Compte-Rendu - c.r. cm 3 avril 2017

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Compte-Rendu - c.r. cm 3 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. cm 3 avril 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2017

Les membres du conseil municipal se sont réunis en « salle de réunion » de la mairie à 20 h 30 suite à la convocation du 22 mars 2017.

Secrétaire de séance : Milena LOUBRIAT

Présents : Marcel DANDALEIX, Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, André GOLFIER, Pierre FAUCHER, Brigitte MARSAC, Pierre PARVEAU, Sébastien SAGNE, Philippe BRAVARD, Françoise MOMMELE, Nathalie MATHIEU.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 6 FEVRIER 2017 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION 2017

Le conseil municipal vote les taux d’imposition pour l’année 2017 :

- Taxe d’habitation 8.02 % (augmentation de 1.5 %)

- Taxe foncier bâti 10.67 % (augmentation de 1.5 %)

- Taxe foncier non bâti 72.94 % (pas d’augmentation)

Ils sont approuvés à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Les budgets administratifs sont présentés par Madame CHANCY trésorière.

Budget principal de la commune

- Section de fonctionnement

Recettes : 232 620.95 € Dépenses : 188 872.67 €

Résultat : 43 748.28 € Report année : 180 614.74 €

Excédent total : 224 363.02 €

- Section d’investissement

Recettes : 76 003.28 € Dépenses : 66 735.68 €

Résultat : 9 267.6 € Report année 2015 : -39 103.48 €

Déficit total : -29 835.88 €

RAR dépenses : -22 436.47 €, RAR Recettes :4 851.00 €, Résultat RAR :-17 585.47 € Résultat cumulé : -47 421.35 €

Total résultat cumulé : 176 941.67 €

Budget service de distribution d’eau potable et assainissement

- Section d’exploitation

Recettes : 74 084.84 € Dépenses : 71 224.56 €

Résultat : 2 860.28 € Report 2015 : 10 479.28 €

Résultat cumulé : 13 339.56 €

- Section d’investissement

Recettes : 45 805.13 € Dépenses : 17 259.77 €

Résultat : 28 545.36 € Report année 2015 : 36 638.18 €

Excédent : 65 183.54 €

RAR dépenses : -21 500 €, RAR Recettes : 7 166.66 €, Résultat RAR :-14 333.34 € Résultat cumulé : 50 850.20 €

Total résultat cumulé : 64 189.76 €

Budget du lotissement

- Section de fonctionnement

Recettes : 3 230 € Dépenses : 3 315 € Résultat : -85 €

- Section d’investissement

Recette : 85 000 € Dépenses : 86 615 € Résultat :-1 615 €

Report année 2015 : -50 373.31 €

Résultat total : -51 988.31 €

Total résultat cumulé :-52 073.31 €

Budget du CCAS

- Section de fonctionnement

Recettes : 2 027.30 € Dépenses : 1 840 € Résultat 187.30 €

Report année 2015 : 1 883.75 €

Total résultat cumulé : 2 071.05 €

Les comptes administratifs 2016 sont approuvés à l’unanimité.BUDGETS PRIMITIFS 2017

Les budgets 2017, sont présentés par Mme Chancy.

La préparation des budgets primitifs s’est appuyée sur plusieurs réunions :

Les opérations d’investissement programmées sur l’année 2017 concernent : - Budget principal de la commune

- Budget du service de distribution d’eau potable et assainissement

Les budgets primitifs suivants ont été présentés au conseil municipal.

Budget principal de la commune

- Section de fonctionnement

Recettes : 205 802.00 € Résultat de fonctionnement reporté : 176 941.27 € Total recettes : 382 743.67 €

Total dépenses : 382 743.67 €

- Section investissement

Recettes : 219 764.85 € Reste à réaliser de l’année précédente : 4851.00 € Total recettes : 224 615.85 €

Dépenses votées au titre du présent budget : 172 343.50 €

Reste à réaliser de l’année précédente : -22 436.47 €

Report de l’année précédente : - 29 835.88 €

Total dépenses : 224 615.85 €

Ce budget primitif du budget principal est adopté à l’unanimité.

Budget du service de distribution d’eau potable et assainissement

- Section d’exploitation

Recettes : 73 569.72 € Report n-1 : 13 339.56 €

Total recettes : 86 909.28 €

Total dépenses : 86 909.28 €

- Section investissement

Recettes : 30 031.00 € Reste à réaliser de l’année précédente : 7 166.66 € Report n-1 : 65 183.54 € Total recettes : 102 381.20 €

Dépenses : 80 881.20 € Reste à réaliser de l’année précédente : 21 500.00 € Total dépenses : 102 831.20 €

Ce budget primitif du budget du service de l’eau potable et assainissement est adopté à l’unanimité.

Budget du lotissement

- Section de fonctionnement

Recettes : 60 320.55 €

Dépenses : 60 235.55 € Résultat de fonctionnement reporté : 85.00 € Total dépenses : 60 320.55 €

- Section d’investissement

Recettes : 59 607.99 €

Dépenses : 7 619.68 € Report n-1 : 51 988.31 €

Total dépenses : 59 607.99 €

Le budget primitif du budget du lotissement est adopté à l’unanimité.

