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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. cm du 5 avril 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022
Les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie à 20h30, suite à la convocation du 28 mars 2022.
Secrétaire de séance : Nathalie MATHIEU
Présents : Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, André GOLFIER, Nathalie MATHIEU, Philippe BRAVARD, Dominique MALEYRIE, Pierre FAUCHER, Sébastien SAGNE, Pierre PARVEAU
Absents excusés : Brigitte MARSAC, Françoise MOMMELE
EMPRUNT
Pour la construction du bâtiment technique il est nécessaire de recourir à un emprunt de 70 000€. Après consultation du Crédit Agricole, de la Caisse d’Epargne et de la Banque des Territoires, l’offre de la Caisse d’Epargne a été retenue selon les termes suivants :
Durée : 15 ans
Taux fixe : 1.67%
Frais annexes : 70€
Périodicité de remboursement : annuelle
Date de première échéance : 25/07/2023
Type d’échéance : constante
Madame le Maire est mandatée pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt. Approuvé à l’unanimité.
DIVERS
La réunion avec M. LEHUGER prévue le 6/04 est annulée (il ne dispose pas de tous les éléments du cabinet d’études). Une date sera définie ultérieurement.
Fin de séance 21h00.