE Didier donne procuration à PILOZ Odile, TACUSSEL Odile donne procuration à
NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TREMORI Michel donne
procuration à HAIM Juliette
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-088_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 088_2025 Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage
Rapporteur : Alain NICOLAS
Déchets
088-2025 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés (RPQS) de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
Il est rappelé que les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D.2224-1 par lequel il revient au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ;
Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
Considérant que le rapport annuel 2024 (RPQS) a pour objectif principal d’apporter aux usagers et aux élus une vision claire du service rendu et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant que le rapport 2024 est consultable sur le site internet de la collectivité ;
Le Conseil communautaire
PREND ACTE, au titre de l’année 2024, du rapport sur le prix et la qualité du service public de
prévention et gestion des déchets de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
DECIDE DE NOTIFIER cette délibération à toutes les administrations concernées.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 01/07/2025
Mise en ligne le : 01/07/2025
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-088_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 088_2025