Ils sont approuvés à l’unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’UZERCHE

Le 7 février l’Office de Tourisme de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche (CCPU) a tenu une première réunion à Uzerche au sujet des chemins de randonnée ; le 2 mars des bénévoles se sont réunis à la mairie d’Orgnac pour établir des circuits à proposer lors de la réunion du 8 mars. Il a été demandé de préciser un parcours de raccordement avec les circuits de Vigeois (une autre réunion s’est tenue le 4 mars pour préciser les détails de ce tracé) André Golfier, adjoint, participe à la mise en place des documents pour officialiser ce parcours qui figurera dans les propositions de randonnée de l’Office de Tourisme.

Le président de la communauté de communes, M. Michel DUBECH, est venu à la mairie sur notre invitation le 22 février et à cette occasion lui ont été présenté les différents projets en cours de réalisation et à venir. Les communautés de communes d’Uzerche, Lubersac/Pompadour et Treignac ont mis en place un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) le 21 mars ; 30 communes le constituent et le président est M. Michel DUBECH Dans ce cadre priorité est donnée aux services, à l’habitat, à la fibre optique ; 3 projets sont prévus à Chamberet, St.Ybard et Lubersac.PLAN D’AMENAGEMENT DU BOURG

Prochaine réunion avec M LEHUGERR le 7 avril à 10h. Des devis ont été demandés pour le déplacement de la colonne enterrée et de la fontaine aux entreprises MIANE et VINATIER (Brive) et MOURY (Troche). Nous ne sommes pas encore en possession du montant des travaux concernant le tracé de la route départementale qui traverse la place et qui sera assumé par le Conseil départemental.

TRAVAUX

Une série de travaux a été réalisée depuis le dernier conseil municipal : - Toilettes publiques : les travaux sont commencés (ouverture de la porte, canalisations, travée du plafond) ; une réunion de chantier se tiendra le 7 avril ; fin des travaux courant juin. - Elagages des arbres le long de la route descendant au cimetière. Fermeture à clé des grands portails du cimetière et pose du portail au niveau des containers.

- Fin de l’aménagement de l’entrée de la cour de la mairie. Changement de la baignoire du logement de la poste. - Pose des compteurs pour les exploitants agricoles qui en avaient fait la demande. - Taille des arbustes et saignées des routes réalisées.

ELECTRIFICATION

Le raccordement au lotissement du Poteau coûtera 800 € (cf. ENEDIS)) plus 1 000 € à charge de la commune après intervention de la Fédération d’Electrification ; la descente au cimetière aura un montant de 3 780 €.

TRAVAUX DIVERS

- Les travaux de couverture numérique très haut débit sont programmés entre 2017 et 2021 sous l’égide du Conseil Départemental ; l’opération sera financée par l’Europe, l’Etat et la Communauté de communes d’Uzerche (95 000 € engagés par celle-ci sur 20 ans) Orgnac se situe dans la zone 2 qui verra le début des travaux en 2018.

- Un compte-rendu de la réunion du C.C.A.S. du 14 mars est fait au conseil municipal (compte administratifs 2016 et budget 2017, prochaines interventions des membres du C.C.A.S. auprès des aînés…) - L’assemblée générale du Pays d’Art et d’Histoire s’est tenue le 4 mars 2017 à Ségur-le-Château ; la cotisation par habitant augmentera cette année de 0.10 €. Une animation pour les enfants sera organisée cet été à Orgnac. Une suggestion a été avancée pour que les enfants de l’école de Vigeois réalisent un travail pédagogique en rédigeant un livret sur Orgnac.

- Des travaux de voirie ont été inscrits au budget 2017 pour un montant d’environ 12 000 € qui concerneront les routes suivantes : Chapoulie, accès à la maison de Mme Allemandou, Puy Mirol et la Borie. - L’assemblée générale du Syndicat intercommunal d’aménagement de la Vézère (SIAV) s’est déroulée le 1er avril à Perpezac le Noir ; les délégués de la municipalité, Pierre PARVEAU et Philippe BRAVARD, étaient présents : une baisse de la cotisation/habitant a été adoptée.

- Elagage des arbres en bordure des routes départementales. Une démarche du conseil départemental sera très prochainement faîte auprès des riverains concernés.

- Nouvelles modalités pour l’obtention des cartes d’identité : depuis le 15 mars 2017 des mairies désignées instruisent les dossiers avec prise des empreintes ; les communes de résidence peuvent toujours aider les demandeurs pour remplir les dossiers.

- Une délibération est prise à l’unanimité pour rendre la caution à la locataire qui a quitté le logement de la poste. - Le conseil municipal a décidé de donner gracieusement aux personnes intéressées l’ancien mobilier qui était stocké dans la forge.

- Permanences au bureau de vote pour l’élection présidentielle du 23 avril et du 7 mai : -

- 8h/13h : Marcel DANDALEIX, Philippe BRAVARD, Pierre PARVEAU -13h/19h : Miléna LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, Pierre FAUCHER.

Et

- 8h/13h : Marcel DANDALEIX, André GOLFIER, Nathalie MATHIEU -13h/19h : Miléna LOUBRIAT, Sébastien SAGNE, Brigitte MARSAC.

-- Le Comité des Fêtes a élu une nouvelle présidente : Brigitte Pasquier ; Il a été fait état du succès de la dernière soirée organisée par le comité (soirée africaine) et de son originalité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.